Réponse en séance, et publiée le 9 avril 2008

MAINTIEN DU LABORATOIRE DE RECHERCHES BALISTIQUES ET AÉRODYNAMIQUES DE LA DGA À VERNON DANS L'EURE

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 197, relative au maintien du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la DGA à Vernon dans l'Eure.
M. Franck Gilard. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la Délégation générale pour l'armement situé à Vernon dans l'Eure.
En effet, les syndicats de cet établissement m'ont récemment alerté sur une éventuelle fermeture de ce laboratoire à l'horizon 2010. Cette possibilité aurait été soulevée dans une " curieuse " note interne de la DGA - partie de Toulon, elle est arrivée à Vernon, origines et destinations qui paraissent assez baroques - et rédigée lors de la préparation de la révision générale des politiques publiques et de l'élaboration du Livre blanc sur la défense nationale.
Un collectif, réunissant les différents partenaires syndicaux et l'ensemble des salariés du laboratoire, s'est immédiatement constitué afin de défendre les atouts et les intérêts du site. Un dossier a d'ailleurs été élaboré et a été remis au Premier ministre lors de sa venue à Évreux au mois de février dernier.
La proximité de Paris, la capacité d'accueil des infrastructures et la très grande qualité des équipes constituées sur le site permettent en effet de proposer une autre évolution bénéfique pour la qualité d'excellence de notre système de défense. La fermeture n'est sûrement pas la seule solution et il existe d'autres pistes crédibles.
Ainsi, certaines activités ou directions de notre appareil de défense, comme la DIRISI - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information -, ne pourraient-elles pas rejoindre le site vernonnais ?
Peut-on envisager la création d'une base de défense, qui permettrait de réduire les coûts en mutualisant les moyens de support et de soutien des installations militaires alentour ? Nous avons une base aérienne importante qui, semble-t-il, ne sera pas touchée.
Au regard de l'importance de ce laboratoire dans le bassin d'emploi de la région de Vernon, je souhaiterais vivement que vous puissiez examiner avec intérêt ces autres pistes, compatibles avec la volonté de rationaliser les politiques publiques, afin d'envisager une issue favorable pour cet établissement dont l'importance stratégique n'est plus à démontrer.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur Gilard, vous connaissez parfaitement le dossier. Comme je le disais tout à l'heure à votre collègue, M. Cazeneuve, lors de sa visite à Cherbourg, il y a une quinzaine de jours, le Président de la République évoquait de manière générale les sérieuses difficultés de financement sur le modèle des armées 2015 : " En matière de perspectives financières, ce modèle d'armées représente un mur ", a-t-il dit. Dès lors, nous devons, Hervé Morin et moi-même, retrouver des marges de manoeuvre pour assurer l'équipement des forces et améliorer les conditions du personnel militaire et civil.
En outre, notre système d'organisation, en tuyaux d'orgue, est, vous le savez, trop dispersé, trop cloisonné ; il nous fait perdre en réactivité et en efficacité. Les forces armées et les services du ministère ne travaillent pas encore assez ensemble. La professionnalisation a certes été fortement engagée, ce qui constitue une véritable prouesse, mais elle n'est pas terminée et nous n'en avons pas encore tiré toutes les conséquences en termes d'organisation. La réduction s'est souvent faite de manière homothétique, ce qui est normal car l'effort était déjà gigantesque.
Aujourd'hui, nous devons parachever la réforme. Il faut orienter les flux de financement vers des capacités opérationnelles, s'agissant en particulier de l'équipement des forces, pour rechercher un meilleur rendement du soutien. La DGA, comme les forces armées, devra participer à cette optimisation. Afin de réduire les coûts fixes, un certain nombre d'implantations de la DGA seront ainsi regroupées.
S'agissant plus particulièrement du devenir du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques situé à Vernon dans l'Eure, vous faites référence à l'un des nombreux documents de travail qui ont circulé, notamment dans la presse - j'ai moi-même été concerné dans mon propre département par ce genre de publication. Si les services du ministère mènent actuellement, je vous le confirme, un travail technique visant à établir un projet de réorganisation, je peux vous assurer que rien n'est arbitré. Tous les élus qui comptent une implantation militaire dans leur circonscription seront pleinement associés aux décisions. Cela fait actuellement l'objet d'un travail préparatoire avec le ministre. Je le répète, les décisions ne sont pas encore prises, même si les orientations sont connues. Ensuite viendra l'heure de l'arbitrage politique. Je souhaite que nous puissions avoir, dans les semaines qui viennent, une proposition consolidée, étayée, et validée au plus haut niveau.
Nous n'en sommes donc pas encore au stade d'évoquer avec les parlementaires et les élus concernés les conséquences des décisions. Je sais que vous connaissez bien le sujet et que vous participez à la réflexion engagée dans le cadre d'un dialogue avec Hervé Morin. En tout état de cause, la concertation devrait s'engager assez rapidement, à partir d'éléments cette fois-ci solides puisque nous arrivons au terme de la phase préparatoire. Telle est la réponse que je peux vous faire aujourd'hui, monsieur le député.
M. le président. La parole est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Je me réjouis d'avoir perçu des ondes positives dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes disposés à accueillir d'autres services sur notre territoire, puisque la défense possède des installations à proximité immédiate de Paris, tout en étant conscients que les logiques de laboratoire doivent être respectées. En tout état de cause, nous sommes très demandeurs et pas du tout dans une attitude frileuse de défense, si j'ose dire. Nous écouterons avec attention les annonces sur le redéploiement des installations militaires dont Hervé Morin ne manquera pas de donner la primeur dans les jours qui viennent à la commission de la défense.