Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

CRÉATION DE PLACES POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DANS LE FINISTÈRE

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n° 260, relative à la création de places pour personnes âgées dépendantes dans le Finistère.
Mme Annick Le Loch. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans une lettre que je vous ai adressée le 9 janvier 2008, je souhaitais obtenir des précisions sur la création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD - du Finistère. J'aurais voulu que vous m'indiquiez en particulier où en était le financement par l'État de ces projets. Or, à ce jour, je n'ai pas obtenu de réponse de votre part.
L'évolution démographique et la pyramide des âges imposent aux pouvoirs publics de mettre en place les structures médico-sociales indispensables à l'accueil et à la prise en charge des personnes âgées dans les conditions adaptées à leur niveau de dépendance. Le deuxième schéma gérontologique du département du Finistère a prévu la création de 670 places dans les EHPAD. Alors que nous entamons la phase d'élaboration du troisième schéma départemental, 200 places du deuxième schéma demeurent en attente d'autorisation ou de financement, dont 96 concernent le territoire de l'Ouest Cornouaille où les projets, validés par le conseil général du Finistère après avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, sont actuellement au point mort faute de financement de l'État. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une telle situation.
Les projets dont je vous parle sont d'une importance considérable pour les communes concernées. Il s'agit de créer une résidence de 49 places pour personnes âgées dépendantes dans la commune de Plogastel-Saint-Germain, d'une résidence de 32 places pour permettre l'hébergement et l'accueil de jour de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans la commune de Landudec, et de 15 places supplémentaires pour le SIVU du Guilvinec-Penmarc'h.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a porté à 7 500 le nombre de places en EHPAD devant être créées au niveau national. Mais les intentions budgétaires sont une chose, et leurs traductions concrètes sur le territoire de l'Ouest Cornouaille en sont une autre.
Comprenez, madame la secrétaire d'État, que les personnes concernées par la grande dépendance et leurs familles attendent beaucoup du plan Alzheimer 2008-2012, annoncé par le Président de la République comme une grande cause nationale.
Dans quels délais l'État tiendra-t-il ses engagements en ce qui concerne ces trois projets précis ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame Le Loch, vous avez appelé mon attention sur l'engagement de l'État en 2008 pour le financement des créations de places en établissement pour personnes âgées dépendantes dans votre département, le Finistère, et en particulier sur le territoire de l'Ouest Cornouaille.
Je tiens tout d'abord à vous rappeler que 379 places en établissements et services pour personnes âgées ont été financées par l'État en 2007 et en 2008 dans votre département. Suite aux nouvelles créations de places prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et en tenant compte du taux d'équipement du Finistère par rapport aux autres départements bretons, ce département bénéficiera en 2008 de 80 places d'hébergement permanent, de 31 places d'accueil de jour et de 18 places d'hébergement temporaire. De plus, grâce au mécanisme des enveloppes anticipées que nous avons mis en place l'année dernière et développé cette année, 107 places supplémentaires pourront être autorisées dès 2008.
S'agissant du territoire de l'Ouest Cornouaille, je vous confirme que les deux opérations que vous avez évoquées pourront être financées dès 2008. Cela permettra la création d'un EHPAD de 81 places sur deux sites distincts - l'un sur la commune de Plogastel-Saint-Germain, l'autre sur la commune de Landudec - ainsi que l'extension de 15 places de l'EPADH de Penmarc'h.
Les intentions budgétaires de l'État, vous le voyez, se traduiront très concrètement dans votre département et sur le territoire de l'Ouest Cornouaille. Tout cela figurera dans la réponse que nous vous devons en effet, madame la députée.
Je vous rappelle néanmoins que ces priorités ne pourront être arrêtées qu'en lien avec le conseil général du Finistère, puisque les deux financeurs sont, bien sûr, déterminants.
Plus généralement, le Gouvernement partage le souci d'accroître l'offre de places en établissement. Ainsi, je tiens à rappeler que l'effort de financement de places nouvelles a été porté de 2 500 places par an en 2003 et 2005 à 5 000 par an en 2006 et 2007 pour parvenir, comme vous l'avez dit, à 7 500 en 2008, soit un triplement en moins de cinq ans.
Mais il ne suffit pas de financer des places nouvelles, il faut aussi s'assurer de la mise en oeuvre effective et équitable de cette politique de développement de l'offre sur le territoire. Le Gouvernement travaille, dans le cadre du chantier du cinquième risque, sur des mécanismes nouveaux d'autorisation permettant d'accélérer le rythme d'installation de ces places, afin de répondre aux besoins urgents de prise en charge de personnes âgées en établissement.
Je tenais à compléter ma réponse en vous faisant part d'une réflexion concernant le coût restant à charge des résidents des maisons de retraite ou de leurs familles. Je constate, en effet, en particulier dans les nouveaux établissements, que les prix sont trop souvent inaccessibles pour la grande majorité des usagers. Le Gouvernement travaille aussi sur ce point. Dans le cadre de la préparation de ce cinquième risque de protection sociale, Xavier Bertrand et moi-même avons engagé une large consultation avec l'ensemble des partenaires du secteur. Nous souhaitons pouvoir vous faire très bientôt des propositions précises pour répondre à la demande des familles.
Je vous donnerai un dernier éclairage sur le plan Alzheimer. Cette année, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 180 millions d'euros de crédits d'investissement ont été exclusivement affectés au soutien à l'investissement et au financement d'établissements spécifiquement adaptés à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Telles sont les précisions que je souhaitais vous apporter, madame la députée, pour répondre le plus complètement possible à votre question.
M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Mme Annick Le Loch. Je vous remercie de cette réponse en effet très précise, madame la secrétaire d'État.
J'ai bien entendu que les deux projets de l'Ouest Cornouaille seront financés en 2008. Nous avions, en effet, obtenu des informations sur un accroissement de places au titre de 2008-2009, mais elles n'étaient pas aussi précises.
Le département du Finistère, vous l'avez indiqué, est en retard s'agissant de son taux d'équipement qui n'est que de 13,27 % contre 14,5 % pour les autres départements bretons et 16,3 % au niveau national. Nous devons donc rattraper ce retard. Aujourd'hui, compte tenu de la dépendance grandissante, s'il fallait répondre à toutes les demandes urgentes, 1 000 places au moins devraient être créées. Les attentes des familles sont très grandes.
Je partage, enfin, vos inquiétudes quant au coût restant à charge.