Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE DE LA MECANIC VALLÉE
EN LIMOUSIN ET MIDI-PYRÉNÉES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 208, relative à l'évolution technologique de la Mecanic Vallée en Limousin et Midi-Pyrénées.
Mme Marie-Lou Marcel. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la " Mecanic Vallée " est un système productif local à cheval sur trois départements et deux régions.
La Mecanic Vallée, ce sont plus de 200 entreprises et plus de 14 000 emplois dans le secteur de la mécanique.
La Mecanic Vallée, ce sont des fleurons industriels, des entreprises moteurs telles que Blanc Aero Industries à Villefranche-de-Rouergue, la Société aveyronnaise de métallurgie à Viviez-Decazeville ou Forest-Liné à Capdenac-Gare.
La Mecanic Vallée, ce sont aussi des structures de taille plus modeste, PME et TPE, au savoir-faire et à la compétitivité reconnus.
L'identité industrielle de ce territoire, dans lequel le département de l'Aveyron prend toute sa part, se fonde essentiellement sur le dynamisme, la technicité, et sur les capacités d'adaptation et d'innovation des entreprises qui composent ce bassin d'activités.
Le savoir-faire de ce bassin industriel est principalement tourné vers les marchés de l'automobile, de la machine-outil et de l'aéronautique.
Nombre d'entreprises de la Mecanic Vallée ont axé en partie ou en totalité leurs activités vers la sous-traitance aéronautique. À cet égard, qu'il soit direct ou indirect, EADS constitue un donneur d'ordre majeur pour ces entreprises.
Au-delà de la crise traversée par l'avionneur européen Airbus, filiale à 100 % du groupe EADS, nos entreprises doivent évoluer vers les technologies des nouveaux matériaux, notamment les composites.
Face à ce nouveau défi industriel, je regrette qu'aucune initiative majeure de l'État n'ait pu accompagner ce changement technologique.
Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer quels moyens l'État français, actionnaire d'EADS, entend mettre en oeuvre vis-à-vis des activités de sous-traitance aéronautique de la Mecanic Vallée, particulièrement à l'attention du site Forest-Liné Capdenac, moteur de ce système productif local et qui connaît actuellement un plan social ?
Forest-Liné est l'un des industriels français de renommée internationale dans le secteur de la machine-outil. Les difficultés de cet acteur majeur de la Mecanic Vallée pourraient entraîner des situations fragiles en cascade pour ses propres sous-traitants.
Les problèmes de charge que rencontre Forest-Liné sont liés aux hésitations d'Airbus à lui acheter des machines qu'elle l'a elle-même encouragé à fabriquer, avant le plan Power 8, et au ralentissement des commandes de Boeing.
Je souhaiterais savoir si l'État entend épauler le changement technologique afin que les entreprises françaises puissent réellement se positionner dans la compétition internationale, en les soutenant, alors qu'elles consentent de très gros efforts d'adaptation, comme c'est le cas actuellement sur Forest-Liné, lorsque des difficultés conjoncturelles apparaissent. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, m'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter les licenciements annoncés et la déstabilisation de cette entreprise ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la députée, les composites constituent l'une des évolutions technologiques majeures auxquelles la filière aéronautique et ses sous-traitants doivent faire face. Ces matériaux prennent, et sont appelés à garder une place majeure dans les nouvelles générations d'avion, notamment du fait de leurs apports en termes d'allégement de masse et de consommation, donc de réduction des émissions polluantes.
Pour accompagner la filière dans ses efforts d'appropriation de ces nouvelles technologies, le Gouvernement a mobilisé des ressources significatives afin de soutenir des projets de recherche et développement au travers d'un appel à projet spécifique doté de 40 millions d'euros de crédits publics, mais également des pôles de compétitivité, et notamment des pôles Aerospace Valley.
Forest-Liné, que vous avez évoqué, madame la députée, dont la compétence en termes de machines de mise en oeuvre des composites est reconnue sur le plan mondial, bénéficie ainsi d'un soutien public important dans le cadre du projet Fermat. Le Gouvernement est depuis longtemps très attentif à la situation de cette entreprise.
Au-delà de ces soutiens spécifiques aux composites, le Gouvernement a décidé d'un plan d'action en faveur de la filière aéronautique. Ce plan, annoncé par le Premier ministre le 11 octobre à Marignane, doit en particulier permettre d'accompagner les évolutions des PME.
À cet effet, il prévoit :
Premièrement, le doublement du budget du soutien à la recherche industrielle de la direction générale de l'aviation civile et la mobilisation au sein de cette direction de 100 millions d'avances remboursables sur cinq ans pour soutenir les développements de l'A 350 ;
Deuxièmement, la création d'un fonds pour faciliter les opérations de croissance et d'investissement des sous-traitants ;
Troisièmement, la mise en oeuvre au niveau régional, par les DRIRE, d'actions collectives pour répondre aux besoins du tissu industriel aéronautique ;
Enfin, la réforme du crédit d'impôt recherche intervenue le 1er janvier 2007 permettra de mobiliser 150 millions d'euros en faveur des efforts de recherche et développement de l'ensemble des acteurs de la filière aéronautique.
Ce même plan prévoit le financement de diagnostics stratégiques pour accompagner la réflexion des PME. Il a été demandé aux services des directions régionales de l'industrie de se rapprocher des PME qui interviennent dans le SPL afin de leur proposer ces diagnostics.
Il convient par ailleurs de rappeler que le fonctionnement du système productif local Mecanic Vallée, qui rassemble 80 entreprises du secteur de la mécanique, est aujourd'hui soutenu par le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire.
En complément à ce soutien sur le fonctionnement de l'association qui porte l'initiative, l'État a mobilisé plus de 1,3 million d'euros en faveur d'actions collectives initiées par les entreprises du secteur, comme la mise en réseau des sous-traitants avec leurs donneurs d'ordres dans une notion d'entreprise étendue, le développement de l'innovation dans les PME ou l'organisation structurelle des entreprises dans le cadre d'une initiative régionale plus large.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
Mme Marie-Lou Marcel. Madame la secrétaire d'État, je prends acte de ces informations.
Vous l'aurez compris, notre département est constitué de zones fragiles, notamment dans le Villefranchois, avec un bassin industriel en plein renouveau, particulièrement à Decazeville. Je forme le voeu que l'État n'oublie pas sa responsabilité en tant qu'actionnaire car les conséquences sociales qu'ont à subir les sous-traitants proviennent de la réorganisation d'Airbus et découlent donc d'une décision de l'État.