Réponse en séance, et publiée le 1er février 2012

FERMETURE DE FILIÈRES AU LYCÉE PROFESSIONNEL DE MAURIAC

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix pour exposer sa question, n°1688, relative à la fermeture de filières au lycée professionnel de Mauriac.
M. Alain Marleix. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, alors qu'aucun poste " d'enseignants devant enfants " n'est programmé pour la rentrée scolaire 2012-2013 dans l'académie de Clermont-Ferrand et tout spécialement dans mon département, le Cantal, et que des améliorations substantielles sont apportées dans le second degré, un problème spécifique important concerne la section professionnelle du lycée de Mauriac.
Il serait, en effet, envisagé de fermer la classe de troisième " découverte professionnelle ", la mention complémentaire " métiers de l'eau ", le CAP " agent métiers de l'eau " et la seconde " bac pro comptabilité ".
Cette décision, si elle devait être confirmée, poserait un grave problème pour la pérennisation de la section professionnelle du lycée de Mauriac. D'une part, elle serait en contradiction avec les conditions d'aménagement du territoire et du maintien des services publics dans une zone classée " montagne ", telle qu'elle est d'ailleurs prise en compte dans la circulaire " montagne " publiée récemment par le ministère de l'éducation nationale.
Or l'arrondissement de Mauriac est un arrondissement enclavé au milieu du massif Central, et la situation spécifique de cet arrondissement et de la ville de Mauriac doit être prise en considération.
Après avoir rencontré les enseignants de cet établissement et le recteur de l'académie, il me semble possible d'arriver à un véritable projet d'établissement qui retienne à la fois les intérêts des élèves et des familles ainsi que ceux de ce bassin d'emploi.
C'est pourquoi je veux insister sur la création d'une véritable filière " eau " en bac professionnel, débouchant sur une licence professionnelle dans le cadre universitaire. Je demande donc la mise en place de ce bac pro. Je veux insister également sur la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil du BTS, compte tenu de la demande qui est plus importante que la capacité d'accueil actuelle en première année : soixante demandes par an, dont vingt et un voeux prioritaires pour seulement quinze places disponibles.
Cette demande nécessite une véritable implication du conseil régional - dont la vocation est de s'occuper des lycées - pour compléter l'équipement existant sur le site du lycée de Mauriac. Or nous n'avons pas de réponse sur ce point.
En référence au cadre européen qui prévoit la première étape des études supérieures, au niveau licence - Bac + 3 -sur une licence qui pourrait se mettre en place avec la collaboration et la complémentarité de l'université de Limoges, pôle d'excellence en la matière.
Je veux également insister sur la nécessité de développer les échanges avec certains pays concernés de façon drastique par le problème de l'eau, à l'exemple du Burkina Faso, et sur la nécessité de travailler en collaboration avec l'agence de l'eau Adour-Garonne à Toulouse.
Enfin, il me paraît que le bac pro " gestion administration " devrait être ouvert, engageant ainsi la conversion de l'actuel bac " comptabilité " en bac " gestion-administration ". En effet, le lycée professionnel ne proposant qu'une seule formation ne me semble pas une bonne solution. Il paraît indispensable d'offrir aux élèves de l'ouest du Cantal une autre formation professionnelle, certainement tertiaire, adaptée aux besoins du tissu économique local, c'est-à-dire aux départements environnants des régions Auvergne et Limousin.
Le proviseur et les personnels du lycée sont prêts, m'a-t-il semblé, à monter un projet d'ouverture d'une nouvelle section qui ne serait ni présente à Aurillac, ni dans un autre lycée du Cantal.
M. le recteur, pour sa part, m'a paru très impliqué sur ce dossier, mettant à disposition des enseignants, deux inspecteurs régionaux pédagogiques aidant à la réflexion de chacun. Il est donc aujourd'hui essentiel qu'un projet cohérent puisse être proposé rapidement par le proviseur et les personnels et qu'une rencontre au rectorat soit organisée pour lever les inquiétudes légitimes des élèves, de leurs parents et de la population mauriacoise et de donner une nouvelle chance au lycée professionnel de Mauriac.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Tout d'abord, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel.
Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, nous nous devons d'être responsables et d'utiliser les ressources là où nous en avons le plus besoin. Toutefois, toute suppression de classe est décidée après une analyse extrêmement minutieuse de la situation de chaque école, et une gestion optimisée des postes " hors la classe ".
Les contraintes, les spécificités et les priorités du terrain sont ainsi prises en compte. Une fermeture est par ailleurs décidée selon une procédure garantissant transparence et dialogue. En milieu rural, dans votre département en particulier, le Cantal, cette procédure de concertation est renforcée.
Aussi, pour prendre en compte l'ensemble de ces spécificités, il a été mis en place un groupe de travail réunissant le ministère et l'Association nationale des élus de montagne dont vous êtes membre. Les travaux de ce groupe ont permis la création d'un guide des bonnes pratiques : il pose des éléments de méthode afin d'élaborer les décisions de carte scolaire spécifiques aux communes de montagne.
Concernant la situation à Mauriac, les décisions de fermetures que vous évoquez sont l'aboutissement d'une évolution suivie depuis près de dix ans. Les efforts de l'établissement et de l'institution n'ont pas permis d'inverser la tendance à la baisse des effectifs.
Cependant, le 20 janvier dernier, M. le recteur vous a proposé, monsieur Marleix, ainsi qu'au vice-président du conseil général et maire de Mauriac, que le lycée prépare un dossier sur les points suivants : mise en place d'un bac pro " métiers de l'eau " ; augmentation de la capacité d'accueil du BTS ; mise en place d'une licence pro avec la collaboration de l'université de Limoges ; développement des échanges avec certains pays ou avec l'agence de l'eau Adour-Garonne à Toulouse ; développement de la formation continue par l'intermédiaire du GRETA. Deux inspecteurs pédagogiques régionaux se consacrent à ces réflexions.
Vous le voyez, monsieur le ministre, les services académiques sont pleinement mobilisés sur cette question pour trouver des solutions pérennes pour l'établissement, que vous défendez, dans l'intérêt des élèves du Cantal. Le projet doit vous être présenté par les équipes pédagogiques d'ici trois à semaines. Vous pourrez ainsi en rendre compte aux parents, aux élèves, ainsi qu'aux équipes pédagogiques.