Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

ÉTAT DES NÉGOCIATIONS TECHNIQUES SUR LE PROJET
DE LIAISON FERROVIAIRE GENÈVE-ANNEMASSE

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour exposer sa question, n° 298, relative à l'état des négociations techniques sur le projet de liaison ferroviaire Genève-Annemasse.
M. Claude Birraux. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite revenir sur le projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, pour lequel je suis déjà intervenu par le biais d'une question orale à votre prédécesseur, M. Perben. Ce projet a fait l'objet d'un co-financement franco-suisse et a reçu un soutien unanime de la part des élus français qui ont mobilisé des financements de leurs collectivités respectives, l'État apportant 30 millions d'euros, la région et le département des sommes équivalentes, et la communauté de communes de l'agglomération d'Annemasse, 9 millions d'euros.
C'est un projet ancien, puisqu'il a été inscrit dans les projets de la Confédération helvétique depuis 1912, qui voit enfin le jour. Il ne s'agit pas seulement d'une liaison de banlieue entre Annemasse et Genève, mais d'une liaison internationale - grâce au passage des TGV - censée irriguer tout le nord de la Haute-Savoie - le Chablais, la vallée de l'Arve - et pouvant même avoir des liaisons cadencées avec le sud. Je me suis d'autant plus battu en faveur de ce concept qu'il s'agit de la première infrastructure de transports collectifs dans le nord de la Haute-Savoie, un département où la circulation automobile a augmenté de 40 % en quinze ans.
Il demeure une question importante, celle du voltage des matériels de transports utilisés, et des infrastructures liées à ces matériels. Selon le voltage utilisé, le CEVA pourra ou ne pourra pas irriguer le nord de la Haute-Savoie, ni même le sud vers Annecy. On aboutira à une situation paradoxale où la gare d'Annemasse deviendrait le garage des TGV de la gare de Genève.
J'aimerais connaître l'état des négociations entre la France et la Suisse sur le voltage des matériels roulants utilisés pour le CEVA. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, que cette précision soit particulièrement importante pour assurer le succès de ce projet.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Vous avez, monsieur le député, appelé l'attention du Gouvernement sur le projet de liaison franco-suisse Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA. Ce projet permettra d'assurer une liaison ferroviaire de qualité - vous l'avez souligné - entre l'agglomération genevoise et celle d'Annemasse, mais également, et d'une manière plus générale, d'effectuer les services nouveaux que les entreprises ferroviaires ou que les autorités organisatrices de transport françaises et suisses souhaiteraient développer autour de ce projet.
Je peux vous confirmer que le projet CEVA fait partie des priorités de l'État en Rhône-Alpes. Il est inscrit au contrat de projets État-Région 2007-2013 Rhône-Alpes. Ce contrat prévoit une participation de l'État et de la région à hauteur de 25 millions d'euros chacun pour financer le CEVA, les aménagements complémentaires en gare d'Annemasse, de Thonon et d'Évian. Il laisse également la possibilité d'ajouter 5 millions d'euros supplémentaires par prélèvement sur une autre ligne du contrat. Comme vous le savez, monsieur le député, les discussions sont en cours entre les différentes collectivités concernées, de part et d'autre de la frontière, pour finaliser un accord que le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, souhaite très prochain.
En ce qui concerne la question technique des courants de traction du futur projet CEVA, il est maintenant nécessaire que les différentes autorités organisatrices précisent clairement leurs intentions, comme vous le soulignez. C'est pourquoi Réseau ferré de France, gestionnaire de l'infrastructure, et les Chemins de fer fédéraux suisses réalisent actuellement des études d'exploitation fondées sur un premier schéma de desserte qui constitue l'hypothèse de travail privilégiée par les autorités organisatrices de transport des deux pays. À ce stade, plusieurs scénarios d'électrification sont pris en compte afin de préciser les contraintes techniques et les coûts correspondants et de permettre aux autorités organisatrices de prendre définitivement position sur le schéma et sur le matériel.
En l'état actuel des réflexions menées dans le cadre du comité de pilotage franco-suisse, la solution qui pourrait être privilégiée consisterait à électrifier la ligne du CEVA en courant suisse - 15 000 volts - sur la totalité du parcours et à créer des voies commutables entre courant suisse - 15 000 volts - et courant français - 25 000 volts - en gare d'Annemasse.
En tout état de cause, les décisions qui seront prises pour l'électrification du CEVA devront permettre la desserte du nord de la Haute-Savoie par ce train qui fait fonction de RER franco-valdo-genevois pour donner tout son sens au projet. Soyez convaincu que l'État y veillera !
M. le président. La parole est à M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je vous demande cependant d'être particulièrement vigilant. Les Suisses sont évidemment persuadés que leur matériel est le meilleur du monde, mais s'il y avait rupture de charge à Annemasse, nous aurions raté la réalisation d'un projet véritablement structurant que nous espérons par le biais de cette réalisation.