Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

RÉGLEMENTATION DE LA GESTION DES SÉDIMENTS MARINS

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour exposer sa question, n° 262, relative à la réglementation de la gestion des sédiments marins.
M. Étienne Mourrut. Ma question concerne la problématique réglementaire de la gestion des sédiments marins. L'entretien de tirants d'eau suffisants dans les ports et les estuaires est nécessaire au bon fonctionnement de la navigation des navires de pêche, de plaisance et de commerce. Ces opérations régulières de dragage et de curage génèrent des volumes plus ou moins importants de sédiments qui représentent pour la côte méditerranéenne française de l'ordre de 300 000 mètres cubes de sédiments par an.
Leur immersion ou leur dépôt à terre sont soumis à des autorisations délivrées par les préfets. En raison des faibles effets de marée, ces sédiments sont souvent plus pollués que ceux de la côte Atlantique et, la plupart du temps, gérés à terre. Pourtant, il n'existe actuellement pas de réglementation française claire et spécifique qui définisse le devenir des sédiments gérés à terre, alors qu'ils seraient susceptibles d'être considérés comme des déchets.
La particularité des sédiments marins concerne leur fraction soluble et notamment leur teneur en chlorure. Cette caractéristique naturelle n'est liée à aucune pollution. Toutefois, à terre et selon les valeurs observées, la salinité peut être considérée comme une forme de pollution, ce qui ne permet plus de valoriser ces sédiments ou de les éliminer en décharge de classe 3.
La gestion à terre des sédiments est problématique pour de nombreuses collectivités maritimes. Aussi serait-il souhaitable de mettre en place une réglementation spécifique qui permette une gestion à terre économique, basée sur des techniques éprouvées comme la déshydratation et le traitement des sédiments en vue de leur valorisation. Ils pourraient alors servir à remblayer des carrières en fin de vie ou à " reprofiler " des friches industrielles.
Au regard des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, aujourd'hui dans une impasse, je vous remercie de bien vouloir me communiquer, monsieur le secrétaire d'État, votre avis sur la proposition tendant à la mise en place d'une réglementation spécifique qui permettrait une gestion économique des sédiments, basée sur des techniques éprouvées de déshydratation et de traitement en vue de leur valorisation, en tenant compte des volumes. D'ailleurs, ces pratiques existent en Belgique et aux Pays-Bas.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la question du devenir des sédiments issus des dragages effectués en mer.
Le curage des ports maritimes, estuaires, retenues de barrages, canaux et autres cours d'eau peut représenter un problème pour les gestionnaires de ces infrastructures quand les sédiments résultant de ces dragages sont contaminés par des substances présentant un danger pour la santé ou pour l'environnement. Les questions liées au curage et à la gestion des sédiments pollués ont ainsi été évoquées lors du Grenelle de l'environnement, notamment par les groupes " Lutter contre le changement climatique ", " Instaurer un environnement respectueux de la santé ", ainsi que par l'atelier intergroupe relatif aux déchets.
Les sédiments, lorsqu'ils sont peu pollués, sont clapés en mer ou remis en suspension si ce mode d'élimination est compatible avec la qualité écologique du milieu. Ces techniques sont strictement encadrées par la réglementation relative aux milieux aquatiques.
Lorsque les sédiments doivent être gérés à terre sans pour autant faire l'objet de commercialisation, ils sont alors considérés comme des déchets, et ce quel que soit leur éventuel degré de contamination. Ainsi que vous l'avez rappelé, la présence de sel peut rendre encore un peu plus difficile la valorisation ou l'élimination de ces sédiments.
Ce n'est néanmoins pas la raison pour laquelle ils ne sont pas admis en installation de stockage de déchets inertes. En effet, les sédiments fluviaux, exempts de chlorures, ne sont à ce jour pas non plus acceptés dans ces installations puisqu'ils ne figurent pas dans la liste des déchets autorisés, en application de l'arrêté du 15 mars 2006. Ils peuvent toutefois être mis en terrain de dépôt, sans mélange avec d'autres déchets inertes, dans le cadre de l'autorisation délivrée pour le dragage au titre de la police de l'eau.
Le fait que les sédiments marins gérés à terre aient le statut de déchets ne constitue par ailleurs pas un obstacle à leur valorisation. Ils peuvent ainsi être utilisés à des fins d'aménagement lorsque leur composition le permet, sous réserve, naturellement, que la présence de sel ne constitue pas un obstacle écologique ou géotechnique.
La réglementation en matière de gestion des sédiments de curage est donc complexe : elle se situe à l'interface entre la réglementation de l'eau et celle relative aux déchets. Elle mérite d'être clarifiée. Les services du ministère de l'écologie travaillent à cet effet à la rédaction d'une circulaire précisant les règles applicables dans les différents cas, que les sédiments soient remis en suspension, que les matériaux excédentaires soient commercialisés ou qu'ils soient gérés à terre en tant que déchets.
Enfin, des études et expérimentations techniques sont menées sur les différents modes de traitement des sédiments pour en optimiser la gestion et la valorisation : les essais réalisés sur la plateforme expérimentale pilote SEDIMARD 83 par le conseil général du Var en sont un exemple.
M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut.
M. Étienne Mourrut. Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État.
J'invite le Gouvernement à accélérer la mise en place de la circulaire : il y a urgence pour les commune maritimes.