Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

RESTRUCTURATION DE FRANCE TÉLÉCOM
DANS LES CÔTES-D'ARMOR

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n° 231, relative à la restructuration de France Télécom dans les Côtes-d'Armor.
Mme Corinne Erhel. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, je souhaite attirer votre attention sur l'avenir du secteur des télécommunications, secteur stratégique pour la France. Le groupe France Télécom a annoncé de nouvelles suppressions de postes. Ce sont les activités de recherche et développement qui seraient les plus touchées.
Ces suppressions sont en fait la déclinaison du plan national " Next " du groupe pour les années 2006-2008. Or, de telles mesures ne se justifient ni d'un point de vue stratégique ni d'un point de vue économique. Seule la recherche d'un profit plus important semble prévaloir. France Télécom affiche par ailleurs d'excellents résultats financiers.
Au-delà de cette logique, je m'inquiète vivement de l'impact de ces suppressions de postes, d'abord sur le moral des salariés sommés de faire preuve d'une grande mobilité, ensuite sur l'économie locale du Trégor, c'est-à-dire la région de Lannion, dans les Côtes-d'Armor. Cet impact serait d'autant plus important que la situation des autres entreprises de ce secteur dans la région n'est pas des plus rassurantes.
Ainsi, l'entreprise Harmer et Simmons a déjà annoncé un plan de restructuration qui conduit à des délocalisations, en particulier des activités de recherche et développement. Le Trégor a déjà subi, dans les années passées et encore très récemment, des plans sociaux chez Alcatel-Lucent. Or, Alcatel et France Télécom sont les deux piliers du pôle de compétitivité " Images et réseaux " à vocation mondiale, créé en 2005 en Bretagne et dont le siège est à Lannion.
Cette situation est d'autant plus préoccupantes que les recommandations du rapport Faure, remis au Gouvernement en 2007, sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe, visent à maintenir et renforcer la capacité d'innovation technologique et industrielle dans ce secteur. Ce groupe de travail, mis en place à la suite des difficultés rencontrées par les équipementiers, a ainsi jugé indispensable de soutenir et même d'accroître l'emploi dans ce domaine, notamment en matière de recherche et développement, afin de satisfaire les besoins des consommateurs par des services de haute qualité dans un contexte de forte concurrence.
Ma question est simple : au moment où les salariés de France Télécom et d'autres entreprises à Lannion sont placés dans la plus grande incertitude, quelle est la volonté du Gouvernement sur ce point précis pour la région Bretagne et Lannion en particulier ? De manière plus générale, quel plan d'action le Gouvernement entend-il conduire pour renforcer et développer ce secteur d'excellence ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, le secteur des télécommunications, et plus largement celui des technologies de l'information et de la communication, est un secteur clef pour la croissance de notre pays. Ces technologies contribuent en effet à hauteur de 5 % au produit intérieur brut et recèlent un potentiel de croissance important.
Vous savez que la France dispose d'atouts importants en la matière.
Le premier, c'est la capacité industrielle de notre pays. Vous avez cité des acteurs importants, comme France Télécom. On pourrait également évoquer les fournisseurs en matière de téléphonie, comme Alcatel-Lucent. Mais il ne faut pas non plus oublier tout le tissu des PME qui contribuent, notamment à travers les pôles de compétitivité, en particulier celui de Bretagne, " Images et réseaux ", à développer ce secteur des télécommunications.
Nous avons aussi la chance, c'est notre second atout, de pouvoir compter sur un tissu très important de formations d'excellence pour les ingénieurs et les techniciens dans le domaine des télécommunications. C'est donc évidemment un secteur que nous suivons avec une attention toute particulière, en étroite concertation avec ma collègue Valérie Pecresse.
Vous avez rappelé, madame la députée, le rapport de M. Faure, qui a fait l'objet d'un examen attentif du Gouvernement. Nous ne sommes pas restés inactifs, puisque nous tenons à mettre en place un certain nombre de dispositions qui favorisent le développement des TIC dans notre pays.
Bien sûr, rester en phase avec un monde qui bouge impose des adaptations. Celles que France Télécom a annoncées - je rappelle que ce groupe a consacré en 2007 près de 900 millions, soit 1,7 % de son chiffre d'affaires, à la recherche et au développement, et devrait maintenir ce montant en 2008 - s'inscrivent complètement dans ce cadre global que nous voulons mettre en place afin de faire évoluer la recherche-développement pour y intégrer davantage le concept de l'innovation. C'est une priorité que nous nous sommes fixée.
En effet, soumis à une très forte concurrence internationale, France Télécom, comme tous les opérateurs, se doit d'innover pour faire bénéficier ses clients d'un maximum de services nouveaux, qui lui permettront de conquérir des parts de marché et de peser au niveau international.
Le groupe a donc choisi d'orienter depuis deux ans une partie de son innovation vers la définition de produits plus proches du marché et de ses attentes. Il a mis en place deux entités novatrices : le Technocentre, que j'ai eu l'occasion de visiter il y a quelques jours, qui est chargé de développer et de déployer toutes les dernières technologies innovantes à destination du grand public, et l'Explocentre, un incubateur de projets très innovants et qui travaille très étroitement avec l'ensemble du tissu industriel des PME nécessaires à l'ensemble de la chaîne.
Les annonces auxquelles vous faites référence, madame la députée, relèvent davantage du redéploiement et du recentrage des efforts que d'une diminution globale de la part des investissements de France Télécom dans l'innovation.
Bien entendu, nous restons extrêmement attentifs - je l'ai fait savoir au président de France Télécom - à la situation de l'emploi dans les différents bassins d'emplois que vous avez évoqués, et qui peuvent évidemment être touchés par d'éventuelles restructurations. C'est d'ailleurs pour cette raison que ma collègue Christine Lagarde et moi-même avons demandé à nos services de lancer une étude afin de réaliser un diagnostic de la situation de l'emploi dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.
Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est très vigilant, parce que ce secteur est porteur d'avenir. C'est aussi pourquoi le Président de la République a nommé un secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique, M. Éric Besson, qui y travaille de manière transversale.
En même temps, nous sommes très vigilants face à l'orientation que peut prendre un groupe comme France Télécom en matière d'innovation et en matière d'emplois dans les bassins où il est présent.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Mme Corinne Erhel. Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais voulu savoir - j'ai déjà interrogé le Gouvernement par écrit, et à plusieurs reprises, sur ce point - si vous alliez, oui ou non, mettre en place les dispositions proposées dans le rapport Faure, dont l'objectif est d'anticiper de nouvelles difficultés dans ce secteur et de mettre en oeuvre une politique précise. Je vous rappelle, en effet, que Lannion est un centre important dans le secteur des NTIC, avec les deux piliers que sont France Télécom et Alcatel.
J'aurais voulu obtenir un peu plus de précisions, si c'est possible, sur les suites que vous entendez donner au rapport Faure, puisque bon nombre de partenaires y ont travaillé, notamment à Lannion.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. À la suite de ce rapport et de la mise en place d'un secrétariat d'État chargé de l'économie numérique, des discussions sont en cours, madame la députée, avec l'ensemble des acteurs du secteur des technologies de l'information et de la communication pour mettre en oeuvre ces préconisations et faire en sorte que ce secteur soit véritablement porteur d'avenir en termes de croissance et de développement économique sur nos territoires.
Lorsque les mesures seront définitivement arrêtées, nous aurons l'occasion de vous transmettre ce plan de mise en oeuvre des préconisations du rapport Faure.