commissariats
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'état de vétusté dans lequel se trouve le commissariat de Carcassonne. Aujourd'hui, le Gouvernement ne cherche plus à rétablir l'ordre mais simplement à contenir les désordres. En effet, sur le quinquennat, 13 338 emplois (ETPT) de policiers et de gendarmes auront disparu dont 7 876 pour la seule police et 5 512 pour la gendarmerie. Vient logiquement s'ajouter à cela l'état de vétusté dans lequel se trouve un grand nombre de nos commissariats français, dont celui de Carcassonne. Les locaux carcassonnais ne sont plus en adéquation avec les normes actuelles et cela même si ce dernier subit une rénovation partielle ou totale envisagée par le ministère de l'intérieur. Le « cache-misère » prévu ne permettra ni de résoudre les difficultés de fonctionnement que rencontre le commissariat, ni les attentes de nos concitoyens en termes de sécurité et de service. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il compte prendre non pas afin d'envisager, mais d'annoncer clairement la création inéluctable d'un nouveau commissariat répondant aux normes actuelles en vigueur.
Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012
CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT À CARCASSONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question n° 1672, relative à la construction d'un commissariat à Carcassonne.M. Jean-Claude Perez. Monsieur le ministre, ma question concerne l'état de vétusté absolue dans lequel se trouve le commissariat de police de Carcassonne. Cette appréciation n'est pas le seul fait des parlementaires de l'Aude, et la situation justifie mon intervention ce matin. Je ne vous demande pas si une rénovation de cet hôtel de police est prévue, mais bien si nous pouvons dès à présent commencer à envisager la construction d'un nouveau commissariat de police à Carcassonne.
En cet instant, je pense d'abord au personnel, aux policiers, aux fonctionnaires qui accueillent le public, et à toutes celles et tous ceux qui, lorsqu'ils pénètrent dans l'hôtel de police de Carcassonne, n'y trouvent pas un endroit dans lequel les forces de l'ordre peuvent travailler dans de bonnes conditions.
Ma question est donc très simple : quelles mesures concrètes le ministre compte-t-il prendre non pas afin d'envisager, mais d'annoncer clairement la création inéluctable d'un nouveau commissariat à Carcassonne répondant aux normes actuelles en vigueur ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Monsieur Perez, vous interrogez le ministre de l'intérieur à propos du commissariat de Carcassonne.
L'État est attaché, comme vous, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens, les victimes puissent bénéficier, au sein de la circonscription de sécurité publique de Carcassonne comme partout ailleurs, de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne, et offrant des conditions de travail optimales.
Le ministre a lancé un plan immobilier, non prévu initialement dans le budget triennal 2011-2013, afin d'accélérer certaines rénovations nécessaires. L'effort, par rapport à ce qui était prévu initialement, représente 40 millions d'euros pour les commissariats et 23 millions pour les casernes domaniales de gendarmerie.
Le commissariat de Carcassonne est effectivement implanté dans un bâtiment ancien, dont on ne peut dire qu'il soit parfaitement adapté aux besoins d'un service de police moderne, notamment pour les fonctionnaires qui y travaillent. Plusieurs pistes ont ainsi été examinées, telles que l'adaptabilité du bâtiment, l'extension du site, et le relogement des services. Une étude de faisabilité a mis en évidence les dysfonctionnements du bâtiment.
Des mesures ont toutefois déjà été prises et divers travaux réalisés depuis 2007. Des travaux supplémentaires sont en cours. La réhabilitation du centre d'information et de commandement, pour un montant de 300 000 euros, a ainsi commencé début janvier. Une réfection des installations électriques doit être réalisée au cours de l'année pour un montant de 35 000 euros. Les structures déconcentrées du commissariat ont également bénéficié de travaux.
Cette action va se poursuivre, pour améliorer encore le sentiment de sécurité auquel ont droit les habitants de cette zone de sécurité ainsi que tous nos compatriotes.
En toute honnêteté, je n'ai pas de réponse précise à la question, non moins précise, que vous posez, mais je vais la transmettre au ministre de l'intérieur.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.
M. Jean-Claude Perez. Je remercie le ministre pour sa franchise et sa clarté. Je comprends que la note qui lui a été transmise parle de rénovation, et tout le monde sait que l'on ne peut pas rénover un ancien hôtel particulier qui se trouve dans un état épouvantable. Refaire l'électricité ou les peintures n'y suffira pas. Je prends acte, monsieur le ministre, de la réponse que l'on vous a transmise, et je vous demande d'indiquer qu'au mois de juin prochain je reposerai la question au nouveau ministre de l'intérieur.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 janvier 2012