Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

HORAIRES DE LA LIGNE PARIS-BOURG-EN-BRESSE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1724, relative aux horaires de la ligne Paris-Bourg-en-Bresse.
M. Xavier Breton. Monsieur le ministre des transports, le 11 décembre dernier, l'organisation de l'ensemble de la circulation ferroviaire a été repensé dans notre pays pour développer le trafic et engager d'importants travaux de modernisation de notre réseau ferroviaire. Ce sont 85 % des horaires de train qui ont ainsi été modifiés.
Si nous avons bien compris la nécessité de cette réorganisation, la mise en service des nouveaux horaires de train fragilise toutefois le département de l'Ain de façon inacceptable. La suppression du TGV partant de Bourg-en-Bresse à 7 h 10 arrivant à Paris à 9 heures, remplacé par un TGV partant à 7 h 36 pour une arrivée à 9 h 29 dans la capitale, a de graves conséquences.
Rappelons tout d'abord que l'Ain est le premier département de France pour la part de l'emploi industriel dans l'emploi total. Or une enquête menée en 2011 par la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain auprès des entreprises locales montrait que 80 % d'entre elles ont besoin d'une arrivée à Paris à 9 heures, 40 % souhaitant même arriver plus tôt.
Ce nouvel horaire oblige désormais de nombreux usagers soit à partir la veille pour Paris, soit à aller chercher tôt le matin un TGV à la gare de Mâcon-Loché. La première liaison du matin Bourg-en-Bresse-Paris, en étant retardée d'une demi-heure, est donc fragilisée. Nos craintes sur sa pérennité sont d'autant fortes qu'elle nous a été annoncée comme " hors système ", ce qui la rend sujette à une suppression ultérieure.
Face aux enjeux économiques et sociaux attachés à ce dossier, les élus et les acteurs économiques du département de l'Ain se mobilisent avec force et détermination. C'est ce qu'a exprimé notre saisine commune de la médiatrice des nouveaux horaires, Mme Nicole Notat, que nous devons rencontrer la semaine prochaine à ce sujet. C'est aussi tout le sens de mon intervention de ce jour.
L'évolution en hausse de la fréquentation du TGV entre Bourg-en-Bresse et Paris ne justifiait absolument pas une telle décision, pas plus que les efforts financiers considérables des collectivités locales pour remettre en service la ligne du Haut-Bugey et transformer la gare de Bourg-en-Bresse en pôle multimodal.
Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur votre soutien et sur celui du Gouvernement pour rétablir un premier TGV dans le sens Bourg-en-Bresse-Paris, qui permette d'arriver avant 9 heures du matin ?
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Xavier Breton, la mise en oeuvre du service annuel 2012 par la SNCF et RFF, à compter du 11 décembre dernier, a été marquée par d'importants changements d'horaires et de dessertes. Ces changements interviennent dans un contexte marqué par le lancement par RFF d'un vaste programme de modernisation du réseau, la mise en service de lignes nouvelles et la modification de l'organisation de la circulation ferroviaire.
En région Rhône-Alpes, la mise en service de la nouvelle ligne à grande vitesse Rhin-Rhône a profondément affecté les horaires des autres trains. Ainsi que vous le mentionnez, l'horaire du premier TGV Lyria au départ de Bourg-en-Bresse a dû être déplacé. Ce TGV quitte désormais la gare à 7 h 36, ce qui n'a pas permis, à ce stade, de maintenir une arrivée à Paris avant 9 heures. Je sais vos remarques répétées sur le sujet et je comprends que cela pose un réel problème.
Je tiens ici cependant à rappeler que le sillon initialement proposé à la SNCF associait un départ de Bourg-en-Bresse à 7 h 57 pour une arrivée à Paris à 9 h 49. L'horaire de départ ramené à 7 h 36 a été déterminé en tâchant de prendre en compte au mieux les contraintes identifiées dans la concertation avec les entreprises. Par rapport à l'horaire initialement envisagé, il optimise en outre la fréquentation d'une gare qui a bénéficié d'investissements conséquents des collectivités locales, au travers de son aménagement en pôle multimodal et de la remise en service de la ligne du Haut-Bugey que vous avez mentionnée.
Par ailleurs, cet aménagement horaire a entraîné de nombreux changements, obligeant la SNCF à réorganiser ses circulations et notamment à solliciter, auprès de RFF, la modification des horaires de passage de trois TER et à déplacer, à ses frais, un train fret au départ de Genève. Enfin, le départ de Genève de ce TGV Lyria a, en corollaire, dû être avancé à 6 h 09 au lieu de 6 h 29, par rapport à l'horaire initialement prévu, ce qui constitue une contrainte forte pour les voyageurs genevois, principaux utilisateurs de ce train, et qui y accèdent, de surcroît, par des correspondances très matinales.
En amont des éventuelles alternatives susceptibles d'être identifiées dans le cadre de la mission de médiation conduite par Mme Nicole Notat à la demande des élus et des acteurs économiques du département de l'Ain, je tiens à réaffirmer devant vous l'attachement du Gouvernement à concilier les contraintes de circulation, particulièrement fortes dans votre région, et les légitimes attentes des territoires et des populations dont vous vous faites l'écho.
Je reconnais que se pose effectivement un problème d'arrivée matinale trop tardive pour les voyageurs touristiques ou les décideurs économiques qui seraient amenés à prendre le train dans cette partie de l'Ain. Je tiens à vous dire que vous pouvez compter sur mon appui personnel pour, après la mission de médiation conduite par Mme Nicole Notat, voir avec les dirigeants de RFF et de la SNCF comment trouver une solution.
Vous répondre que cela fait partir tôt les voyageurs de Genève, c'est bien, mais je comprends que ce qui vous intéresse, ce sont les habitants de l'Ain. J'attends donc le résultat de la médiation de Mme Nicole Notat et je suis à votre disposition pour essayer de peser pour parvenir à une solution favorable, car le problème est réel.
M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Je remercie M. le ministre de ces éléments d'information. Nous avons bien compris le contexte dans lequel s'inscrivaient ces changements d'horaire, vous avez bien saisi les enjeux pour Bourg-en-Bresse et le département de l'Ain. Souhaitons que la solution que nous devons chercher et qui doit remplacer la solution, qui est temporaire pour l'instant, de ce train de 7 h 36, soit trouvée dans les prochaines semaines et convienne à tous.