Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

MAINTIEN DES AGENCES DE PÔLE EMPLOI
EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1728, relative au maintien des agences de Pôle emploi en Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Christophe Lagarde. Madame la présidente, je vous remercie pour votre disponibilité, qui me permet de poser ma question à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, relative aux changements survenus dans l'organisation de Pôle emploi au coeur de la Seine-Saint-Denis, dans ma circonscription, où se concentrent les plus grandes difficultés d'insertion et de formation professionnelle.
Jusqu'à la fin de l'année 2009, la ville de Drancy, dont je suis le maire, disposait d'une agence Pôle Emploi, ce qui était tout à fait logique pour une ville de 67 000 habitants, confrontée à un très fort taux de chômage, dans un département où le nombre de demandeurs d'emploi est parmi les plus élevés d'Île-de-France.
Du fait d'un incident survenu dans les locaux drancéens de Pôle emploi - un effondrement de plusieurs dalles de faux plafond -, les salariés de Pôle emploi ont été transférés à titre provisoire à Bobigny, dans les locaux de l'agence Pôle emploi de cette ville. Je tiens à signaler qu'à aucun moment le maire de la ville, et pas plus le parlementaire de la circonscription, n'a été informé par Pôle emploi de ce départ en catimini, qui prive 67 000 habitants d'un lien direct avec cette structure et la rend difficile d'accès. C'est là, me semble-t-il, une orientation totalement contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement en 2007, au moment de la création de Pôle emploi.
J'ai appris que Pôle emploi Île-de-France projetait purement et simplement à cette occasion de supprimer définitivement son antenne drancéenne pour concentrer toute son activité dans des locaux de Bobigny, pérennisant ainsi le regroupement, qui ne devait être que provisoire, des deux antennes locales. Contestant formellement cette démarche, j'ai immédiatement rencontré les responsables régionaux de Pôle Emploi et leur ai proposé des solutions pour réinstaller l'agence locale à Drancy.
Cette rencontre a eu il y a plusieurs mois ; il avait été acté avec la direction régionale Île-de-France que Pôle emploi nous transmettrait une définition de ses besoins, en termes de superficie - environ 700 mètres carrés - et en termes de programmation, afin que nous puissions convenir dans quels délais il serait possible de trouver des locaux correspondant à ses attentes et bien situés dans la ville, de façon à ce que les demandeurs d'emploi puissent accéder facilement à ce service public essentiel.
N'ayant reçu aucune information sur l'évolution de ce dossier, j'ai saisi M. le ministre du travail par courrier le 24 mai 2011, sans avoir à ce jour reçu aucune réponse. Or, à la faveur de l'arrivée d'un nouveau directeur régional de Pôle emploi pour l'Île-de-France, j'ai appris, par l'intermédiaire des syndicats, qu'un nouveau schéma territorial régional d'implantation, sans la moindre concertation avec les élus locaux, avait été soumis au comité d'établissement de Pôle emploi Île-de-France lors de sa séance du 20 janvier dernier, prévoyant la suppression pure et simple du site de Drancy !
Face à cette situation et au silence inacceptable de Pôle emploi, je tiens à réaffirmer ici mon opposition catégorique à l'issue que l'on veut nous imposer, et demande au Gouvernement de bien vouloir intervenir auprès de Pôle emploi afin que les Drancéens et les acteurs locaux qui oeuvrent à la réinsertion difficile de demandeurs d'emploi souvent très éloignés de l'emploi ne se voient pas privés d'une structure de proximité indispensable.
Il n'est pas acceptable qu'une seule agence, au demeurant mal desservie par les transports en commun, soit dédiée aux 120 000 habitants des villes de Drancy et de Bobigny.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a priée de vous transmettre sa réponse.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le devenir de l'agence de Pôle emploi à Drancy. Comme vous le rappelez, l'agence a été fermée suite à un problème immobilier intervenu fin 2009. L'affaissement de la dalle de béton séparant le premier étage du rez-de-chaussée de l'agence de Drancy a provoqué l'explosion de l'ensemble des murs de cloisonnement, ce qui a conduit les services de sécurité à interdire l'accès aux locaux. Il est apparu, à l'issue d'investigations menées par les architectes à la demande de l'assureur et du bureau Veritas, que cet affaissement résultait de la rupture d'une poutre de fondation. Les agents concernés ont été relogés pour partie dans l'actuelle agence de Bobigny, pour partie dans celle d'Aulnay-sous-Bois.
Vous souhaitez légitimement qu'une solution soit trouvée pour qu'une agence de Pôle emploi puisse être implantée à Drancy. Reste toutefois à trouver la solution immobilière adéquate. Après une recherche longtemps infructueuse d'un site approprié sur la commune de Drancy, une opportunité a été identifiée par les services de la ville. Il apparaît toutefois que le site proposé présente des non-conformités importantes au regard des contraintes d'accueil du public et du référentiel d'organisation des agences de Pôle emploi, qui conditionne la qualité du service apporté aux demandeurs d'emploi. Un travail plus approfondi devra être mené par les services techniques de Pôle emploi Île-de-France, en lien avec les services de la ville de Drancy, afin de déterminer si, moyennant des aménagements, le site peut être mis en conformité pour accueillir une agence Pôle emploi à Drancy.
C'est dans cet état d'esprit constructif que nous nous situons, et vous pouvez compter, monsieur le député, sur l'attention constante du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ce dossier.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Madame la secrétaire d'État, je ne doute pas du caractère constructif de la démarche du Gouvernement ; mais permettez-moi de vous dire que je doute plus qu'un peu - c'est un euphémisme ! - du caractère constructif de la démarche de Pôle emploi Île-de-France !
Comme je vous l'ai expliqué, à aucun moment les responsables de Pôle emploi n'ont cherché à consulter ni même à informer les élus locaux. Depuis un an et demi, j'attends une réponse à ma demande. Je pense que l'on vous ment, que les services de Pôle emploi vous mentent : il n'y a pas eu de recherche de locaux. Ou plus exactement, elle s'est faite sans même contacter le maire afin de savoir s'il avait quelque chose à proposer. C'est proprement ridicule. Ridicule et scandaleux !
M. Jean Mallot. Eh bien ! C'est ce qui s'appelle parler clairement !
M. Jean-Christophe Lagarde. Il y a quelques jours, j'ai enfin été contacté par les responsables régionaux de Pôle emploi. Pourquoi ? Parce qu'ils savaient que j'allais poser cette question au Gouvernement ! Cela faisait des mois que nous n'entendions plus parler d'eux ! Je trouve cette attitude scandaleuse et je veux la dénoncer de cette tribune : il ne doit pas être nécessaire d'être représentant de la Nation pour pouvoir entrer en contact avec le service public.
Enfin, quand bien même une antenne de Pôle emploi serait réimplantée à Drancy dans les années à venir, rien ne justifiait la présentation, devant le comité d'établissement, d'un nouveau schéma territorial prévoyant la fermeture définitive du site de Drancy. Je dénonce énergiquement le procédé consistant à profiter d'un accident immobilier pour réaliser quelques économies d'échelle qui vont, en réalité, pénaliser l'accès de milliers de personnes au service public de l'emploi. Je sais que le Gouvernement va essayer de m'aider, mais je tiens à dire que la direction de Pôle emploi en Île-de-France a montré qu'elle était capable de travailler de façon parfaitement contraire aux intérêts des personnes dont elle a la charge.
M. Jean Mallot. Mais que fait le Gouvernement ?