délinquance
Question de :
M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes de vandalisme et notamment la destruction de biens publics ou du patrimoine sur des endroits aussi symboliques que les écoles, les équipements sportifs et les lieux de recueillement. Ces dégradations, de plus en plus nombreuses et de plus en plus répétées, coûtent extrêmement cher à la collectivité. En tant que maire, comme nombre de ses collègues, il est souvent confronté aux nombreuses plaintes suscitées par la montée des incivilités, surtout pour celles qui préoccupent à juste titre le plus les Français : la délinquance juvénile. C'est un vrai problème de société, comme elle l'a souligné à de nombreuses reprises. La question de la responsabilité pénale du mineur et sa volonté de réformer l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante pourrait être l'occasion de légiférer de façon explicite sur les peines alternatives à la prison. Ainsi, les mesures de réparation pourraient être développées davantage et appliquées de façon plus systématique. En effet, elles constituent une des voies qui permettent à un jeune délinquant de se reconstruire et de reprendre sa place dans la société en se responsabilisant. Il aimerait connaître sa position à ce sujet. Que pouvons-nous faire pour éviter la reproduction et la recrudescence du phénomène, notamment pour éviter la récidive ? Que pense-t'elle à cet égard de l'extension des travaux d'intérêt général ? Elle a très récemment fait part de sa volonté de réformer l'ordonnance de 1945, afin d'y intégrer une méthodologie plus efficace. Plus particulièrement, il lui demande ce qu'elle compte faire pour garantir les réparations concrètes, qui devraient être le principe général.
Auteur : M. Philippe Vigier
Type de question : Question orale
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 2008
Date de clôture :
13 mai 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur