Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

PERSPECTIVES ET AMÉNAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC SEINE-ARCHE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, n° 300, relative aux perspectives et aménagements de l'établissement public Seine-Arche.
Mme Jacqueline Fraysse. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, en février dernier, M. Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, a manifesté sa volonté de voir fusionner l'établissement public de la Défense, dont il assure la présidence, et l'établissement public Seine-Arche, présidé par Patrick Jarry, maire de Nanterre. L'enjeu de cette fusion dépasse largement le cadre de la ville de Nanterre puisqu'elle concerne l'avenir de la métropole parisienne.
L'État et le conseil général des Hauts-de-Seine veulent faire de la Défense le plus grand centre d'affaires d'Europe au mépris des multiples problèmes induits par un tel développement, tant sur le plan environnemental qu'en matière de logements et de transports - je pense notamment à la saturation du RER A, dont le Président de la République lui-même s'est ému récemment - sans parler des souhaits des salariés et des habitants des communes concernées.
Face à cette logique, la ville de Nanterre milite pour une métropole plus solidaire, qui place le " vivre ensemble " au coeur de son projet. Cette opposition ne date pas d'hier. Il y a vingt ans, en effet, les Nanterriens résistaient déjà à l'extension de la Défense, avant que la ville ne parvienne à un compromis avec l'État.
Elle obtenait ainsi, dans le cadre d'une convention, la création d'un établissement public distinct de celui de la Défense, présidé par le maire de Nanterre et chargé d'aménager tout le secteur qui va de la Défense à la Seine. L'État, en contrepartie, s'engageait à terminer les travaux de l'échangeur entre l'A 14 et l'A 86, et à couvrir celui-ci.
Dix ans après, qu'en est-il ? L'établissement public Seine-Arche a permis à Nanterre de retrouver la maîtrise de son territoire et de son développement durable, et en avril dernier ont été inaugurées trois premières terrasses, sur les dix-huit que comprend le projet.
Ce projet est essentiel, et pas seulement pour la réhabilitation du tissu urbain de Nanterre. En s'attachant à respecter la diversité de la ville - 3 500 logements seront construits, dont 40 % de logements sociaux, près des nouveaux bureaux et à deux pas de la Défense -, Seine-Arche esquisse pour l'avenir de la métropole parisienne un développement plus équilibré et plus soucieux des populations.
Aujourd'hui, force est de constater que l'État n'a pas respecté la totalité de ses engagements. Ainsi, la couverture de l'échangeur n'est toujours pas achevée. C'est pourtant une opération incontournable pour la ville et pour la métropole. Pour la ville, puisque la réalisation des dernières terrasses dépend de cet aménagement, qui devrait notamment permettre le désenclavement du quartier du Petit Nanterre et la construction de nouveaux logements très attendus, mais également pour la métropole, puisqu'il fera disparaître un goulet d'étranglement aux portes de Paris et de la Défense.
Il n'est pas dans mon intention d'opposer les deux établissements publics de la Défense et de Seine-Arche qui, depuis dix ans - et je m'en réjouis - ont appris à travailler ensemble, chacun avec ses particularités. Ce qui s'oppose ici, ce sont deux conceptions de la métropole parisienne. Je considère pour ma part que la fusion entre l'EPAD et I'EPASA n'est pas une réponse acceptable. Outre qu'elle constituerait un retour au passé, elle priverait la ville et ses citoyens de toute possibilité d'intervenir dans le cadre déjà contraint d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Elle inscrirait la métropole parisienne dans la poursuite d'un développement déséquilibré, avec tous les problèmes que cela pose en termes de logement, de transports, de qualité de vie et d'environnement.
Je souhaite donc connaître précisément les intentions de l'État sur deux points. D'une part, quel est le calendrier prévu pour terminer les travaux de l'échangeur entre l'A 14 et l'A 86, sur lesquels il s'est engagé ? D'autre part, quelles sont les perspectives envisagées pour les deux établissements publics ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la députée, le quartier d'affaires de l'ouest parisien, qui s'est développé sur une partie des territoires des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, est en effet le premier quartier d'affaires européen et l'un des moteurs du développement économique, tant au niveau francilien que national.
Pour lui permettre de continuer à remplir ce rôle, l'État, en partenariat étroit avec les collectivités locales concernées, a entrepris, depuis le début des années 2000, une importante démarche de développement et de rénovation. Celle ci s'est traduite, d'une part, par la création de l'établissement public Seine-Arche, que vous connaissez bien pour l'avoir présidé pendant plusieurs années, et, d'autre part, par l'élaboration d'un plan de renouveau du site de la Défense. Ce plan prévoyait la démolition et la reconstruction des tours ne répondant plus aux exigences des utilisateurs, mais également le renforcement de la desserte en transports en commun de l'ensemble du quartier.
La dynamique engendrée par ces deux démarches a déjà produit ses effets, mais elle doit être inscrite dans une prospective à plus long terme afin de conforter ce site dans son rôle de grand pôle d'affaires, s'inscrivant dans une ambition de développement durable et alliant l'accueil de nouveaux habitants, dans le cadre d'une offre diversifiée, l'amélioration des dessertes et la réalisation d'équipements publics dignes d'une vraie ville.
À cet effet, une mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'ouest parisien a été confiée en décembre 2007 par Jean-Louis Borloo à M. Pascal Lelarge, directeur régional de l'équipement de la région Île-de-France. En concertation étroite avec l'ensemble des collectivités concernées, la commune de Nanterre et les deux établissements d'aménagement compétents sur ce territoire, cette mission étudiera l'ensemble des paramètres et des problèmes à traiter afin de développer toutes les synergies et d'atteindre les objectifs visés. Elle rendra son rapport dans les semaines à venir et ses recommandations feront, elles aussi, l'objet de la plus large concertation.
Vous dites, madame la députée, que l'État n'a pas tenu ses engagements puisque la couverture de l'échangeur entre l'A 14 et l'A 86 n'est toujours pas achevée. Oui, c'est vrai. Mais l'État tiendra ses engagements et apportera le financement prévu pour la réalisation de la couverture de l'échangeur près de la cité Anatole-France. Si cet effort n'a pas été possible dans le cadre du contrat de plan en cours d'achèvement, il constitue bien une priorité, qui se traduira dans les futurs plans de développement et de modernisation des itinéraires routiers. Ceux-ci, en cours de préparation, seront prochainement rendus publics. Les arbitrages devraient être rendus à la fin de cet été, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Je vous remercie pour la précision de votre réponse concernant l'échangeur entre l'A 14 et l'A 86. Pour ce qui est des perspectives envisagées pour les deux établissements, votre collègue, me semble-t-il, attend les résultats de la mission de prospective.
Ces différences d'appréciation sont normales dans l'exercice du pluralisme et de la démocratie. Pour avancer, chaque partie doit consentir des efforts, et la ville de Nanterre est prête à examiner, dans l'intérêt de notre cité et, plus largement, de l'agglomération, les dispositions qu'il convient de prendre concernant ces établissements. Il nous semble que l'établissement public Seine-Arche doit rester sous la présidence de son maire pour tenir compte des choix de la population et des élus, et pour éviter des blocages.