Réponse en séance, et publiée le 29 février 2012

GESTION DU TRAIT DE CÔTE

M. le président. La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n° 1751, relative à la gestion du trait de côte.
M. Jean Grenet. Monsieur le ministre chargé du logement, ma question concerne la stratégie de gestion du trait de côte, ou la " délicate rencontre de la terre et de la mer ", comme la nomme le Grenelle de la mer. Elle concerne les risques d'inondation et de submersion.
Les zones côtières sont des lieux de pression démographique, économique et écologique et l'érosion des côtes peut constituer un risque pour les populations et les biens. Historiquement, différentes approches de gestion du littoral se sont succédé, et la gestion intégrée de la zone côtière s'impose aujourd'hui comme une solution responsable et durable.
Après la remise du rapport de mon collègue Alain Cousin, après l'élaboration de la stratégie régionale par le GIP Littoral Aquitain et dans l'attente de la stratégie nationale que le Gouvernement sera amené à nous présenter, j'attire son attention sur l'importance de la stratégie locale, qui sera, pour nous, le pivot du dispositif, car elle permet d'articuler les outils de la prévention et de la gestion des risques, en les inscrivant dans les différents outils d'aménagements qu'il s'agisse des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'assurer que, dans le cadre de la politique globale de gouvernance de l'espace littoral, les stratégies locales que nous allons construire, partagées entre les acteurs - l'État, les collectivités territoriales, les propriétaires privés -, seront bien prises en compte et feront partie intégrante de cette stratégie nationale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé du logement.
M. Benoist Apparu, ministre chargé du logement. Monsieur le député, le 22 novembre dernier, Alain Cousin, député de la Manche, remettait à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer.
Suite aux engagements du Grenelle de la mer, que vous avez rappelés, ce rapport a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail composé de cinq collèges : l'État, les collectivités territoriales, les ONG, les syndicats et les professionnels. Ces propositions devaient être mises en oeuvre prochainement et rassemblées dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui sera très prochainement publiée.
Cette stratégie constituera une feuille de route qui engagera l'État et les collectivités locales dans une démarche de compétences, de connaissances et de stratégies locales partagées, afin de prendre en compte l'érosion côtière dans les politiques publiques. Elle fixera principes et recommandations de gestion intégrée du trait de côte.
Elle sera mise en oeuvre à travers un premier plan d'action 2012-2014, qui s'articulera autour de quatre axes, que je tenais à vous rappeler : développer l'observation du trait de côte et identifier les territoires à risque d'érosion pour hiérarchiser l'action publique ; développer des stratégies locales partagées entre les acteurs publics et privés, dont la stratégie régionale qui a été élaborée par le groupement d'intérêt public Littoral Aquitain constitue une préfiguration très pertinente ; évoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire là où la relocalisation des activités et des biens exposés est inéluctable ; préciser les modalités d'intervention financière.
Trois grands chantiers seront lancés en 2012 : la création d'un réseau d'observation et de suivi de l'évolution du trait de côte à l'échelle nationale, en s'appuyant sur les acteurs régionaux ; le développement d'une cartographie nationale de l'érosion côtière reposant sur la définition d'un indicateur national d'érosion côtière et l'identification, selon une méthodologie nationale, des territoires à érosion forte ; le lancement d'un appel à projets auprès des collectivités locales intéressées concernant la relocalisation des activités et des biens dans la perspective de recomposition des territoires littoraux précédemment évoquée.
Voilà, monsieur le député, les réponses que le Gouvernement souhaitait vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Jean Grenet.
M. Jean Grenet. Monsieur le ministre, j'ai effectivement insisté sur les stratégies locales, parce qu'elles sont toutes différentes les unes des autres. En Aquitaine, le littoral landais n'a rien à voir avec celui dont je suis un peu responsable en tant que président de communauté d'agglomération, c'est-à-dire Boucau, Bayonne, Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz et Hendaye. De ce côté-là, le trait de côte n'a rien à voir avec celui du littoral landais.
Nous sommes très attentifs à ces questions et la communauté d'agglomération dépense énormément d'argent pour lutter contre cette érosion naturelle et la stabiliser. Je voulais donc savoir si ces stratégies locales personnalisées seraient prises en compte dans le schéma national. Je vous remercie, monsieur le ministre.