Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE CAVAILLON

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n°27, relative aux effectifs du commissariat de police de Cavaillon.
M. Jean-Claude Bouchet. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de travail des policiers du commissariat de police de Cavaillon dans le Vaucluse, notamment sur le manque d'effectifs.
Malgré les efforts du Gouvernement pour renforcer efficacement les moyens humains et matériels de lutte contre l'insécurité, certains commissariats comme celui de Cavaillon assurent leur mission avec difficultés. Il s'ensuit une insécurité de voie publique quotidienne dont les premières victimes sont les habitants. C'est pourquoi, dans le prolongement de mes précédentes interventions, je souhaite insister une nouvelle fois sur la nécessité d'adapter les effectifs du commissariat de Cavaillon au contexte local.
Actuellement, le calcul de l'effectif théorique est en grande partie fondé sur un critère démographique. Or, il serait plus conforme à la réalité cavaillonnaise de faire évoluer cet effectif en fonction du type de délinquance qui caractérise la ville de Cavaillon. En effet, si la délinquance générale baisse régulièrement depuis cinq ans, sous l'impact d'une action publique ferme et volontariste, la délinquance de voie publique reste encore trop élevée. Les faits de voie publique, essentiellement constitués d'agressions contre les personnes et les biens, représentent en effet plus de 60 % de la délinquance globale. Or, c'est cette délinquance-là qui est le plus durement ressentie par nos concitoyens et qui alimente un sentiment d'insécurité légitime.
Malheureusement, en dépit de la volonté du commandement du commissariat de Cavaillon et de ses efforts pour assurer un déploiement optimal des moyens existants, force est de constater que les effectifs dont dispose aujourd'hui cette unité ne permettent pas d'organiser une présence policière permanente et suffisante sept jours sur sept, de jour comme de nuit. Non seulement l'effectif théorique se révèle insuffisant face à une importante délinquance urbaine, mais il n'est de surcroît que rarement au complet - maladies, départs à la retraite, etc.
Je sais combien Mme la ministre est attachée à l'obtention de résultats probants et pérennes dans son engagement au service de la sécurité des Français. Je sais également combien elle travaille pour adapter les moyens aux réalités du terrain. J'aimerais savoir si elle envisage de renforcer les effectifs du commissariat de police de Cavaillon. Une dotation de cinq agents supplémentaires répondrait à la problématique locale en permettant au commandement de cette unité d'assurer un service continu dans des conditions d'efficacité conformes aux attentes des Cavaillonnais.
Enfin, il me serait particulièrement agréable de connaître les axes de l'action conduite en vue d'améliorer le système des mutations ou des retraites afin qu'un départ n'entraîne pas obligatoirement une vacance de poste préjudiciable à l'efficacité de l'organisation territoriale en place.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. C'est avec plaisir que je vais répondre à la question de M. Bouchet, qui défend toujours avec opiniâtreté et efficacité les réalités locales du Vaucluse, et notamment de Cavaillon.
Monsieur le député, je vous prie de bien de bien vouloir excuser Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, retenue ce matin à Asnières. Voici la réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre en vous remerciant, encore une fois, pour les remontées de terrain vigilantes dont vous nous faites part de façon constante, notamment à partir de la réalité de Cavaillon que vous connaissez parfaitement.
Entre le 3 janvier 2005 et le 1er novembre 2007, les effectifs de police de la circonscription de Cavaillon, tous grades confondus, sont passés de quarante-huit à cinquante-six fonctionnaires, soit huit agents supplémentaires. Cette évolution s'est traduite, pour le corps d'encadrement et d'application, par un gain de neuf agents, portant ainsi le niveau d'effectifs des gradés et gardiens de la paix à quarante-six, soit deux fonctionnaires de plus au regard de la dotation de référence.
Pour l'heure, le niveau d'effectifs de Cavaillon devrait rester stable. En effet, un effectif de référence est désormais mis en oeuvre afin de rationaliser le mécanisme d'affectation des personnels de sécurité publique. Il est calculé, à partir de dix critères, pour adapter les ressources en personnels non seulement aux besoins locaux, mais aussi aux charges qui pèsent sur le terrain. Cet effectif de référence n'est donc pas fonction uniquement d'une réalité démographique, car cela serait insatisfaisant.
Pour ce qui concerne plus précisément la ville de Cavaillon, les résultats obtenus en termes de lutte contre la délinquance sont aujourd'hui excellents et vous avez raison de louer le travail exemplaire qui est accompli par les équipes du commissariat. Entre 2002 et 2006, les faits de délinquance générale ont diminué de 7,95 % et ceux de voie publique de 26,39 %. Cette évolution se confirme d'ailleurs au cours des dix premiers mois de cette année avec une nouvelle régression de la délinquance générale de 10,51%. Comme vous nous le demandez, nous serons très attentifs à l'état des effectifs sur Cavaillon. Nous ferons régulièrement le point avec vous sur l'évolution du travail de terrain mené par les équipes et sur d'éventuels ajustements qui seraient nécessaires.
Enfin, s'agissant de la dernière partie de votre question, comme vous le savez, les mouvements ou mutations ont lieu tous les ans au 1er septembre selon des règles strictement définies. Des mouvements ponctuels peuvent avoir lieu lorsqu'il s'agit de réajuster les potentiels de certaines circonscriptions au vu de leurs besoins.
Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter, mais bien entendu nous continuerons, en lien étroit avec vous, à examiner la situation de Cavaillon.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. J'ai bien noté que nous pourrions régulièrement faire le point sur ce qui se passe à Cavaillon et je serai présent à ces rendez-vous pour voir comment on peut y améliorer la sécurité.