Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

TRACÉ DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE
BORDEAUX-TOULOUSE

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel pour exposer sa question, n° 1674, relative au tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des territoires et des populations impactés par le tracé de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Comme vous le savez, le 9 janvier dernier une étape importante a été franchie avec la réunion du comité de pilotage et la validation du tracé définitif de la LGV, désormais soumis à l'approbation de votre ministère. Parce que le passage de la LGV va entraîner de jour comme de nuit de nombreuses nuisances - paysagères, visuelles, acoustiques - pour les riverains de la ligne, les élus attendent à présent de l'État qu'il s'engage à apporter des réponses au cas par cas.
Sur le territoire de ma circonscription, certaines préconisations formulées par les élus ne sont toujours pas prises en compte. Les incertitudes quant au mode de passage suscitent à juste titre nombre d'inquiétudes. Dans l'intérêt des trente-trois communes traversées, il est donc nécessaire de préciser les études afin de garantir des modalités d'insertion particulièrement exemplaires.
Ainsi, sur le secteur d'Auvillar, nous demandons le bénéfice d'un second tunnel : à Bressols, la construction d'un ouvrage de type viaduc, permettant d'assurer les transparences et d'éviter une scission de la commune, est incontournable ; à Castelsarrasin, il est nécessaire d'apporter un suivi particulier aux exigences hydrauliques ; à Lacourt-Saint-Pierre et Montbeton, un abaissement du profil en long devra être recherché ; à Pompignan, nous demandons qu'un seul et même ouvrage de type viaduc soit réalisé pour traverser les différentes infrastructures de la commune ; sans oublier les communes de Caumont et de Castelmayran.
De la même manière, il devra être tenu compte des prescriptions techniques émises par l'ensemble des communes traversées lors des différentes réunions de concertation. La plus grande attention doit être portée à tous ceux qui, demain, devront vivre à proximité de la LGV. C'est en effet aux élus et à l'État lui-même qu'incombe la responsabilité de préserver et de défendre leurs intérêts.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, dans le cadre de la lettre d'approbation ministérielle, vous avez l'intention de prescrire à RFF l'étude de l'ensemble de ces préconisations, afin de répondre aux préoccupations des élus et de la population de Tarn-et-Garonne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le président, madame la députée, comme vous l'avez indiqué, c'est bien une étape-clé dans l'avancement des grands projets ferroviaires du sud-ouest qui a été franchie le 9 janvier dernier : le comité de pilotage a retenu un tracé ayant fait globalement consensus sur tout le linéaire des lignes nouvelles depuis Bordeaux vers Toulouse et l'Espagne, soit plus de 400 kilomètres au total.
Sur plus de 40 % de sa longueur, ce tracé est directement issu des demandes formulées lors de la concertation, ce qui me paraît témoigner de la bonne prise en compte des préoccupations locales dans cette première étape de définition de la ligne.
Sur la base des propositions issues du comité de pilotage que me transmettra le préfet coordonnateur, nous arrêterons avec Nathalie Kosciusko-Morizet le tracé et les principales fonctionnalités de la ligne, et nous donnerons les orientations pour la poursuite des études, jusqu'au lancement de l'enquête publique, prévu à l'automne 2013.
C'est bien au cours de cette troisième étape que seront définies les modalités fines d'insertion de la ligne dans son environnement, en concertation étroite avec les acteurs locaux concernés, donc les députés des circonscriptions traversées. Nous attachons en effet la plus grande importance à ce que les demandes locales soient étudiées et à ce que l'ensemble des options techniquement envisageables puissent être comparées en vue de rechercher le meilleur compromis selon les critères humains, environnementaux et paysagers, mais aussi selon les critères économiques, car la maîtrise des coûts demeure une condition essentielle à la réalisation des grands projets.
Vous savez par ailleurs qu'en ce qui concerne les expropriations, les procédures réglementaires conduisent à indemniser les propriétaires concernés à l'issue de la déclaration d'utilité publique. Afin de faciliter l'acceptation locale du projet et de sécuriser son avancement, un programme anticipé d'acquisitions foncières sera très prochainement mis en place. Il permettra par exemple de répondre aux situations d'urgence dans lesquelles peuvent se retrouver certains habitants directement concernés par le tracé et contraints, pour des raisons personnelles, de vendre leur bien. Les problématiques agricoles, viticoles et sylvicoles seront également traitées grâce à ce programme foncier anticipé.
Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement reste déterminé à ce qu'il soit pleinement tenu compte des préoccupations locales tout au long du processus d'étude et de concertation de ce grand projet, si important pour l'attractivité et le dynamisme du grand sud-ouest.
M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le ministre, vous avez bien précisé que le tracé retenu était celui qui faisait le plus largement consensus, ce qui ne veut pas dire qu'il soit idéal ! Nous attendons donc beaucoup de la phase qui va s'ouvrir, pour continuer à améliorer ce tracé et permettre aux populations concernées, aux riverains et aux acteurs économiques d'être entendus. J'espère donc que, dans votre lettre d'approbation, vous témoignerez d'une attention particulière aux soixante-dix kilomètres du tracé qui traversent le Tarn-et-Garonne.