Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

EFFECTIFS DE LA POLICE À NANTES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 251, relative aux effectifs de la police à Nantes.
M. François de Rugy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur et porte sur les effectifs de police et leur mobilisation dans les zones urbaines, notamment la nuit. Elle fait suite aux événements survenus à Nantes le mois dernier. Le 12 avril, avait lieu, dans la salle municipale La Mano, au coeur des quartiers nord, un concert de capoeira. Cette manifestation, prévue de longue date, avait attiré plusieurs centaines de jeunes spectateurs et était solidement encadrée par les organisateurs. Ceux-ci avaient même pris l'initiative de faire appel aux services d'une société privée de sécurité. Malheureusement, une bagarre a éclaté à l'extérieur de la salle entre deux groupes de jeunes, dont il s'est avéré par la suite qu'ils étaient issus de deux quartiers différents de Nantes.
Dès les premiers signes de tension, les organisateurs sont intervenus et ont très rapidement appelé la police, voyant que la situation pouvait dégénérer, du fait, notamment, de la détention par certains jeunes de battes de base-ball ou d'autres objets de combat. Selon tous les témoignages, la police a mis plus d'une heure avant d'arriver sur les lieux et d'intervenir. Les articles de presse parus à ce sujet montrent que cela n'a pas été démenti, ni même contesté, par la police de Loire-Atlantique.
Ma question est simple : quels sont les moyens d'intervention de la police nationale, la nuit, dans une agglomération telle que Nantes ? L'un de vos prédécesseurs, M. Sarkozy, avait supprimé la police de proximité, au motif qu'il fallait pouvoir déployer des effectifs au moment où se commettent les actes de délinquance ou de violence, notamment la nuit. Plus de six ans après cette réforme, comment peut-on expliquer un tel délai d'intervention ? Quel est, selon vous, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, le délai considéré comme normal pour un problème de ce genre ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur sur des incidents intervenus entre jeunes à Nantes, le 12 avril dernier. Une association a en effet organisé ce jour-là, dans le quartier du Bout-des-Landes, un concert rassemblant 500 personnes. Aux alentours de vingt et une heures, une quarantaine de jeunes ont quitté la salle de concert et se sont dirigés vers le quartier Santos-Dumont. Les organisateurs ont alors contacté les services de police. Peu après, un riverain a également prévenu à plusieurs reprises la police qu'une tension était perceptible, déclarant avoir assisté à une bagarre avant que les protagonistes ne se dispersent. Une brigade anti-criminalité s'est rendue sur place et a constaté la présence, dans le calme, d'une centaine de personnes à l'extérieur des locaux. Un blessé léger a été immédiatement pris en charge par les pompiers et les responsables ont confirmé qu'une bagarre avait éclaté et que ses auteurs s'étaient dispersés.
Je signale par ailleurs qu'aucune plainte concernant ces incidents n'a été enregistrée à ce jour. Il convient également de noter que la tenue de ce concert n'a été portée, ni par l'organisateur, ni par le responsable des locaux, à la connaissance des services préfectoraux ou du chef de circonscription. Dès lors, celui-ci ne pouvait le faire inscrire au titre des manifestations à surveiller et à traiter en priorité en cas de demande d'intervention. En outre, ce même soir et au même moment, les services de police ont dû faire face à plusieurs urgences importantes.
Au-delà de cet événement, je rappellerai que la circonscription de sécurité publique de Nantes a bénéficié, ces dernières années, d'une augmentation importante de ses effectifs. Elle dispose, au 1er mai 2008, de 889 fonctionnaires de tous grades - auxquels il convient d'ajouter 107 adjoints de sécurité -, contre 882 au 1er janvier 2008 et 821 au 1er janvier 2003. Ses résultats sont d'ailleurs significatifs, car la délinquance a diminué de près de 15 % entre 2002 et 2007. La baisse s'est encore accrue de 2,60 % au cours des quatre premiers mois de l'année 2008 par rapport à la même période de l'année 2007.
Je pense, monsieur le député, que ces informations sont de nature à calmer les inquiétudes que vous avez exprimées.
M. le président. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je constate que nous avons la même analyse des faits. Chacun peut se réjouir des statistiques que vous venez de citer mais, derrière les chiffres, la nature des faits demeure, et notamment les affrontements et les violences urbaines. Des moyens spécifiques - je ne parle pas seulement des effectifs - sont nécessaires pour lutter contre ce phénomène, particulièrement mal vécu par les habitants des quartiers concernés. N'est-il pas temps d'augmenter les effectifs la nuit et de mieux les organiser afin qu'ils puissent intervenir le plus rapidement possible ? Ce chantier reste ouvert.