Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'OLMES
DANS L'ARIÈGE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1701, relative à la Construction du centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'Ariège.
Mme Frédérique Massat. Merci, monsieur le président. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé. Le centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'Ariège, situé à Lavelanet, commune de montagne, dessert un bassin de population de près de 26 000 personnes. Depuis plusieurs mois, des menaces pèsent sur la pérennité de cette structure qui connaît des difficultés financières, comme tous les hôpitaux publics de cette strate. En effet, la modification du mode de financement des hôpitaux, avec la tarification à l'activité et la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", pénalise fortement ces petites structures implantées en zone rurale, voire en zone de montagne, comme Lavelanet.
Depuis des mois, les élus, les syndicats, les professionnels, les populations oeuvrent dans un comité de défense pour conserver leur hôpital. Permettez-moi de rappeler que le territoire du pays d'Olmes fait l'objet d'un plan de revitalisation accompagné par l'État et les collectivités territoriales suite à la crise de l'industrie textile qui faisait vivre ce territoire. Ce plan développe plusieurs axes dont un articulé autour de la santé, qui nécessite le maintien d'un hôpital public de plein exercice.
Avec Jean-Pierre Bel, président du Sénat et sénateur de l'Ariège, nous avons pu rencontrer M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, qui nous a assuré qu'il maintiendrait cette structure.
Après de multiples mobilisations et réunions, la construction d'un nouvel hôpital a été décidée par l'ARS, présageant une issue favorable. Cependant, si la construction d'un établissement neuf a été actée fin juillet, de lourdes interrogations pèsent sur les services qu'il abritera.
En effet, après la fermeture de la chirurgie et des soins continus, la radiologie n'est pas dotée de radiologue, l'utilisation de la télémédecine, qui était pressentie, n'est pas opérante, et le maintien de l'ouverture du bloc opératoire trois jours sur cinq est en sérieux sursis.
Cette situation s'accompagne d'un plan social visant à diminuer la charge salariale, qui inquiète fortement le personnel et offre peu de perspectives à son devenir professionnel.
Ainsi, il est urgent, monsieur le ministre, et je sais que vous vous en ferez l'écho, de prendre les mesures pour créer les postes de chirurgie et de radiologie nécessaires, et d'arrêter les ruptures de contrats, afin que l'offre de soins du centre hospitalier de du Pays d'Olmes, mutualisée bien sûr avec l'hôpital pivot du département, qui est le CHIVA, le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, garantissent aux populations l'égal accès à la santé.
Les populations, les élus, les professionnels attendent des réponses concrètes et des engagements financiers afin de faire vivre sur notre territoire l'égalité des soins quel que soit le lieu de vie, sans se limiter à des critères strictement comptables.
Monsieur le ministre, vous étiez présent il y a deux jours au Conseil national de la montagne lors duquel cet axe a été fortement développé par l'ensemble des élus et même par M. le ministre, M. Le Maire, qui le présidait.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de M. Xavier Bertrand qui m'a prié de vous transmettre la réponse suivante.
Pour répondre aux besoins de santé de la population ariégeoise, le ministère de la santé a décidé de soutenir le centre hospitalier du pays d'Olmes et de construire un nouvel hôpital à Lavelanet. Ce nouvel hôpital, qui représentera une offre de soins importante pour les 16 200 personnes de l'agglomération, sera opérationnel en 2015. Le coût de sa construction est évalué à 16 millions d'euros.
Dans la perspective de ce nouvel hôpital, et pour contrer la tendance importante à la diminution de l'activité constatée ces dernières années - notamment en 2011 avec une baisse d'activité de 15 % -, l'ARS a accompagné le centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'amélioration de son offre de soins en chirurgie, opérant un virage important vers la chirurgie ambulatoire en orthopédie, ophtalmologie, chirurgie vasculaire et endoscopies digestives. Suite au départ du radiologue du centre hospitalier, l'ARS a eu le souci de maintenir l'activité grâce à la mise en place de la téléradiologie avec le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège.
Les services de l'État sont également mobilisés pour aider à mieux structurer les filières de médecine destinées à améliorer la lisibilité et la fluidité des prises en charge. Un travail rassemblant de nombreux professionnels de santé est également en cours pour structurer la filière gériatrique du département.
De plus, toujours dans le but d'améliorer la qualité des prises en charge, une fédération inter-hospitalière de médecine, associant gériatres et généralistes, est en voie de constitution afin de structurer l'activité de court séjour. L'activité médicale est in fine recentrée autour de la filière complète de prise en charge de la personne âgée, avec vingt-trois lits de médecine dont dix lits de court séjour gériatrique, quarante-cinq lits de soins de suite et de réadaptation, une équipe mobile de gériatrie et des consultations mémoire.
L'État soutient financièrement l'hôpital dans cette phase de transition et de construction avec d'ores et déjà pour 2011 une aide, versée par l'ARS, de 1,4 million d'euros pour réduire les importants déficits.
L'ARS Midi-Pyrénées a longuement consulté les élus et les professionnels de santé. Un large consensus a été trouvé. Il est aujourd'hui indispensable que chacun se mobilise pour assurer ensemble le redressement de l'établissement.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Mme Frédérique Massat. Monsieur le ministre, il est normal que vous me fassiez cette réponse, c'est la même que nous donne l'ARS depuis un mois, rien de nouveau sous le soleil. Mais la concertation dont vous faites état ne satisfait ni les élus ni la population.
En effet, en attendant l'éventuelle construction d'un nouvel hôpital, on est en train de déstructurer, de démanteler l'hôpital existant, en le vidant de toutes ses activités. Pourtant, la commune en question est une commune de montagne, avec des particularités, et l'offre de soins à tous les patients et à toutes les populations est un devoir que l'État se doit d'assurer dans un cadre de solidarité.
Pour notre part, nous continuerons notre action car nous ne sommes pas d'accord, et je me fais, ce disant, le porte-parole de l'ensemble des élus, avec votre réponse.