Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

REPOSITIONNEMENT D'UN REMORQUEUR DE SAUVETAGE
DE SERVICE PUBLIC DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

M. le président. La parole est à M. Michel Grall, pour exposer sa question, n° 1717, relative au repositionnement d'un remorqueur de sauvetage de service public dans le golfe de Gascogne.
M. Michel Grall. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, au cours de l'été 2011, le remorqueur Abeille Languedoc a été retiré du golfe de Gascogne pour être affecté à la surveillance du détroit du Pas-de-Calais. En conséquence, le large périmètre que représente le golfe doit être couvert, en cas d'accident, par les remorqueurs basés à Brest ou en Espagne. Or, le 16 décembre 2011, l'échouement du TK Bremen sur la plage d'Erdeven, dans le Morbihan, a montré qu'un remorqueur basé dans le golfe de Gascogne aurait peut-être pu modifier l'issue malheureuse de la dérive du bâtiment lors de la tempête Joachim.
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement semble envisager favorablement une nouvelle solution qui consisterait dans une éventuelle mise en commun avec le ministère de la défense d'un remorqueur pouvant servir non seulement au sauvetage en mer, mais aussi à la récupération de missiles lors de tirs d'essai dans le golfe de Gascogne. Je souhaiterais donc savoir si le ministère de la défense et des anciens combattants partage cette option et s'il serait prêt à prendre en charge, en partie, le financement d'un tel remorqueur.
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, le ministre de la défense et des anciens combattants, qui ne peut pas être présent aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.
La sécurité vis-à-vis des événements de mer susceptibles de survenir au large repose sur un réseau de remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage, ou RIAS, affrétés par la marine nationale. Dans le cas particulier de la Manche, compte tenu de l'extrême densité du trafic maritime, la nécessité d'une coopération étroite entre la France et l'Angleterre était apparue très tôt. Elle avait conduit, à la suite du comité interministériel de la mer du 28 février 2000, à cofinancer un RIAS dans le détroit du Pas-de-Calais.
Dans le cadre des économies associées au récent plan de rigueur britannique, le gouvernement anglais a décidé en 2010 de ne plus affréter de remorqueur d'intervention, jugeant que " le sauvetage des biens en mer était une question commerciale et qu'il ne recevrait pas d'argent public, même lorsqu'il s'agira de cas critiques ". Cette décision a pris effet au mois de septembre 2011.
Sollicité par le Secrétariat général de la mer, l'état-major de la marine a confirmé qu'il ne lui était pas possible d'assumer seul financièrement la totalité du contrat d'affrètement et qu'il était donc nécessaire d'instruire cette question dans un cadre interministériel.
Lors de la réunion interministérielle qui s'est tenue le 7 avril 2011, le Gouvernement a décidé de faire effectuer les missions d'intervention et d'assistance dans le Pas-de-Calais par le remorqueur Abeille Languedoc, basé à La Rochelle ; de sensibiliser les élus locaux de Charente-Maritime à cette décision, ce qui relève du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; enfin, de poursuivre les efforts en faveur d'un partenariat conclu dans le cadre de l'Union européenne.
En application des décisions du 7 avril, l'Abeille Languedoc a rallié Boulogne en septembre. Les événements survenus depuis dans la Manche - je pense à l'assistance apportée au Federal Miramichi le 4 janvier - ont confirmé le caractère judicieux de cette décision.
Afin de pouvoir retrouver, à terme, une pleine capacité d'assistance sur l'ensemble du golfe de Gascogne, par exemple depuis le port de La Rochelle, deux travaux sont aujourd'hui en cours. D'une part, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé du contact avec nos partenaires européens pour définir les voies d'un partenariat à l'échelle internationale concernant l'assistance au trafic dans la Manche. Une telle coopération, si elle aboutissait, permettrait une nouvelle répartition des remorqueurs d'intervention. D'autre part, le ministère de la défense, sollicité à ce sujet par le Secrétariat général de la mer, étudie la possibilité de mutualiser plusieurs de ses moyens pour répondre à ce besoin. Cette étude est complexe, puisqu'il s'agit d'assurer, à enveloppe financière constante, une convergence entre des besoins très différents. Ses conclusions, positives ou négatives, seront connues dès ce mois-ci.
M. le président. La parole est à M. Michel Grall.
M. Michel Grall. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. J'attends avec impatience ces conclusions. J'espère naturellement qu'elles seront positives et permettront le repositionnement d'un tel remorqueur. Permettez-moi de saluer l'action des services de l'État, aussi bien lors de l'échouement de ce cargo que dans le cadre de son démantèlement rapide. Je pense bien sûr à la préfecture, à la gendarmerie, à la gendarmerie maritime, aux sapeurs-pompiers et à la marine nationale.