Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

EFFECTIFS DE POLICE DANS LE TARN

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 279, relative aux effectifs de police dans le Tarn.
M. Jacques Valax. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ma question simple et brève devrait appeler une réponse précise.
La loi de finances pour 2008 a prévu le non-remplacement de 1 400 emplois équivalent temps plein dans la police. Le rapport de François Mongin, inspecteur des finances chargé de mission sur la réforme de l'État au ministère du budget, prévoit qu'après que les forces de police et de gendarmerie auront été placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, 8 000 à 10 000 emplois seront supprimés dans ces deux armes. Ce même rapport prévoit la fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie et de nombreux commissariats de police.
Dans le Tarn comme ailleurs en France, les commissariats rencontrent de grandes difficultés dans l'accomplissement des missions de sécurité des biens et des personnes, de maintien de l'ordre public et de lutte contre la criminalité qui leur sont confiées. Ils doivent couvrir des zones vastes et diversifiées où les violences physiques dites " gratuites " ont progressé de 10,3 % en 2006, d'après le rapport annuel des services de l'État. Ajoutons que la délinquance juvénile y est nettement supérieure à la moyenne nationale.
À ce jour, l'inquiétude des personnels et des élus locaux est très forte. Il semble que l'écart soit toujours plus grand entre les effectifs théoriques et les effectifs réels.
Dans ce contexte, pourriez-vous me préciser, monsieur le secrétaire d'État, quels sont les effectifs actuels et passés dans les commissariats du Tarn et me présenter l'évolution des moyens humains et matériels susceptibles de garantir l'efficacité des missions de ce service public, plus particulièrement pour les villes de Graulhet et de Carmaux ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord rappeler que, dans le département du Tarn, onze communes, réparties en cinq circonscriptions de sécurité publique, relèvent de la compétence de la police nationale en termes de sécurité publique, les autres relevant de la gendarmerie. Les effectifs de police s'élèvent à ce jour à 325 fonctionnaires, dont 254 gradés et gardiens, chiffres déterminés au moyen d'un effectif de référence - l'EDFA, l'effectif départemental de fonctionnement annuel -, révisé chaque année et calculé à partir d'une dizaine de critères, de façon à adapter les ressources en personnels aux besoins locaux réels.
La dotation de votre département, soit 254 agents du corps d'encadrement et d'application, est actuellement supérieure de quatre unités par rapport à cette référence. Toutefois, pour tenir compte des besoins exprimés afin de garantir la sécurité au sein de ce département, toutes dispositions ont été prises pour que ce potentiel soit maintenu. De plus, afin de compenser les départs programmés, huit nouvelles affectations seront effectuées d'ici au 1er septembre 2008.
Pour ce qui concerne plus précisément la circonscription de Carmaux, qui intègre également les communes de Blaye-les-Mines et de Saint-Benoît-de-Carmaux, les effectifs sont actuellement de 40 fonctionnaires, dont 33 gradés et gardiens, conformément à l'effectif de référence. Je m'engage à ce qu'ils soient maintenus à ce niveau lors des prochains mouvements de personnels.
S'agissant des moyens matériels, je peux vous assurer que les services de police dans le Tarn sont convenablement dotés. Le parc de la direction départementale de la sécurité publique comprend aujourd'hui de 63 véhicules, dont 22 deux-roues, soit 6 véhicules légers sérigraphiés de plus par rapport à 1999. Carmaux dispose pour sa part de 7 véhicules, dont 2 deux-roues. Par ailleurs, tous les services de police du Tarn bénéficient d'équipements modernes tant sur le plan des vêtements de service que des matériels techniques.
Les résultats obtenus tendent à prouver une bonne adéquation entre les effectifs en place et les sujétions auxquels ils sont soumis. Pour Carmaux, les faits de délinquance générale ont ainsi diminué de 5,94 % et ceux de voie publique de 12,01 % en 2007 et le taux d'élucidation a atteint 48, 84 %, ce qui constitue une bonne moyenne. Mieux encore, d'après les chiffres les plus récents dont je dispose, cette évolution se confirme pour les quatre premiers mois de cette année, avec une nouvelle régression de la délinquance générale de 7,41 % et un taux d'élucidation qui atteint 56 %.