Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ
EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

M. le président. La parole est à M. Kléber Mesquida pour exposer sa question, n° 1668, relative au projet de schéma régional de santé en Languedoc-Roussillon.
M. Kléber Mesquida. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le projet de schéma régional d'organisation des soins pour l'Hérault relève, dans son diagnostic, le poids des personnes âgées et du vieillissement, mais aussi une précarité marquée dans les hauts cantons, avec des écarts socio-économiques très forts.
Le projet de l'agence régionale de santé fixe comme objectif la mise en place de " gestionnaires de cas organisant la prise en charge de la personne âgée vers la structure ou le médecin le plus compétent en regard de sa pathologie ". Il est envisagé " la création de places alternatives à l'hospitalisation, y compris l'hospitalisation à domicile, voire l'externalisation d'actes hospitaliers ", alors qu'il y a un manque évident de médecins.
Ce projet conclut néanmoins à la fermeture de douze unités de médecine pour la région, notamment sur les hôpitaux de Bédarieux et de Saint-Pons-de-Thomières.
Si l'on considère le cas de l'hôpital de Saint-Pons, la pénurie de médecins est reconnue, il n'y a pas de clinique privée, les hôpitaux les plus proches, ceux de Castres-Mazamet et de Béziers, sont à plus d'une heure de route.
Les dix lits de médecine et les dix lits de soins de suite et de réadaptation forment des unités de soins avec personnel commun. Leur suppression condamnerait donc à court terme l'hôpital, en agrandissant le désert médical.
C'est pourquoi je vous demande le maintien des lits de médecine dans les hôpitaux de Bédarieux et de Saint-Pons, compte tenu de l'excentralité géographique et des spécificités des populations concernées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, l'ARS de Languedoc-Roussillon a soumis le projet de schéma régional de l'organisation des soins à la concertation, préalable à la période de consultation officielle qui devait débuter fin novembre 2011.C'est dans ce contexte que les représentants des ex-hôpitaux locaux ont été conviés à une rencontre de concertation. Il s'agissait de présenter, d'une part, la stratégie de l'agence vis-à-vis des établissements de faible activité et/ou isolés géographiquement, ainsi qu'une situation générale de chacune de ces structures, notamment dans la perspective de mise en oeuvre de la tarification à l'activité.
Lors de cette réunion, la situation de la médecine de l'établissement de Saint-Pons-de-Thomières a été précisée : un faible taux d'occupation dans une zone extrêmement fragile, les médecins étant peu nombreux, plusieurs médecins en provenance du département du Tarn participant depuis 2009 à la médicalisation de l'établissement.
Au vu de ce diagnostic, l'ARS souhaite appuyer la politique de maintien à domicile et de réponse aux besoins de proximité de la population sur l'offre de soins de suite et de réadaptation de l'établissement. De plus, l'ARS préconise la création sur cette zone d'une plateforme de services, structure coordonnée par un gestionnaire de cas qui organiserait la prise en charge de la personne âgée vers la structure ou le médecin le plus compétent au regard de sa pathologie, en appui du retour à domicile.
Le cas de l'hôpital local de Bédarieux est différent de celui de Saint-Pons, dans la mesure où deux établissements disposent d'une autorisation de médecine. La très grande majorité des hospitalisations est réalisée par l'autre établissement, qui comptabilise dix fois plus de séjours que l'hôpital de Bédarieux. Dans la perspective du passage à la tarification à l'activité des ex-hôpitaux locaux, la reconversion des lits de médecine en soins de suite, conjuguée à l'existence d'une offre de soins de longue durée, permettrait de constituer une réponse cohérente aux besoins de santé de la population, mais également de consolider la place de cet établissement dans l'offre de soins locale.
M. le président. La parole est à M. Kléber Mesquida.
M. Kléber Mesquida. Hier, madame la secrétaire d'État, j'ai rencontré la directrice de l'ARS, qui m'a donné des assurances : la restructuration des lits se ferait en fonction des besoins - soins palliatifs, soins de premier secours -, et le nombre de lits resterait constant. Nous devons tous veiller à ce que ces hôpitaux ne soient pas déstructurés et à ce que les soins soient effectivement assurés dans les zones rurales touchées par la désertification médicale.
Cette plateforme, j'espère qu'elle fonctionnera bien, mais je crains que le manque de médecins, qui est notoire, et qui concerne hélas d'autres territoires, n'y fasse obstacle. Je vous demanderai donc votre concours actif pour faire en sorte d'attirer les médecins. Êtes-vous capable de faire ce miracle ?