Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Claude Leteurtre rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, l'état du bâtiment qui abrite le Tribunal de Grande Instance de Lisieux. Ce TGI et les services qui en dépendent sont, pour partie, installés dans l'ancien Palais épiscopal de la ville. Ce bâtiment, classé monument historique en 1921, a été partiellement détruit par un incendie en mars de l'année 2000. Cette ancienne demeure des évêques-comtes de Lisieux est accolée à la cathédrale, en plein centre-ville. Depuis l'incendie, la façade de la partie qui appartient à l'État est bâchée alors que l'autre partie du bâtiment, qui appartient au privé, a été reconstruite en un an et demi. Dans cette affaire l'État, qui malheureusement en l'occurrence est son propre assureur, n'a toujours rien fait. Un nouveau permis de construire a été délivré le 5 novembre 2007 pour un total de 3 365 m2 de SHOM, dont la partie du bâtiment incendiée. Or, le 14 février dernier, le directeur de l'Administration Générale et de l'Équipement du ministère s'est rendu à Lisieux pour dire que le ratio du coût de la réhabilitation au m2 par rapport à la possibilité d'occupation de la surface par des bureaux, était trop élevé. En d'autres termes, l'État annonce ainsi qu'il ne veut rien faire ! Il faut savoir que l'échafaudage actuel qui protège le bâtiment d'une ruine encore plus importante est loué par l'État, auquel il en a coûté pour l'instant 1 million d'euros ! Ils auraient certainement été plus utiles et mieux utilisés dans une première phase de réhabilitation. Les élus et les habitants de Lisieux ne comprennent pas que leur ville soit défigurée depuis 7 ans à cause de la carence de l'État qui vient à nouveau aujourd'hui d'annoncer tout simplement qu'il ne voulait pas s'engager ! Ces informations sont-elles exactes ou bien ne sont-elles qu'une mauvaise interprétation de la volonté du ministère ? Il lui demande quand les travaux de réhabilitation et de reconstruction du palais de justice de Lisieux doivent commencer et le calendrier.