Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

EXTENSION DE LA TNT EN MAYENNE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 219, relative à l'extension de la TNT en Mayenne.
M. Yannick Favennec. Madame la ministre de la culture et de la communication, la télévision hertzienne doit disparaître de notre territoire au plus tard le 30 novembre 2011. À cette date, les Français devront s'être équipés d'un récepteur TNT ou d'un accès par câble, satellite ou ADSL, afin d'avoir accès aux différents programmes de télévision. Cette conversion ne sera pas sans conséquences pour les téléspectateurs, car, même si 85 % de la population est actuellement dans la zone de couverture des émetteurs TNT, de nombreux foyers ne possèdent pas encore de récepteur adapté.
Dans mon département de la Mayenne, le risque existe que des habitants ne puissent plus, à terme, avoir accès à la télévision. À l'heure actuelle, tous les foyers qui dépendent du Mont Rochard reçoivent la TNT, contrairement à ceux qui dépendent des sept réémetteurs du département - Ambrières, Ernée, Andouillé, Laval-Jean-Macé, Craon, Château-Gontier, Montsûrs. Si d'ici à 2011, date à laquelle l'analogique sera définitivement arrêté, ces réémetteurs ne sont pas équipés, alors la Mayenne connaîtra une fracture numérique. Le secteur le plus touché pourrait être celui de Mayenne et de ses alentours, avec 5 000 foyers concernés dont 2 000 dans la ville de Mayenne même.
Aussi pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour qu'aucun Mayennais ne soit privé du droit à la télévision ? Je souhaiterais également connaître vos intentions en ce qui concerne la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement, en particulier pour les téléspectateurs les plus âgés ou les moins bien préparés à ces mutations technologiques.
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. La télévision numérique terrestre connaît un grand succès : près de 9 millions de foyers sont à ce jour équipés d'un adaptateur numérique, soit 37 % des foyers, et la couverture du territoire atteint 85 % de la population.
La loi du 5 mars 2007 a introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner l'extension de la couverture des territoires par la TNT, objectif majeur pour le Gouvernement. Elle impose un taux de couverture de 95 % de la population pour ce qui est des chaînes historiques gratuites et a introduit un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT, qui a porté ses fruits : les opérateurs se sont en effet engagés dans leur ensemble à couvrir 95 % de la population, en contrepartie d'une prorogation de cinq ans de leurs autorisations.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé en juillet 2007 le calendrier des modalités d'extension de la TNT, qui précise les objectifs annuels de couverture nationale. Ces objectifs garantissent - et c'est un point fondamental - qu'au terme du déploiement de la TNT, au minimum 91 % de la population sera couverte par ces chaînes, qu'il s'agisse de la Mayenne ou des autres départements. Pour les zones résiduelles, qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du déploiement, l'offre par satellite mise en place en juin 2007, sur le fondement de la loi du 5 mars 2007, permettra de recevoir l'ensemble des chaînes nationales, sans aucun abonnement ni frais de location. Cette offre connaît un vif succès puisqu'environ 350 000 de nos concitoyens y ont d'ores et déjà adhéré. Ainsi, à l'extinction définitive de l'analogique prévue par la loi pour le 30 novembre 2011, il n'y aura pas de fracture numérique. Les supports de diffusion et de distribution contribueront à assurer une couverture des territoires la plus large possible, afin que personne ne soit oublié.
Par ailleurs, il ne saurait être question de voir certains de nos concitoyens privés de télévision, d'autant que les personnes concernées seraient des personnes à faibles ressources ou celles qui sont le moins préparées à cette transition, comme les personnes âgées. Le Gouvernement a donc prévu plusieurs dispositifs. Il s'agit, d'une part, conformément à la loi, d'un fonds, qui versera des aides, sous condition de ressources, aux foyers ne recevant la télévision que par voie hertzienne terrestre analogique. Il contribuera ainsi à la continuité de la réception gratuite des services de télévision pour les foyers les plus démunis. Il s'agit, d'autre part, d'un vaste dispositif d'information et d'accompagnement, avec notamment la mise en place d'une campagne nationale d'information, relayée dans les médias nationaux et locaux. C'est le groupement d'intérêt public, constitué par l'État et les chaînes nationales terrestres analogiques, mis en place l'été dernier, qui est chargé de mettre en oeuvre l'ensemble de processus de basculement vers le numérique, en particulier pour ce qui est de l'information, au plus près de la population. Nous serons très attentifs à ce que les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, soient accompagnées de façon adaptée, en partenariat avec les élus locaux et les acteurs sociaux.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Je vous remercie, madame la ministre, de ne pas oublier les territoires ruraux en ce domaine, qui relève aussi de l'aménagement du territoire.