Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

LUTTE CONTRE LES ATTAQUES DE LOUPS DANS LES VOSGES

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1647, relative à la lutte contre les attaques de loups dans les Vosges.
M. François Vannson. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'augmentation du nombre d'attaques de troupeaux par le loup dans notre pays et plus particulièrement dans les Vosges.
Dans un récent communiqué de presse, le ministère de l'écologie faisait état de 583 attaques et 2 115 victimes à la date du 25 juillet 2010, soit une augmentation d'environ 25 % des attaques et de 18 % des victimes par rapport à l'année précédente. Le massif vosgien est particulièrement touché depuis cet été : près de cent animaux ont été tués dans le département des Vosges, sans compter les pertes indirectes liées à la perturbation des troupeaux.
Il va sans dire que cet état de fait suscite de vives inquiétudes chez les éleveurs concernés qui comprennent difficilement que la survie de quelques prédateurs prime sur celle de milliers d'ovins, et ce au mépris des professionnels du pastoralisme. Le fléau causé par le loup dans nos massifs est également de nature à décourager les vocations chez les jeunes éleveurs alors que notre territoire offre de nombreuses possibilités d'implantation.
Il est donc urgent de mettre en oeuvre des mesures visant à donner aux éleveurs la possibilité de défendre leurs troupeaux en prenant en considération les caractéristiques propres aux petits massifs tels que les Vosges. Force est de constater que les tirs d'effarouchement jusqu'alors autorisés dans le cadre du " plan loup " dans les Vosges n'ont pas permis de limiter substantiellement les attaques. Il apparaît que seuls les tirs de défense ou de prélèvement pourraient permettre de remédier efficacement à ce problème. Lors d'un récent " comité loup ", Mme la ministre semblait partager ce constat puisqu'elle a évoqué la possibilité d'autoriser ce type de tirs pour deux loups supplémentaires en plus des six précédemment autorisés et déjà effectués.
Aussi souhaiterais-je avoir confirmation de cette nouvelle autorisation de tirs de défense ou de prélèvement et connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau, plus particulièrement dans le département des Vosges : est-il envisagé, comme nous le souhaitons, d'autoriser les tirs de défense ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, l'accompagnement des éleveurs en vue de limiter l'impact du loup sur leurs activités est l'un des piliers fondamentaux de la politique d'intervention de l'État sur cette espèce protégée dont le retour naturel sur le territoire national date de 1992.
Les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont mobilisé les services de l'État pour mettre en oeuvre plusieurs mesures visant principalement à prévenir et réduire les impacts de l'espèce sur les activités d'élevage.
La protection des troupeaux est assurée par la mise en oeuvre d'une mesure spécifique du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Ce dispositif d'aide au pastoralisme est cofinancé à 50 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural et permet le financement du gardiennage, de clôtures, d'achat et d'entretien de chiens de protection et d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation. Ce programme a représenté, en 2010, 6,2 millions d'euros pour les éleveurs.
Parallèlement, l'indemnisation des pertes subies par les éleveurs lors des attaques de loups s'est élevée en 2010 à 1,16 million d'euros. Au mois de juillet 2011, par voie de circulaire, des évolutions ont été apportées, notamment dans le calcul de l'indemnisation des animaux perdus et des pertes indirectes dues au stress. La ministre de l'écologie a souhaité rendre opérationnelles, dès le 1er janvier 2011, les nouvelles conditions d'indemnisation, plus favorables aux éleveurs.
À côté de ces mesures de nature financière, ont été mises en place, par arrêté du 9 mai 2011, de nouvelles mesures réglementaires permettant aux éleveurs de défendre plus efficacement leurs troupeaux. C'est dans ce cadre que sont susceptibles d'être effectués des tirs de prélèvement de loups et surtout des tirs de défense des troupeaux qui, depuis 2011, peuvent conduire à l'abattage d'un loup directement auteur d'attaques sur un troupeau. Ainsi, 90 arrêtés de tirs de défense et 7 arrêtés de tirs de prélèvement ont été pris en 2011 pour permettre aux éleveurs de défendre leurs troupeaux.
Un arrêté du 10 mai 2011 a fixé à six le nombre maximum de loups abattus, les animaux détruits dans le cadre d'actions non autorisées étant déduits de ce quota. Celui-ci a été atteint à la fin de l'été 2011 en raison de l'abattage de trois loups lors de tirs de prélèvement ou de tirs de défense de troupeaux et en raison de la destruction de trois loups par des actions illicites pénalisant directement les éleveurs en limitant leurs actions de défense.
Lors de sa réunion du 3 novembre 2011, le groupe national " loup " a examiné les propositions faites par la ministre le 27 juillet 2011. Ces propositions portent sur la territorialisation de la mise en oeuvre des tirs de défense, la mise en place d'un réseau technique pour les opérations d'intervention sur les loups et la réévaluation, chaque année, du nombre de loups pouvant être abattus compte tenu du nombre d'attaques constatées et de l'importance des dégâts occasionnés.
Afin de ne pas pénaliser les éleveurs, un avis favorable a été donné à la fixation d'un seuil de deux loups supplémentaires, pour la campagne actuelle, qui pourront être abattus par anticipation sur le quota de la période 2012-2013. Ceci permettra la poursuite des tirs de défense pour assurer la protection des troupeaux cet hiver.
Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes évidemment sensibles au volet financier de l'action de l'État qui permet d'apporter des réponses à ces éleveurs. Cela dit, je tiens à souligner que l'indemnisation ne constitue pas une solution pour les éleveurs : ils veulent qu'on aille beaucoup plus loin.
N'oublions pas d'autre part que le massif des Vosges diffère de celui des Alpes : les territoires étant beaucoup plus réduits, il n'est pas concevable de mettre en place des systèmes de barrières et de protection comme dans les espaces alpins.
C'est la raison pour laquelle, le moment venu, je demanderai à nouveau à Mme la ministre si dans le département des Vosges, les éleveurs seront autorisés à procéder à des tirs de défense, dans le cadre du " plan loup " dont la première phase s'achève.