Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

CONSÉQUENCES DE LA GELÉE DE MARS
POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VAUCLUSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 240, relative aux conséquences de la gelée de mars pour les exploitations agricoles du Vaucluse.
M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les exploitations agricoles du département de Vaucluse ont été gravement touchées par la gelée noire survenue dans la nuit du 23 au 24 mars. Le bilan est catastrophique pour les fruits à noyau : abricots, cerises, pêches. Ce ne sont pas uniquement les arboriculteurs qui sont sinistrés ; c'est toute une filière qui est touchée, de la production à l'expédition, sans oublier l'emploi saisonnier. Les conséquences de cette vague de froid ébranlent violemment une profession déjà fragilisée par plusieurs années difficiles et une conjoncture économique mondiale peu favorable.
Après avoir subi des calamités successives - sécheresse ou gel - et la crise des marchés, les exploitations agricoles du Vaucluse, dans leur ensemble - qu'elles produisent des fruits, des légumes ou du vin -, se trouvent une fois encore confrontées à de graves difficultés financières. Leurs trésoreries déjà exsangues ne pourront supporter de nouvelles pertes de récoltes.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il prendre afin de soutenir l'ensemble de la profession ? Compte tenu de la fréquence des sinistres naturels, que pense M. le ministre de l'agriculture de la création d'une éventuelle caisse mutualiste d'aléas climatiques ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, l'épisode de gel survenu dans la nuit du 23 au 24 mars dernier a effectivement touché très durement la filière arboricole. Dès le week-end qui l'a suivi, M. le ministre de l'agriculture s'est rendu sur place afin de constater les dégâts et manifester la solidarité du Gouvernement aux professionnels de toute la filière. Il a mesuré l'ampleur des dommages et perçu la nécessité de prendre au plus vite des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés.
Des cellules de crise ont été immédiatement mises en place dans les huit départements touchés afin d'évaluer précisément les pertes subies, d'envisager des mesures de réparation et d'étudier au cas par cas les situations les plus problématiques, parmi les producteurs comme parmi les entreprises en aval lesquelles, comme vous l'avez fort justement indiqué, sont également profondément affectées. Les premiers résultats de leurs travaux devraient nous parvenir dans les tout prochains jours.
La commission nationale des calamités agricoles se réunira le 18 juin ; le Gouvernement pourra alors décider des mesures d'urgence qui permettront aux producteurs et aux entreprises de bénéficier des réparations nécessaires dès le début de l'été, soit au moment où ils auraient dû percevoir les produits de la vente des récoltes détruites.
Au-delà de ces mesures conjoncturelles, il est essentiel de mieux tenir compte des aléas économiques, sanitaires ou climatiques auxquels l'agriculture est, par nature, soumise. La gestion des risques doit être l'une des priorités des discussions actuelles sur le bilan de la politique agricole commune, afin de généraliser de nouveaux outils de prévention et de gestion des crises, à l'instar de ceux dont est dotée la nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes, qui prévoit des moyens financiers supplémentaires en la matière.
Michel Barnier et Christine Lagarde ont posé les bases d'un dispositif aux principes et aux modalités renouvelées, complémentaire de ces nouvelles orientations communautaires, qui pourrait s'appuyer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l'amélioration de la déduction pour aléas et le développement de l'assurance récolte.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le secrétaire d'État, je remercie M. le ministre de l'agriculture de la rapidité avec laquelle les cellules de crise ont été installées, et j'espère que les mesures d'urgence qui suivront seront tout aussi efficaces.