Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

TRACÉ DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE MARSEILLE-NICE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1650, relative au tracé de la ligne à grande vitesse Marseille-Nice.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et concerne le projet de ligne à grande vitesse dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Initialement, le projet retenu par les pouvoirs publics et Réseau Ferré de France ne devait pas affecter les communes de l'ouest du Var. Depuis, les tracés ont été modifiés au détriment d'un passage dans la zone sud, avec la création d'une nouvelle ligne traversant les communes de l'ouest du Var, en contradiction avec les engagements pris par Jean-Louis Borloo selon lesquels le maître d'ouvrage du projet devait utiliser les lignes et emprises existantes.
En octobre dernier, RFF a soumis à la concertation publique de nouveaux tracés qui suscitent dans le Var mais aussi dans les Bouches-du-Rhône une vive opposition parmi la population et les élus, parlementaires, conseillers généraux, conseillers généraux et maires. Le conseil général du Var a même adopté à l'unanimité une motion rejetant tout autre projet qui ne respecterait pas les engagements de l'État.
Ces scénarios entraîneraient la destruction inacceptable de sites et de terroirs uniques. Qui plus est, ils n'aboutiraient ni à une meilleure desserte de Toulon, ni à un gain de temps significatif pour les voyageurs et ne peuvent justifier la mobilisation de milliards d'euros. Notons que la concertation doit se clôturer le 22 décembre, ce qui laisse peu de temps pour boucler un projet lourd de conséquences.
Plus globalement, les fuseaux proposés par RFF posent des problèmes considérables.
En termes environnementaux, d'abord : ils traversent des zones naturelles de très grande qualité qui pourraient être considérées comme des espaces remarquables au sens de la " loi littoral " et qui ont d'ailleurs été protégées à ce titre.
En termes économiques et sociaux, ensuite : ce projet amputerait gravement la superficie du vignoble de Bandol, appellation mondialement connue, trente domaines sur cinquante étant affectés. Il aurait également un impact sur les cités balnéaires du littoral ainsi que sur certaines zones d'activité économique.
En termes financiers, également : ce projet au coût pharaonique, estimé en 2008 à près de 20 milliards d'euros, devrait être supporté à hauteur de 50 % par les collectivités territoriales.
En termes humains, enfin : ces fuseaux affecteraient des villages entiers.
Pour toutes ces raisons, aucun des fuseaux n'apparaît recevable aux yeux des élus locaux et de la population dont la mobilisation s'intensifie. Le préfet de région et le préfet du Var viennent d'ailleurs de décider de la suspension de la concertation.
Monsieur le secrétaire d'État, est-il raisonnable de maintenir une telle opération à l'heure où les collectivités territoriales ont tant de mal à emprunter, où l'État demande aux dites collectivités de participer à l'effort de désendettement et où, pour des raisons d'austérité, il réduit lui-même ses contributions aux communes et aux départements ? Ce projet n'est-il pas également contradictoire avec la volonté de l'État de se désendetter, de concert avec les collectivités ? La qualité de vie ne devrait-elle pas l'emporter sur un gain de temps dérisoire dans les déplacements ? Mme la ministre de l'écologie va-t-elle demander à RFF de reprendre ses études afin d'aboutir à un projet conforme à la lettre de cadrage de M. Borloo ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte-d'Azur est ambitieux. Son objectif est de réaliser un système performant, s'appuyant sur la grande vitesse et le réseau existant.
Le choix qui a été fait de desservir les agglomérations d'Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice répond au besoin de grande vitesse entre Paris et Nice et prend en compte la conurbation entre les principales villes situées entre Marseille et la frontière italienne. II permet en outre de répondre durablement aux besoins de déplacements des habitants et de dynamiser l'ensemble du trafic ferroviaire à l'échelle locale, nationale et internationale.
Réseau ferré de France a engagé depuis le mois de septembre 2011 une phase importante de concertation permettant la meilleure information possible du public. Les échanges ont d'abord porté sur les quatre scénarios présentés à la concertation puis, plus récemment, sur différents fuseaux de passage envisageables.
Les récents incidents survenus lors de l'organisation de réunions publiques dans l'ouest du Var ont toutefois conduit le préfet du département à suspendre cette concertation.
Le prochain comité de pilotage du projet prévu le 22 décembre et présidé par le préfet de la région PACA permettra de tirer un premier bilan de cette concertation en prenant acte des points de consensus qui se sont dégagés et des points qui ont fait l'objet d'une forte opposition, vous l'avez rappelé, au niveau local.
S'agissant en particulier de l'insertion du projet dans l'ouest du Var, les échanges devront donc se poursuivre afin de faire émerger un consensus sur le meilleur scénario de passage, en prenant en compte à la fois la faisabilité technique, l'insertion urbaine et environnementale et bien évidemment les coûts.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Je voudrais simplement faire remarquer que, pour le financement du deuxième tube de Toulon, le surcoût de 130 millions d'euros - qu'il faut mettre en relation avec les 20 milliards annoncés aujourd'hui - n'a pas pu être financé par l'État, la région, le département et la communauté d'agglomération ; il a fallu user d'un tour de passe-passe pour faire appel à Escota, c'est-à-dire la Société des autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes.
Je ne vois pas très bien comment les collectivités territoriales pourraient financer ce projet à hauteur de 10 milliards d'euros.