Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

RÉALISATION D'UNE CITÉ JUDICIAIRE À STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 17, relative à la réalisation d'une cité judiciaire à Strasbourg.
M. Armand Jung. Madame la garde des sceaux, c'est à la suite d'un audit, en 1997, il y a dix ans déjà, que le projet d'agrandissement et de rénovation du palais de justice de Strasbourg a été initié.
Ce projet, qui prévoyait la création de plus de 5 000 m2 supplémentaires, a véritablement été lancé en 2002, le début des travaux étant programmé pour la fin du deuxième trimestre 2007.
Dans cette perspective, un bâtiment provisoire, au coût énorme de 3,6 millions d'euros, a été construit place d'Islande, à Strasbourg, pour accueillir les affaires civiles et commerciales, ainsi que les assises, et ce pour une durée théorique de quatre ans.
Aujourd'hui, les travaux initialement programmés sont stoppés. Les appels d'offre sont restés infructueux, eu égard aux difficultés techniques inhérentes aux travaux de rénovation du bâtiment, ainsi qu'à l'enveloppe financière limitée, estimée à l'époque à environ 25 millions d'euros.
L'heure est donc à la réflexion et au choix, car le projet initial de rénovation et d'agrandissement est non seulement considéré comme totalement dépassé, mais de fait reporté sine die. Faut-il maintenir l'option définie en 1997 ou au contraire favoriser la création d'une véritable cité judiciaire à Strasbourg, à l'instar de ce qui a déjà été réalisé dans d'autres villes comme Nancy, Nantes, Montpellier ou Grenoble ?
Le constat actuel semble sans appel : les différentes juridictions sont réparties aux quatre coins de Strasbourg, obligeant les professionnels de la justice, ainsi que les justiciables, à courir d'un tribunal à l'autre. Cette situation engendre non seulement des pertes de temps, mais aussi, et surtout, une méfiance accrue de nos concitoyens envers notre justice.
Outre des conditions de travail compliquées pour les avocats et les magistrats, et l'impression désagréable qu'ont les justiciables d'être " baladés " d'un endroit à un autre, il nous faut prendre en compte le problème des dépenses liées au bâtiment préfabriqué de la place d'Islande, place excentrée et exiguë. Son coût d'investissement était déjà élevé, mais c'était sans compter avec les travaux d'entretien et de fonctionnement.
Alors que le Parlement entame la discussion du projet de loi de finances pour 2008, et que vous vous apprêtez à procéder à la redéfinition de la carte judiciaire ainsi qu'à un regroupement des juridictions qui touchera toutes les régions, notamment l'Alsace, je crois que le moment est propice à la création d'une cité judiciaire. Dans ce cadre, il faut prendre en considération l'opportunité que représente le déménagement, dès 2008, de la Foire européenne de Strasbourg, qui se tenait jusqu'à présent au parc des expositions du Wacken. Ce vaste terrain, situé à proximité du Parlement européen et de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi du centre-ville de Strasbourg, sera alors vacant. Installée à cet endroit, la cité judiciaire occuperait une position centrale et stratégique.
À ce sujet, je me permets de vous rappeler les propos tenus par M. le Président de la République, lors de l'un de ses déplacements à Strasbourg, le 2 juillet dernier : " Il faut montrer que Strasbourg est la capitale de l'Europe et s'en donner les moyens. " La création d'une cité judiciaire à Strasbourg irait vraiment dans ce sens et un tel projet favoriserait les atouts de notre ville comme métropole régionale et européenne.
Par ailleurs, comme vous le savez, le TGI de Strasbourg souffre d'un manque d'effectifs chronique. Le moment me semble donc particulièrement indiqué de mettre fin au projet débridé et obsolète envisagé par la Chancellerie.
Pour rester dans le cadre budgétaire de votre ministère, je suggère que la construction d'une cité judiciaire s'inspire de l'opération à financement croisé public-privé qui a guidé la construction du nouvel hôtel de police de Strasbourg, opération qui sert de référence pour d'autres constructions de ce type à travers le pays.
Madame la ministre, je voudrais connaître les intentions du Gouvernement. Je souhaite surtout que votre décision intervienne très rapidement, car plus de dix ans sont nécessaires à la réalisation d'un tel projet, que les crédits supplémentaires attribués à votre ministère permettent d'espérer.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, le ministère de la justice a jusqu'à présent fait le choix de privilégier l'extension et la réhabilitation du palais de justice de Strasbourg. L'appel d'offres pour les travaux a été déclaré infructueux en janvier dernier. Le projet a été remanié. L'appel d'offres peut être relancé très rapidement. Néanmoins, je suis sensible à vos arguments. Vous proposez d'étudier la création d'une cité judiciaire et de recourir à un partenariat public-privé. Vous avez raison.
J'ai donné instruction pour que votre proposition soit examinée très attentivement avec les élus strasbourgeois. Une décision définitive pourra être prise dans les prochaines semaines.
Vous avez également souhaité m'alerter sur le manque d'effectifs des juridictions. Je vous informe que les deux postes vacants de magistrats seront offerts à la transparence - c'est-à-dire la vague de nominations - de la fin du mois d'octobre, pour une prise de fonctions dès le 1er janvier prochain. Les commissions administratives paritaires de greffiers et de greffiers en chef se tiendront à la fin du mois de novembre. Elles permettront de nommer un greffier en chef et deux greffiers. Enfin, un poste de secrétaire administratif a été créé. La prise de fonction de ce nouvel agent est fixée au 19 mars prochain.
M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Je vous remercie, madame la garde des sceaux. Ces réponses vont dans le bon sens. Il ne me reste plus qu'à vous inviter à venir à Strasbourg visiter le palais de justice.