Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

SUPPRESSIONS DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT
DANS LE HAUT-RHIN

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour exposer sa question, n° 1729, relative aux suppressions de postes dans l'enseignement dans le Haut-Rhin.
M. Francis Hillmeyer. Le Gouvernement s'est engagé, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, à maîtriser les dépenses publiques. L'éducation nationale ne s'exonère pas des efforts imposés par les contraintes budgétaires.
Je pense, cependant, qu'il y a lieu de mettre un terme à la suppression de postes particulièrement utiles à nos jeunes élèves, et surtout à ceux qui sont le plus en difficulté.
Rien que dans ma circonscription, dans le premier degré, il est envisagé de fermer pas moins de 11,5 classes, ainsi que de supprimer 50 % des postes de maître E et 50 % des postes de maître G.
Cette diminution importante des effectifs du personnel enseignant s'ajoute aux réductions des rentrées précédentes. Les chiffres tendent à nous prouver une baisse du nombre des élèves dans l'académie de Strasbourg, baisse de 0,12 % dans le Bas-Rhin et de 0,36 % dans le Haut-Rhin. En réalité, si l'on veut parler chiffres, cela représente moins de 1 % des élèves pour 50 % d'enseignants en moins. Soit 216 emplois qui disparaissent dans l'académie de Strasbourg.
Il est difficile, aussi, de comparer les élèves de ma génération avec ceux d'aujourd'hui. Ainsi le ratio du nombre d'enseignants sur le nombre d'élèves d'aujourd'hui n'a pas de sens. La diminution du nombre d'élèves par classe est, à l'heure actuelle, une réelle nécessité pour rendre l'enseignement efficace. La part d'élèves en grande difficulté scolaire est passée de 15 à 20 % entre 2000 et 2009. L'existence des RASED ne doit pas à nouveau être mise en cause. Leur spécificité et leur compétence dans le traitement de la difficulté scolaire sont un élément de réponse indispensable.
À Kingersheim, Wittenheim, lllzach, Mulhouse, Bartenheim, dans la plaine rhénane, partout dans le Haut-Rhin, parents et enseignants sont particulièrement déterminés, et les manifestations de mécontentement se succèdent.
Aussi, je vous demande aujourd'hui solennellement, madame la secrétaire d'État, de revoir la programmation des effectifs d'enseignants, pour ne pas surcharger les classes, et de revoir la situation des maîtres E et G, dans ma circonscription et, plus largement, dans notre pays.
L'affaiblissement des capacités d'éducation et d'enseignement se retournera contre nous dans quelques années. Les véritables difficultés se feront jour lorsque ces élèves, les élèves d'aujourd'hui, seront sur le marché du travail.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
Le Président de la République a pris un engagement devant les Français, celui de ne remplacer qu'un départ en retraite sur deux. C'est un engagement courageux, que nous continuerons à respecter, pour des raisons que vous connaissez.
Je vous rappelle par ailleurs qu'il y a aujourd'hui 34 000 professeurs de plus et 500 000 élèves de moins qu'en 1990, et que la dépense d'éducation a augmenté de 80 % en trente ans. La ressource est donc là.
Il s'agit, comme nous le répétons, de personnaliser l'enseignement, il s'agit de donner de l'autonomie, sur le terrain, aux équipes pédagogiques, il s'agit d'apporter des réponses différenciées en fonction des élèves, il s'agit de développer des innovations pédagogiques pour offrir à chaque élève une réponse adaptée.
Il a été tenu compte partout des particularismes académiques et des spécificités de chaque territoire.
Vous mentionnez la fermeture de 11,5 classes dans votre circonscription, mais vous oubliez de dire que 8 ouvertures sont prévues. Le solde des fermetures est donc de 3,5 classes.
Par ailleurs, comme vous le rappelez, les effectifs sont en baisse dans votre académie. Ainsi les non-remplacements prévus n'auront d'impact ni sur les conditions d'encadrement ni sur le nombre d'élèves par classe.
S'agissant des RASED, là encore, c'est une volonté du ministère de l'éducation nationale. Désormais, la prévention et le traitement de la difficulté scolaire s'organisent au sein de chaque classe : l'enseignant prend directement en charge les élèves connaissant des difficultés ponctuelles. Cela passe, notamment, par l'aide personnalisée - à laquelle chaque professeur, chaque instituteur consacre deux heures par semaine - et par les stages de remise à niveau pendant les vacances. L'intervention des RASED, elle, est en fait réservée aux élèves présentant de sérieuses difficultés, les plus graves et les plus persistantes.
Aussi, les RASED ne disparaissent pas, ils sont seulement réorganisés. Dans votre département, quatre-vingt-dix postes sont ainsi maintenus, avec quarante et un postes de psychologue, quinze postes de maître G et trente-quatre postes de maître E.
À la rentrée 2012, toutes les circonscriptions seront donc dotées d'un réseau complet comprenant les maîtres spécialisés et les psychologues scolaires indispensables au traitement de la très grande difficulté.
Mme Colette Langlade. C'est faux !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. La rectrice de votre académie, monsieur le député, et tous les services académiques se sont entièrement mobilisés cette année, dans le contexte budgétaire très contraint que vous connaissez, et nous nous sommes donné les moyens de préparer, dans la concertation, une rentrée satisfaisante pour les élèves.
M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer. J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que les RASED sont réservés aux élèves en très grande difficulté, mais le nombre de ceux-ci est en augmentation, tandis que les RASED sont en diminution de 50 % dans ma circonscription. Voilà la véritable difficulté.
Par ailleurs, si nous parlons de classes surchargées, c'est parce que, à une certaine époque, nous avons voulu des classes de moindre effectif, et les collèges ont été construits en conséquence. Aujourd'hui, dans le collège de ma commune, nous sommes obligés de bloquer des portes de secours pour y placer des élèves ! Voilà qui ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons aujourd'hui.