Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

AIDE DU FONDS NATIONAL DE REVITALISATION
DES TERRITOIRES AU PAYS DE SAINT-OMER

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1703, relative à l'aide du fonds national de revitalisation des territoires au pays de Saint-Omer.
M. Michel Lefait. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
En septembre 2010, une enveloppe du Fonds national de revitalisation des territoires, d'un montant d'un million d'euros, a été attribuée au bassin d'emploi de Saint-Omer. Cette enveloppe était totalement légitime, dans la mesure où le territoire avait fait valoir l'absence de dispositif particulier d'aide aux entreprises, et s'était prévalu de nombreux dossiers en attente de soutien. Ces dossiers visant au développement d'entreprises concourent largement à la diversification du tissu économique, rendue nécessaire par la mutation du territoire, profondément marqué par la mono-industrie du verre.
L'enveloppe allouée a été très rapidement utilisée puisque, dès l'été 2011, les acteurs locaux en ont demandé le renouvellement à hauteur d'un million d'euros, cette demande étant soutenue par les représentants de l'État au niveau local et départemental. En effet, sur la première enveloppe d'un million d'euros, cinq dossiers d'entreprise ont pu être soutenus, pour un investissement total d'un peu plus de 15 millions d'euros et 126 emplois en création. À ce jour, l'enveloppe est dépassée et un dossier est en attente pour un montant de 150 000 euros.
Les dossiers ayant bénéficié de la première enveloppe ont concerné les entreprises de l'industrie du papier et du carton, de l'agroalimentaire, de la logistique et du bureau d'ingénierie industrielle. À ce jour, d'autres dossiers, représentant 7 millions d'euros d'investissement et une soixantaine d'emplois, sont en attente du renouvellement de l'enveloppe.
Selon les informations que nous avons recueillies, aucune garantie d'obtention d'une deuxième enveloppe n'a été obtenue pour le territoire de Saint-Omer. L'éventualité d'utiliser des soldes disponibles dans d'autres enveloppes territoriales du Nord-Pas-de-Calais, qui serait actuellement à l'étude, ne répond aucunement à la demande du territoire de Saint-Omer.
Le non-renouvellement de l'enveloppe de Saint-Omer est d'autant plus inquiétant que le bassin d'emploi de Dunkerque vient d'être reconnu éligible à l'enveloppe FNRT régionale existante, à la faveur d'une convention signée avec TOTAL. Pourtant, ces trois dernières années, la balance des emplois créés par rapport aux emplois perdus dans l'Audomarois donne un résultat négatif de 1 750 emplois. Par ailleurs, la situation des migrations domicile-travail a été totalement inversée : d'une situation largement excédentaire en faveur du pays de Saint-Omer, la balance est passée à moins 700 en 2002, puis à moins 1 500 en 2006 - et la situation continue de s'aggraver !
L'un des objectifs majeurs visés par les acteurs locaux est d'accompagner et de structurer le développement des PME, afin de leur permettre de créer un tissu intermédiaire qui fait largement défaut aujourd'hui. La création d'emplois dans les PME offre l'avantage d'une diversification nécessaire à l'équilibre d'un territoire, d'une proximité naturelle avec la population et d'un enracinement de ces entreprises dans le territoire.
C'est sur la base de ces éléments et des dossiers en attente de financement qu'est instamment sollicitée l'attribution, le plus tôt possible, d'une nouvelle enveloppe FNRT pour le territoire du pays de Saint-Omer.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ne peut être présent aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser. Il m'a chargé de répondre en son nom à votre question.
Vous évoquez le niveau de consommation de l'enveloppe de prêts allouée à la zone d'emploi de Saint-Omer au titre du Fonds national de revitalisation des territoires - le FNRT -, en souhaitant qu'elle soit augmentée afin de poursuivre l'accompagnement de plusieurs projets d'entreprises en attente de financement. Comme vous le savez, le FNRT a été mis en place pour venir en aide à des territoires fortement impactés par des restructurations, considérés comme " orphelins " car ne bénéficiant pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre de leur obligation de revitalisation.
Il est apparu que Saint-Omer devait bénéficier du soutien du FNRT. Aussi son bassin d'emploi a-t-il été déclaré éligible à ce dispositif en novembre 2010. Une enveloppe d'un million d'euros a ainsi été affectée à ce territoire. Je me réjouis que cette décision, dont nous avons favorisé l'adoption, permette l'aboutissement de projets qui dynamiseront l'activité et l'emploi.
Plusieurs projets créateurs d'emplois ont en effet été déposés en 2011. Je me félicite que l'un d'eux, porté par l'entreprise Express Packaging, bénéficie d'ores et déjà d'un prêt de 350 000 euros. Trois autres projets sont à l'étude : ils concernent les sociétés Fimatec Ingénierie, Transports sanitaires du haut pays et Audo Express, pour un montant cumulé de 450 000 euros.
J'observe qu'à ce jour, l'enveloppe FNRT du bassin audomarois n'est pas totalement épuisée. Sous réserve de la validation par OSEO des trois derniers projets que je viens de citer - des projets toujours à l'étude -, le solde disponible serait en effet de 200 000 euros. Soyez assuré qu'en cas d'utilisation de la totalité de l'enveloppe FNRT allouée au territoire de Saint-Omer, soit un million d'euros, je ne manquerais pas de faire examiner, avec toute l'attention nécessaire, une allocation de crédits supplémentaires.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Il semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y ait un décalage entre les informations dont nous disposons respectivement : en effet, il y a actuellement dans le pays de Saint-Omer un dossier en attente pour un montant de 150 000 euros. Souhaitant avant tout éviter qu'il puisse y avoir un hiatus entre le dépôt des dossiers et l'attribution des crédits FNRT, je vous demande instamment de faire en sorte que les dossiers déposés soient examinés de très près, afin que les demandes de soutien puissent être satisfaites rapidement.