Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

ÉCOLE DE CADRES SAGES-FEMMES DE DIJON

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 246, relative à l'école de cadres sages-femmes de Dijon.
M. Rémi Delatte. Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'avenir de l'école nationale de cadres sages-femmes du CHU de Dijon qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France, ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme.
La réglementation actuelle prévoit que son directeur doit être recruté parmi les trente-cinq directeurs des écoles de sages-femmes ayant l'ancienneté requise. Or, de nombreux directeurs de ces écoles seront amenés, dans les deux années à venir, à faire valoir leur droit à la retraite en même temps que l'actuelle directrice de l'école de cadres sages-femmes. Cette situation va ainsi rendre difficile le recrutement du futur directeur de cette école.
Aussi, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir le recrutement du futur directeur de cette école à l'ensemble des cadres soignants des services d'obstétrique des hôpitaux ainsi que le rôle et la place que vous entendez réserver à l'école dijonnaise dans la formation des cadres sages-femmes français.
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, Vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'école de cadres sages-femmes hébergée par le CHU de Dijon. Cette école assure la formation au plan national des cadres sages-femmes dont sont issus les directeurs d'école de cadres sages-femmes.
Comme vous l'avez indiqué, la direction de l'école de Dijon va préparer en 2008 et début 2009, le remplacement de sa directrice. Conformément au décret du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le recrutement se fera au sein des candidats directeurs d'écoles de sages-femmes actuellement en fonction et ayant l'ancienneté requise.
Votre question d'un élargissement des modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes doit s'intégrer dans une réflexion plus large sur l'évolution de la profession.
La profession de sage-femme est une profession médicale. À ce titre, le rapport du professeur Jean-François Bach propose que leur formation bénéficie d'une reconnaissance universitaire.
Cette réflexion se fera dans le cadre de l'intégration dans le dispositif du LMD - licence, master, doctorat - de la formation des sages-femmes. Elle devrait permettre de restructurer le programme de formation et, en conséquence, de repenser le profil, la formation et les compétences requises des enseignants.
Ce chantier sera naturellement ouvert en concertation avec les professionnels, le corps enseignant, les étudiants et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte. Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir de voir que la formation des cadres sages-femmes intègre les dispositions LMD, ce qui constituera une véritable reconnaissance pour toute cette profession.
Par ailleurs, j'ai pris bonne note de l'intention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin de réfléchir à un élargissement du recrutement de la direction de l'école de Dijon, école importante à la fois pour Dijon et toute la profession.