Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

PLACE DU PÔLE DE ROISSY
DANS LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 290, relative à la place du pôle de Roissy dans la politique d'aménagement du territoire.
M. Yanick Paternotte. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite évoquer le pôle de Roissy et en particulier l'élaboration de la charte de l'environnement, dont j'aimerais connaître l'état d'avancement. En outre, en tant que député de Roissy, je souhaite que, dans le cadre du Grand Paris, l'on retisse des liens de solidarité plus équitables entre les collectivités et que l'on mène une politique de rupture en matière de transports, de logement et de formation professionnelle, principaux freins à l'accès à l'emploi dans le pôle de Roissy.
En ce qui concerne ces trois secteurs, alimentés par la participation des entreprises - au titre du 1 % pour le logement, du 1 % pour la formation et du versement transport en Île-de-France, auprès du STIF -, je propose que les entreprises du pôle de Roissy continuent à verser 50 % de leur participation actuelle aux organismes qui en bénéficient, mais que le reste soit versé à un fonds dédié exclusivement à des projets de territoire au sein d'une opération d'intérêt national.
Il y a en effet urgence en matière de transports dans le secteur est du Val-d'Oise, notamment sur la ligne D du RER, d'ailleurs en pleine actualité. C'est pourquoi un effort exceptionnel doit être consenti afin que chacun puisse accéder aux emplois offerts sur la plate-forme, en particulier les Valdoisiens, qui occupent aujourd'hui moins de 15 % de ces emplois.
Pour toutes ces raisons, je demande au Gouvernement d'inscrire dans le schéma directeur d'Île-de-France une opération d'intérêt national - une OIN - pour le pôle de Roissy-Charles-de-Gaulle. De même, je demande que l'ensemble des propositions en matière de transports, de logement et de formation soient prises en compte dans l'élaboration de la charte de développement durable de Roissy, lancée à l'initiative du Gouvernement. À cet égard, je rappelle avoir formulé, depuis 2006, treize propositions de développement durable.
Je souhaite enfin savoir, monsieur le secrétaire d'État, où en est le dossier concernant le débranchement de la ligne D du RER vers la ligne B, avec un triangle d'échange sur la ligne D - qui ne figure pas formellement aujourd'hui dans les projets -, qui permettrait l'irrigation tant du Nord que du Sud, alors que le SDRIF prévoit une provenance exclusive du Sud. Cela permettrait notamment une liaison Creil-Roissy, qui pourrait emprunter la ligne D, le barreau de raccordement de Gonesse, à réaliser d'urgence si l'on veut que tout fonctionne bien, puis reprendre le tracé du RER B entre Villepinte et la gare RER TGV de Roissy.
Cette solution serait bien meilleure qu'une nouvelle liaison traversant le pays de France entre Vémars et Villeron, saccageant de nouvelles terres agricoles et une zone humide protégée. Cette solution a été envisagée par Réseau ferré de France à la demande de la région Picardie.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, votre question concerne le développement du pôle de Roissy. Comme vous le savez, l'avenir de ce territoire est l'un des principaux points d'achoppement des discussions entre la région Île-de-France et l'État sur le projet de SDRIF.
Le SDRIF proposé par la région ne contient en effet aucun projet visant à tirer profit du formidable atout que constitue l'aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle. Un tel équipement est pourtant unique en France, et devrait donc être utilisé comme levier de développement pour un territoire, au nord-est de Paris, qui en a bien besoin. C'est l'ambition de l'État et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a annoncé que le territoire qui s'étend du périphérique de Paris jusqu'à la plateforme de Roissy-Charles-de-Gaulle était, avec le plateau de Saclay au Sud, l'un des deux territoires de projets prioritaires pour la région capitale qui feront l'objet de décisions dès la fin de l'année 2008.
Plus particulièrement, et pour répondre à vos interrogations, je rappellerai que l'objectif de la mission confiée par le Président de la République à Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social, est de concilier le développement indispensable de l'aéroport et la maîtrise des nuisances environnementales subies par les riverains. Dans cette optique, le président Dermagne mène actuellement une série d'auditions. Il remettra son rapport final au mois de septembre. Je me suis récemment entretenu avec lui et me suis assuré que la commission qu'il a constituée reste attentive à l'impératif conjoint du respect de l'environnement et du développement économique.
À propos, ensuite, de la possibilité d'une opération d'intérêt national, la plus grande partie du territoire concernée par l'aéroport est déjà située dans le périmètre de l'établissement public d'aménagement Plaine-de-France. Mais il est vrai que, contrairement à ce qui a été réalisé pour les autres secteurs prioritaires de la région capitale, la plateforme de Roissy-CDG n'est pas classée en OIN. Toutefois, en fonction des besoins que nous identifierons pour le pilotage efficace du développement de ce territoire, une nouvelle OIN pourrait être créée.
En ce qui concerne la desserte en transports en commun, les questions d'accessibilité au pôle de Roissy sont en effet cruciales pour le territoire de Villiers-le-Bel et de Sarcelles, emblématique des déséquilibres sociaux et économiques en la matière. Isolé de la plateforme, il n'en retire aucune retombée économique car il ne peut pas attirer d'entreprises ; situé en zone de bruit, il ne peut remédier à ses déséquilibres résidentiels ; en pleine crise sociale et urbaine, ses habitants accèdent difficilement à la plateforme.
Le projet du barreau de raccordement de Gonesse a été identifié comme un moyen de sortir de cette situation. Il est inscrit au précédent contrat de plan et à l'actuel contrat de projets État-région 2007-2013. Au-delà, le Président de la République a annoncé, dans son discours du 8 février 2008, qu'une enveloppe de 500 millions d'euros serait consacrée au désenclavement des quartiers en difficulté dans le cadre du plan " Espoir banlieues ". Il a rappelé, à cette occasion, l'importance de trois projets particuliers en Île-de-France, dont le barreau de Gonesse. Le Gouvernement veillera donc à ce que la réalisation de cette liaison puisse être réalisée dans le cadre du calendrier le plus resserré possible. Il s'agit de créer une liaison entre le nord de la gare de Villiers-le-Bel, sur la ligne D du RER, et la gare du parc international des expositions de Villepinte, sur la ligne B du RER.
L'objectif est d'améliorer l'accessibilité aux emplois de la plateforme de Roissy, de créer une liaison efficace entre les RER B et D, et de contribuer ainsi au développement du triangle de Gonesse. Les premiers résultats d'études de 2005 ont permis d'identifier trois tracés et d'estimer le coût d'une solution ferroviaire à plus de 210 millions d'euros. Ces études ont été affinées et un calendrier de réunions sera arrêté prochainement pour échanger sur leurs conclusions.
Par ailleurs, vous évoquez la possibilité d'une irrigation vers le Nord, à Villiers-le-Bel. Ce raccordement complémentaire a en effet été envisagé, moyennant un surcoût de l'ordre de 50 millions d'euros, mais n'a fait l'objet d'aucune décision à ce stade.
Enfin, pour ce qui est de la répartition des sommes versées par les entreprises du pôle de Roissy dans le cadre du 1 % pour le logement, du 1 % pour la formation et du versement transport, vous comprendrez, monsieur Paternotte, que la suggestion d'en consacrer 50 % à un fonds n'investissant que sur un seul territoire serait difficilement acceptable, notamment par les partenaires sociaux et par les collectivités locales, car elle créerait un précédent qui menacerait ces dispositifs de mutualisation.
Je vous remercie, monsieur le député, des travaux que vous avez réalisés depuis des années, de vos propositions et de vos initiatives concernant la plateforme de Charles-de-Gaulle - en particulier dans le domaine du fret rail à grande vitesse, le projet CAREX -, qui, dans les prochains mois, vont nous permettre d'avancer dans notre action en faveur du développement d'un territoire prioritaire de la région parisienne.
M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte.
M. Yanick Paternotte. Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je formulerai simplement deux rapides remarques.
Vous évoquez les 50 millions d'euros supplémentaires nécessaires à la réalisation du débranchement du barreau de Gonesse venant du Nord. Comme la région Picardie est prête à financer une liaison Creil-Roissy de plus de 100 millions d'euros, je pense qu'en demandant au conseil régional une participation, nous parviendrions à boucler le financement du projet.
Ensuite, vous évoquez avec raison la difficulté de changer les règles du jeu de manière exceptionnelle. Toutefois, comme Roissy est une plateforme exceptionnelle, je pense qu'à l'impossible il faut parfois s'attaquer. Peut-être une solution de compromis consisterait-elle à affecter les sommes nouvelles au fonds évoqué, ce qui permettrait de ne pas rompre les équilibres obtenus avec les partenaires sociaux.
Aussi, je persiste et signe, mes propositions paraissant de bon sens.