Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

ACHÈVEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE BESANÇON

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 191, relative à l' achèvement de la voie de contournement de Besançon.
Mme Françoise Branget. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité et l'urgence d'achever la voie de contournement de Besançon.
Située sur un axe de transit international qui va du Luxembourg à la frontière Suisse, Besançon, capitale de la Franche-Comté, au coeur d'une agglomération de plus de 180 000 habitants, attend toujours l'achèvement de sa voie de contournement. Les travaux ont pourtant débuté dès 1987.
En 2004, la voie dite des Montboucons a été mise en service. La voie dite des Mercureaux sera achevée, si tout va bien, fin 2010, malgré de nombreux retards dus notamment à un montage originel fortement sous-évalué et à des difficultés techniques relatives à un contexte géologique difficile.
Les tronçons manquants font aujourd'hui cruellement défaut, ce qui occasionne d'importantes difficultés de circulation dues à la mixité des flux extra et intra-urbains.
L'opportunité de réaliser l'achèvement de cette voie est vivement réactivée par la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse et par l'ouverture proche d'une nouvelle gare de TGV.
Dans cette perspective, une priorisation des actions à mener pour l'aménagement du territoire s'impose.
La priorité absolue réside dans le doublement de la RN 57 au niveau du tronçon qui relie l'autoroute A 36 de la commune d'École-Valentin à la commune de Devecey et à la future gare de TGV des Auxons. Les études de faisabilité technique sont achevées et le chiffrage arrêté. Il importe d'opérer cette nouvelle liaison au plus tard fin 2011 ou, plus précisément, corrélativement à la date de mise en service de la nouvelle gare de TGV, afin d'absorber le trafic supplémentaire induit. Un phasage unique doit être privilégié afin d'éviter des surcoûts dommageables et une désorganisation du trafic routier dense.
La seconde priorité concerne la partie sud du contournement, qui devra relier Planoise à Beure. Il importe que le financement des études soit débloqué le plus tôt possible. En effet, cette voie permettra d'assurer la continuité entre la voie dite des Montboucons et la voie dite des Mercureaux. Cette réalisation est d'autant plus attendue que le réseau routier est, à cet endroit, proche de la saturation, ce qui occasionne une exaspération croissante et bien compréhensible des habitants.
Enfin, le contournement de Besançon sera optimisé lorsque le tronçon reliant le secteur de La Vèze à la route de Pontarlier sera terminé. L'achèvement de la voie de contournement de Besançon est crucial pour le désenclavement de la ville ; il est essentiel à son développement économique et touristique. Au-delà du service primordial rendu à l'agglomération bisontine, il sera également décisif à l'échelon départemental et régional, et participera en outre au développement de la Haute-Saône voisine.
Au regard de l'importance capitale que revêt l'achèvement du contournement de Besançon et du consensus qui se dégage sur son caractère prioritaire, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la réalisation des tronçons manquants et le calendrier prévu.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la députée, après la mise en service de la voie des Montboucons en 2003, je vous confirme que la poursuite des travaux de la voie des Mercureaux en vue d'une mise en service en 2010 constitue notre première priorité dans le département. Son achèvement permettra de dévier le trafic de transit de la RN 57 qui traverse actuellement le centre historique de Besançon et, comme vous l'avez souligné, gêne la circulation.
Pour financer cet achèvement, les crédits inscrits au volet routier du CPER, le contrat de plan État-région, ont fait l'objet de compléments exceptionnels apportés par tous les partenaires dont l'État, par anticipation sur les futurs PDMI, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui prendront le relais des volets routiers des CPER.
Parallèlement à ces travaux, les études relatives aux autres sections du contournement de Besançon se poursuivent. Les services du ministère sont actuellement mobilisés pour organiser la prochaine enquête publique relative à l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 57 entre l'autoroute A 36 et Devecey, qui permettra notamment d'améliorer la desserte de la future gare de TGV d'Auxon-Dessus - dont vous vous préoccupez de manière fort légitime - après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône.
Je partage votre avis concernant le caractère prioritaire de cet aménagement pour l'agglomération de Besançon. Cependant, au même titre que les autres priorités régionales et nationales d'aménagement du réseau routier national, le financement de l'opération devra être recherché dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires.
Il en va de même pour le financement de l'aménagement à deux fois deux voies entre La Vèze et l'échangeur du Trou-au-loup, et pour la réalisation des études relatives à la mise à deux fois deux voies de la section Planoise-Beure.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget. Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, cette réalisation est une priorité pour notre région, plus particulièrement pour Besançon. Je sais qu'un effort considérable a été consenti pour achever la voie des Mercureaux. Mais j'insiste sur la priorité de prévoir un seul phasage pour la mise à deux voies de la RN 57 et l'accès à la gare TGV, qui doit être réalisé en même temps que l'ouverture de cette gare. Nous serons très attentifs aux efforts du Gouvernement dans ce domaine.