Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

RECONNAISSANCE DE L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
" AGNEAU DES PYRÉNÉES "

M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question, n° 1699, relative à la reconnaissance de l'indication géographique protégée " agneau des Pyrénées ".
M. Pierre Forgues. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la reconnaissance de l'IGP " agneau des Pyrénées ".
Les responsables de la filière ovine de Midi-Pyrénées travaillent depuis plusieurs années à la mise en place d'un signe officiel de qualité, l'IGP " agneau des Pyrénées ". Ce dossier a fait l'objet d'un travail collectif entre l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine et l'Institut régional de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées ; il est coordonné par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Cette IGP devait s'appuyer sur deux types de produits traditionnels : l'agneau de lait des Pyrénées et l'agneau des Pyrénées. Le premier est un agneau de troupeau laitier, issu de croisements entre des brebis laitières de race pyrénéenne et des béliers élevés pour la viande, de type berrichon, extérieurs à la zone. Il ne dépasse pas treize kilos de carcasse et est principalement produit dans la zone des Pyrénées-Atlantiques. L'agneau des Pyrénées, lui, est un agneau plus lourd - treize à vingt kilos de carcasse - et issu du troupeau allaitant des Pyrénées centrales, conduit en race pure pyrénéenne. Il existe des contraintes d'élevage spécifiques, en relation avec les estives de haute montagne.
Il semblerait que le dossier " agneau de lait des Pyrénées " soit en passe d'aboutir, suite à un compromis trouvé avec l'Espagne. Toutefois, il est essentiel que le nom " Pyrénées " ne soit pas associé à ce seul type de production, qui ne concerne qu'une petite partie du massif et des éleveurs. C'est pourquoi il paraît souhaitable et même indispensable de considérer la reconnaissance de l'IGP " agneau des Pyrénées " comme la suite logique du processus engagé, qui s'est voulu global et tient compte de l'intérêt de l'ensemble des éleveurs de la zone Pyrénées centrales et Pyrénées occidentales.
Je vous demande donc de soutenir le dossier " agneau des Pyrénées " auprès du bureau des IGP à Bruxelles, afin que l'" agneau des Pyrénées " puisse bénéficier de l'IGP très prochainement.
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, qui ne peut pas être présent ce matin et vous prie de bien vouloir l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question, qui concerne d'ailleurs également le commerce extérieur.
M. Pierre Forgues. Tout à fait !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Vous l'avez interrogé sur l'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée de l'" agneau des Pyrénées ". Le processus se heurte, comme vous le savez, à deux difficultés.
La première tient au blocage que connaît une démarche antérieure, celle visant à faire reconnaître l'IGP " agneau de lait des Pyrénées ", engagée depuis 2000 par l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine, l'AREOVLA. Au niveau national, cette démarche n'a suscité aucune opposition lors de la consultation publique prévue par la procédure réglementaire. Son cahier des charges a donc pu être homologué par arrêté du 5 novembre 2007, autorisant ainsi la poursuite de la procédure d'enregistrement au niveau européen.
C'est à ce niveau que le blocage est intervenu, puisque les autorités espagnoles se sont opposées à cette demande. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la Commission, qui examine toutes les solutions envisageables.
La seconde difficulté tient à la très grande proximité de dénomination entre l'IGP " agneau de lait des Pyrénées " et celle dont vous avez saisi mon collègue Bruno Le Maire, portée depuis par la Commission ovine des Pyrénées centrales, la COPYC.
M. Pierre Forgues. Eh oui !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Sa spécificité tient au fait qu'elle est fondée sur un agneau issu de troupeaux allaitants. La Commission européenne a cependant d'ores et déjà estimé que l'enregistrement européen de cette IGP, pratiquement homonyme de la précédente, soulevait des difficultés du point de vue réglementaire.
Pour les surmonter, il a donc été décidé que les porteurs des deux projets se réunissent pour discuter des contours d'un cahier des charges commun répondant à la réglementation européenne en vigueur pour les deux produits. Pour connaître un peu la Commission, je me permets de vous dire, monsieur le député, que ce serait, en effet, quand même plus simple !
M. Pierre Forgues. Tout à fait !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Plusieurs réunions se sont tenues à l'initiative de l'INAO entre les représentants de l'AREOVLA et de la COPYC, en vue de son élaboration.
Dès que ces discussions auront abouti et que l'indication géographique protégée " agneau de lait des Pyrénées " aura pu être enregistrée au niveau communautaire, la procédure d'instruction du nouveau cahier des charges sera donc engagée par les services de l'INAO, dans l'optique d'une transmission de la demande à la Commission européenne.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je constate que vous êtes d'accord pour dire qu'il vaut mieux que l'on réunisse ces deux appellations. Les discussions que vous avez évoquées ont eu lieu et un accord est intervenu. Je souhaite donc que vous puissiez saisir la Commission de Bruxelles pour que cette affaire puisse aboutir le plus rapidement possible.