Question orale n° 1713 :
entreprises

13e Législature

Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme iso). En effet, des entreprises publiques font appel à des entreprises étrangères de sous-traitance qui ne répondent pas aux mêmes exigences de qualité, par souci économique, et cela pénalise les entreprises françaises. Il lui demande quelles solutions peuvent être trouvées pour remédier à ce phénomène.

Question clôturée le 7 février 2012
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Alain Marc

Type de question : Question orale

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Industrie, énergie et économie numérique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 janvier 2012

Date de clôture : 7 février 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur

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