Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE
NÎMES-PERPIGNAN

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n°265, relative à la réalisation de la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, je tiens, en préambule, à émettre de vives réserves sur le fait que, ce matin, seul M. Laporte répond à nos questions. Je vais poser une question sur la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan, et c'est le secrétaire d'État aux sports qui va me répondre ! Vous imaginez le ridicule de la situation. Certes, il ne m'échappe pas que tout membre du Gouvernement peut répondre au nom du Gouvernement, mais il y a dans cette maison des usages qui, visiblement, ne sont plus respectés.
Ma question de ce matin s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur la réalisation du tronçon Nîmes-Perpignan de la ligne à grande vitesse. Axe majeur et prioritaire, cette ligne s'inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Elle permettra le développement d'alternatives au transit autoroutier, contribuant ainsi à l'aménagement de la région Languedoc-Roussillon. Elle améliorera sensiblement les liaisons ferroviaires à grande vitesse entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, en particulier vers l'Espagne.
Aussi, la réalisation effective de la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan ne peut qu'être une priorité du Gouvernement, qui dispose du choix de l'inscrire au CIACT ou de la faire figurer dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. J'ai cru comprendre, la presse s'en étant fait largement l'écho, mais aussi à l'issue d'une récente rencontre avec le secrétaire général de l'Élysée et des députés du Sud, que le Gouvernement envisageait l'inscription formelle de cette ligne dans le projet de loi. Je vous remercie donc par avance de me confirmer officiellement cette heureuse perspective. Je souhaite également savoir si l'inscription à un prochain CIACT deviendrait ainsi caduque ou si elle resterait nécessaire. Dans ce dernier cas, est-elle prévue ?
Par ailleurs, je vous demande de me confirmer que la Commission nationale du débat public sera bien saisie dès cet été afin que le débat public puisse être lancé début 2009, respectant ainsi les délais annoncés par les Premiers ministres Dominique de Villepin, en mars 2007, et François Fillon, en novembre 2007, dans les lettres qu'ils m'avaient adressées.
En ce qui concerne le contournement Nîmes-Montpellier, pouvez-vous me confirmer le lancement officiel, avant la fin de l'année 2008, de la consultation qui permettra de désigner le titulaire du contrat de partenariat public-privé ?
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vos réponses qui, vous le comprendrez, sont particulièrement attendues par tous les usagers du TGV et par les responsables des collectivités locales représentant la population de notre région Languedoc-Roussillon.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Jean-Pierre Grand, vous avez appelé l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier ainsi que sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.
Les deux opérations s'inscrivent dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, aménagement pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin de permettre l'amélioration des déplacements ferroviaires et de répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur cet axe. La programmation de ces opérations a été établie en tenant compte des perspectives d'évolution des trafics et des niveaux de saturation prévisibles des différentes sections.
Comme vous le savez, à la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse, et d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée : 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse supplémentaires doivent ainsi être lancés d'ici à 2020, et 2 500 km étudiés dans une perspective de plus long terme. Le comité opérationnel " lignes à grande vitesse et réseau classique ", que Jean-Louis Borloo a installé avec Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, le 31 janvier 2008, conduit actuellement une réflexion sur les principes directeurs de planification des projets d'infrastructures de transports terrestres conformes aux principes dégagés par le Grenelle de l'environnement. D'ores et déjà, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a précisé le programme des lignes nouvelles à grande vitesse qui seront lancées d'ici à 2020, parmi lesquelles figure le contournement de Nîmes et de Montpellier et la ligne Montpellier-Perpignan.
Ces décisions prolongent les engagements récents déjà pris par le Gouvernement concernant la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires sur l'axe méditerranéen. Ainsi, lors du sommet franco-espagnol qui s'est tenu le 10 janvier à Paris, la France a décidé l'engagement du contournement à grande vitesse de Nîmes et Montpellier, dans le cadre d'un contrat de partenariat, et une consultation devrait être lancée en 2008. Un programme d'aménagement de la ligne actuelle entre Perpignan et Montpellier sera réalisé suivant le même calendrier.
S'agissant de la section Montpellier-Perpignan, je vous confirme que les études de RFF, pilotées conjointement par l'État et les collectivités territoriales, doivent permettre de saisir à l'été 2008 la Commission nationale du débat public en vue d'un débat public sur le projet de ligne nouvelle entre Perpignan et Montpellier. Les conclusions de ce débat éclaireront l'État sur les décisions à prendre, mais, pour le Gouvernement, il s'agit d'un projet prioritaire repris par le projet de loi Grenelle transmis au Conseil économique et social.
L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettra d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre, de manière progressive et adaptée, aux besoins sur l'ensemble de l'arc languedocien, tant pour la mobilité des personnes que pour les transports de marchandises, et de concrétiser le grand itinéraire ferroviaire reliant Barcelone au sillon Rhône-alpin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir transmis la réponse du ministre d'État, qui confirme que la ligne à grande vitesse Nîmes-Perpignan sera effectivement réalisée. Je m'en réjouis pour ma région en pensant à l'action de tous les élus qui se sont battus, toutes tendances politiques confondues, pour que nous en arrivions aujourd'hui à cette décision.