Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DE FRET DE LA SNCF

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 1740, relative aux effectifs et activités de fret de la SNCF.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le ministre chargé du logement, le bassin de Capdenac, Figeac, Rodez et Villefranche-de-Rouergue est un bassin qui ne fait l'objet d'aucune attention de la part de l'État en matière de transport ferroviaire. Sur ce secteur, vous le savez, c'est le conseil régional qui a procédé à des investissements importants pour la rénovation des voies.
Dans cette circonscription dont je suis l'élue, on note une dégradation continuelle de l'offre des services rendus aux voyageurs, notamment en ce qui concerne les grandes lignes et les trajets en direction de Paris.
La SNCF a décidé de supprimer trente-deux postes en 2012 sur le secteur, au motif qu'il y aura moins de travaux d'entretien sur les voies à la suite des travaux de rénovation du Plan rail, lequel a été initié par la région Midi-Pyrénées. En outre, RFF et la SNCF prévoient, pour la réalisation de ces travaux de maintenance, la fermeture des lignes régionales plusieurs semaines par an et entendent confier la maîtrise d'ouvrage à des entreprises privées.
Enfin, malgré les conclusions des Grenelle 1 et 2, la SNCF continue de se désengager de ses missions de fret. Le nombre de camions sur nos routes a été multiplié. Cette situation est particulièrement préjudiciable à notre territoire et met en relief l'inégalité d'accès de nos concitoyens à des transports de qualité. Elle souligne également le désengagement de l'État, à travers ces deux sociétés publiques que sont la SNCF et RFF.
Alors, monsieur le ministre, trois questions. Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer aux Aveyronnais un service de qualité en matière de transport ferroviaire ? Comment comptez-vous inciter la SNCF et RFF à cesser leur désengagement en milieu rural et semi-rural ? Enfin, quelles mesures de sauvegarde allez-vous mettre en place sur ce secteur pour les trente-deux emplois concernés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé du logement.
M. Benoist Apparu, ministre chargé du logement. Madame la députée, sur la période 2007-2013, 500 kilomètres de voies ferrées régionales auront été renouvelées. Le conseil régional finance ces travaux à hauteur de 400 millions d'euros, tandis que l'État et RFF contribuent chacun à hauteur de 200 millions d'euros.
L'ensemble des lignes TER constituant l'étoile ferroviaire de Capdenac, ainsi que les lignes Albi-Rodez et Figeac-Bagnac, ont fait l'objet d'un renouvellement complet, incluant le renouvellement des voies, des traverses et du ballast, la régénération des différents ouvrages d'art et des quais de gare, ainsi que la modernisation des passages à niveau et de diverses installations techniques.
De tels investissements améliorent la qualité du service rendu et permettent de diminuer durablement le besoin d'entretien et de maintenance des infrastructures. Ces opérations conduites sur les lignes du secteur géographique de Rodez et de Figeac vont entraîner une réduction de l'activité des agents affectés à l'entretien des voies.
Leur effectif total, qui s'établissait à quarante-neuf agents en 2011, sera ramené à vingt-quatre pour l'année 2012. La SNCF veille bien évidemment à proposer une démarche individualisée de reclassement des vingt-cinq agents concernés, afin de leur permettre de retrouver une affectation dans les meilleurs délais. Ici comme ailleurs, le Gouvernement est attaché à ce que le redéploiement des effectifs bénéficie de mesures d'accompagnement social et préserve autant que possible l'emploi dans les territoires ruraux.
Concernant le développement du fret ferroviaire que vous appelez de vos voeux, en complément de l'engagement pour le fret ferroviaire présenté en 2009 et portant sur 7 milliards d'euros d'investissement, la SNCF, vous le savez, met en oeuvre son nouveau schéma directeur pour le transport de marchandises.
La priorité de la SNCF porte sur le développement des flux massifs industriels réalisés en trains complets, où le mode ferroviaire présente le plus fort avantage compétitif par rapport à la route.
Toutefois, le système ferroviaire doit conserver une offre de transport pour l'acheminement de wagons isolés, répondant ainsi à des besoins d'importants secteurs industriels. Fret SNCF a donc réorganisé ses prestations de transport dans ce domaine. En contrepartie d'engagements nécessaires sur les volumes de trafic de ses clients, SNCF Geodis leur garantit une meilleure qualité de service.
En outre, la direction de la SNCF a mis en place en décembre 2009 une délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires, chargée d'organiser, dans l'ensemble des territoires, notamment en région Midi-Pyrénées, les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux, en vue de répondre aux besoins des entreprises et de favoriser tous les projets de développement.
Enfin, la table ronde consacrée au fret ferroviaire du 20 janvier dernier est une nouvelle illustration de la détermination de l'État à soutenir ce secteur et à lever les entraves à son développement. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que la SNCF et RFF y prennent toute leur part et modernisent leur organisation pour relever ces défis.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel. Si vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'amélioration du TER, qui est de la compétence de la région, vous n'avez rien dit de la dégradation au niveau des grandes lignes, je pense par exemple à la liaison Decazeville-Rodez-Capdenac-Paris.