Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

MISE EN OEUVRE DE LA CARTE SCOLAIRE EN 2012
EN DORDOGNE

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour exposer sa question, n° 1743, relative à la mise en oeuvre de la carte scolaire en 2012 en Dordogne.
Mme Colette Langlade. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, la carte scolaire préparée par l'inspectrice d'académie en Dordogne est tout simplement inadmissible et révoltante. Elle orchestre une attaque sans précédent contre le premier degré. Si, en 2011, quatorze postes d'enseignants ont été supprimés, ce sont quarante-deux postes qui doivent l'être à la rentrée 2012.
Pour justifier ces suppressions, l'inspection d'académie prédit une baisse démographique de 402 élèves, alors que les directeurs et les élus en comptabilisent 27 de plus !
Sur les quarante-deux suppressions de poste, ce sont les RASED qui paient le plus lourd tribut, avec vingt-quatre suppressions. S'il sont moins visibles, ces enseignants spécialisés qui accompagnent des enfants en difficulté ne sont pas moins importants. Ils sont les sacrifiés de cette carte scolaire, alors qu'ils suivent 4 000 des 32 000 élèves du département.
Bien plus visibles, trente fermetures de classes sont prévues, contre seulement huit ouvertures. Pourtant, lors de son déplacement en Lozère, le 21 juin 2011, le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait sanctuariser les écoles rurales et que, pour 2012, le nombre de classes fermées n'excéderait pas le nombre de classes ouvertes. Encore une annonce qui n'aura pas été suivie d'effets.
Dans ma seule circonscription, ce sont au moins onze classes qui vont disparaître, dont cinq au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux. L'école est ainsi mise en danger dans un nombre impressionnant de communes, à tel point que je ne peux toutes vous les citer.
La mobilisation des parents d'élèves, des enseignants, des élus est très forte. Tous rejettent ces mesures inacceptables qui affaiblissent les moyens consacrés à l'enseignement. Les effectifs par classe vont s'alourdir, les doubles niveaux se multiplier, les problèmes de remplacement s'accroître, les conditions de travail des enseignants se détériorer.
Votre approche uniquement comptable nie les spécificités rurales et sociales du département. Elle va à l'encontre des politiques d'accueil des communes qui investissent pour faire de l'école un élément essentiel de leur attractivité.
Votre approche comptable remet aussi en cause l'égalité entre les territoires pour l'accès à l'enseignement public et creuse les écarts entre les élèves. Les premières victimes sont bien les élèves les plus en difficulté, et les élèves handicapés.
Pour garantir aux élèves un enseignement de qualité et de proximité, je vous demande de renoncer à votre politique purement comptable et de corriger ces mesures pénalisantes pour l'éducation en zone rurale.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
Une des convictions profondes de ce gouvernement est que, au XXIe siècle, l'éducation nationale, ce n'est plus une question de moyens. La ressource est là : la dépense d'éducation a augmenté de 80 % en trente ans. On compte aujourd'hui 34 000 professeurs de plus et 500 000 élèves de moins qu'en 1990. Si nous voulons proposer une solution adaptée à chaque élève, il nous faut personnaliser l'enseignement, donner de l'autonomie aux équipes pédagogiques et développer les innovations. Il faut donc donner aux acteurs de terrain les leviers pour développer des initiatives et des projets adaptés aux spécificités et contraintes locales.
C'est le sens du dialogue stratégique et de gestion que nous avons mis en place pour la préparation de la rentrée 2011 et qui permet, dans la concertation avec chaque académie, de prendre en compte les priorités et les spécificités de chaque territoire.
Ce dialogue de gestion, les services académiques l'ont conduit avec la même minutie dans tous les départements, et donc dans le vôtre. De cette analyse, il ressort que, dans le premier degré, les effectifs sont en baisse, puisqu'on compte 362 élèves de moins en 2011 et 402 élèves de moins en 2012. Cette évolution démographique conduit nécessairement à fermer des classes. Mais le taux d'encadrement des classes restera bien sûr stable, tout comme le nombre moyen d'élèves par classe.
Vingt-cinq postes, hors la classe, ne seront pas remplacés, principalement dans les RASED. C'est la conséquence logique des nouveaux dispositifs de traitement de la difficulté scolaire au sein même des classes, par les enseignants eux-mêmes, notamment par l'aide personnalisée, à laquelle chaque maître consacre deux heures par semaine.
Il s'agit donc d'une réorganisation des réseaux et non de suppressions comptables pures et simples. Je rappelle que, à la rentrée 2011, près de 30 % des postes n'étaient pas pourvus, faute de candidats. En revanche, à la rentrée 2012, toutes les circonscriptions seront dotées d'un réseau complet, comprenant les maîtres les plus spécialisés et les psychologues scolaires indispensables pour le traitement de la très grande difficulté scolaire.
J'ajoute également que, dans votre département, le directeur académique a fait le choix de sanctuariser les regroupements pédagogiques intercommunaux de deux et trois classes et de maintenir l'accueil des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et de réussite scolaire.
Dans le second degré, les ajustements porteront essentiellement sur la voie professionnelle, car, là encore, le nombre d'élèves attendus est en baisse : moins 188 élèves.
Vous le voyez, madame la députée, les services académiques ont à coeur de prendre en compte les spécificités et les contraintes des territoires, en particulier des territoires ruraux. C'est la seule façon de construire un système éducatif qui soit efficace, équitable et juste.