Réponse en séance, et publiée le 3 octobre 2007

PERSPECTIVES DU FRET FERROVIAIRE DANS LA SARTHE

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 19.
Mme Marietta Karamanli. Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite, après M. Launay, appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision de la SNCF de ne plus assurer le transport ferroviaire des marchandises par wagons isolés, notamment sur Le Mans et une partie du Sud-Est de la Sarthe - les gares d'Arnage et de Champagné. Or ces territoires comptent des entreprises importantes, dont Butagaz ou la société regroupant l'ensemble des entrepôts de l'Ouest de l'entreprise Leclerc. À Auvour, le développement de la logistique autour du 2e RIMA conduira à une forte augmentation du trafic des poids lourds sur la RN 23 et la RN 157 - des dizaines de camions supplémentaires.
Cette décision, qui a été prise, comme vous l'avez précédemment rappelé, au vu du coût unitaire par wagon jugé trop élevé, ne tient pas compte de la volonté officiellement affirmée par la SNCF d'assurer la desserte des territoires par des solutions ferroviaires très fines pour les territoires où les flux sont moins denses.
Elle va également à rencontre du développement de l'activité économique significative de cette partie du département qui a des besoins évidents en matière de fret pour les activités logistiques du secteur de la grande distribution ou des carburants. De plus, elle apparaît incohérente avec la volonté affichée par le chef de l'État de traiter par la discussion collective et la négociation avec la société civile les questions d'environnement.
Enfin, plus concrètement, elle devrait avoir des effets sur l'emploi cheminot au Mans avec la suppression des postes correspondant aux activités abandonnées, tandis qu'au plan national, où la restructuration concernerait 262 centres de fret, plusieurs déclarations de dirigeants de l'opérateur public font mention de la suppression de plusieurs milliers d'emplois - de 1 000 à 5 000, les organisations parlant, quant à elles de la suppression de 7 000 emplois sur trois ans sur les 20 000 affectés au fret.
C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que cette décision soit revue - ce qui est fondamental pour nos territoires - et qu'une solution adaptée aux besoins économiques locaux et nationaux et conforme à la nécessité de développer un transport sûr, peu polluant et favorable au maintien de l'emploi soit trouvée en concertation avec les collectivités territoriales, les organisations représentatives du personnel, le monde économique et les élus - ce qui n'a pas été encore suffisamment le cas.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, comme je l'ai rappelé, cette décision de la SNCF s'inscrit dans le cadre du programme visant à améliorer la performance de son activité et son efficacité économique et opérationnelle pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Fret SNCF souhaite reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret.
Pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. À ce titre, vous avez rencontré le 24 septembre M. Archambault, directeur régional de la SNCF, et M. Brasselet, responsable régional Fret, qui ont pu vous exposer la situation du Mans et de la partie Sud-Est du département de la Sarthe et ses dernières évolutions. Des solutions pour continuer à desservir les clients destinataires de cette région sont en cours d'étude par Fret SNCF, en concertation avec eux mais aussi avec les clients expéditeurs du secteur de la grande distribution.
M. Jean Launay. Il n'y a pas eu de concertation !
Mme la ministre de la culture et de la communication. La situation de l'emploi au Mans dépend du re-dimensionnement qui s'opère sur l'activité " wagons isolés " mais doit également tenir compte de l'augmentation de l'activité liée à la massification des flux : Le Mans a été retenu comme site " Plate-forme Transport Massif " pour traiter cette activité d'expéditions et de réception de trains complets. La SNCF, qui ne procédera à aucun licenciement, s'attachera, au cas par cas, à proposer des solutions et des perspectives à l'intérieur de l'entreprise et en priorité sur le bassin d'emploi du Mans.
Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi l'État oeuvre pour que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier opérateur devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations.
La politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Il sera donc particulièrement à l'écoute des propositions qui seront faites dans le cadre du Grenelle de l'Environnement sur le plan de la concurrence intermodale avec le mode routier. Il examinera avec attention toutes les mesures qui permettront de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre l'émission des gaz à effet de serre et qui permettront d'atteindre l'objectif du Gouvernement fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart d'ici 2012, la part de marché du fret non routier.
M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli. Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir donné ces éléments de réponse, mais ils sont déjà connus, puisque j'ai rencontré notamment M. Archambault, directeur régional de la SNCF. Or ils ne sauraient me satisfaire ! Dans le cadre du marché concurrentiel du fret, que vous avez évoqué, la SNCF a reconnu une augmentation de 4 % - quatre autres pour cent ayant profité aux concurrents. La demande existe donc et une véritable politique d'incitation au ferroutage ne saurait commencer par l'abandon des points fret existants ! Une telle réponse est contraire à une démarche de proximité s'inscrivant dans la logique du Grenelle de l'Environnement, dont nous allons débattre dès cet après-midi à l'Assemblée.
Il y a incohérence entre la décision de Fret SNCF et les déclarations du chef de l'État. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'on puisse rapidement revenir sur une telle décision.