Question orale n° 241 :
politique d'aménagement du territoire

13e Législature

Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yanick Paternotte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le pôle de Roissy et en particulier sur l'élaboration de la charte de l'environnement. Il aimerait en effet connaître l'état d'avancée de cette dernière. En outre, en tant que député de Roissy, il souhaiterait que, dans le cadre de la révision du schéma directeur et dans le cadre du Grand Paris, l'on retisse des liens de solidarité plus équitables entre les collectivités et que l'on aille vers une politique de rupture sur les points qui sont les principaux freins à l'accès à l'emploi dans le pôle de Roissy, à savoir les transports, le logement et la formation professionnelle. Sur ces trois points, alimentés par la participation des entreprises (à hauteur du 1 % pour le logement, du 1 % pour la formation et du versement transport en Ile-de-France), il propose que les entreprises du pôle de Roissy continuent à verser 50 % de leur participation actuelle aux organismes choisis, mais que 50 % des montants versés le soient à un fonds dédié exclusivement à des projets de territoire. Il souligne par ailleurs l'urgence en matière de transports dans le secteur est du Val-d'Oise. Un effort exceptionnel doit être consenti afin que chacun puisse accéder aux emplois offerts sur la plate-forme. Pour toutes ces raisons, il demande au Gouvernement d'inscrire dans le SDRIF une OIN (opération d'intérêt national) sur le pôle de Roissy-CDG et que l'ensemble des propositions en matière de transports, de logement et de formation soient pris en compte dans l'élaboration de la charte de développement durable de Roissy, lancée à l'initiative du Gouvernement. Enfin, il souhaiterait savoir comment évolue le dossier concernant le débranchement de la ligne D vers la ligne B avec un triangle d'échange sur la ligne D permettant l'irrigation tant du nord que du sud, et non pas seulement en provenance exclusive du sud comme proposé au SDRIF.

Question clôturée le 6 mai 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Yanick Paternotte

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Développement de la région capitale

Ministère répondant : Développement de la région capitale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 2008

Date de clôture : 6 mai 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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