Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

AVENIR DE L'ENTREPRISE CHIMIQUE SLMC À NARBONNE

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question, n° 306, relative à l'avenir de l'entreprise chimique SLMC à Narbonne.
M. Jacques Bascou. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je veux appeler votre attention sur le projet de cessation d'activité de la société languedocienne de Micron-Couleurs - filiale du groupe Total située à Narbonne - présenté en comité d'entreprise le jeudi 27 mars. La fermeture " avant la fin de l'année " de cette entreprise chimique mettrait un terme à soixante-sept ans d'activité industrielle sur le site de Malvézy. L'activité s'était déjà fortement réduite depuis le plan de restructuration de 2002, dont la suppression des derniers emplois industriels signerait l'échec final.
L'impact à l'échelle de la ville serait important, d'autant que la communauté d'agglomération subit déjà une perte de taxe professionnelle. En effet, les deux autres grandes entreprises industrielles de la ville souffrent des conséquences du plan fret imposé par la SNCF, brutalement, et sans qu'une solution de remplacement soit proposée. L'une d'entre elles a déjà dû réduire fortement ses effectifs.
En tant que maire de Narbonne, j'ai reçu, de la part du groupe Total, des engagements sur la mise en place d'un dispositif social complet incluant préretraites, reclassements internes et aides au reclassement externe, en priorité sur le bassin d'emploi de Narbonne. Ces mesures ont toutefois été jugées insuffisantes par le personnel et n'ont pas été validées par le comité d'entreprise. La dépollution des terrains devrait par ailleurs être assurée par une filiale de Total spécialisée dans la réhabilitation des sites chimiques.
Un grand point d'interrogation demeure sur les moyens consacrés au plan social, à la réindustrialisation du site et à la création d'activités permettant de compenser la disparition de l'entreprise. Le puissant groupe Total se doit de traiter ce dossier de façon exemplaire. L'État fera-t-il en sorte qu'il donne à sa filiale les moyens nécessaires pour amortir le choc économique et social, mener à bien la dépollution du site et soutenir, en liaison avec les partenaires sociaux et la communauté d'agglomération de la Narbonnaise, tout projet de réindustrialisation ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation de la société SLMC, entreprise chimique filiale du groupe Total, qui a annoncé le 27 mars 2008 la fermeture, avant la fin de 2008, du site de Narbonne où sont employés quarante-deux personnes. Vous relayez ici les préoccupations et les enjeux en termes d'emplois sur cette agglomération, ce qui prouve que vous y êtes attentif.
J'essaierai de répondre très concrètement aux différents points sur lesquels nous devons travailler de conserve pour être le plus efficaces possible.
S'agissant tout d'abord de la qualité des mesures d'accompagnement proposées, la procédure de consultation devant le comité d'entreprise suit son cours. Ce comité a considéré, à ce stade, que les propositions étaient insuffisantes. L'État sera, particulièrement attentif à la qualité des mesures d'accompagnement qui seront proposées par l'entreprise aux salariés licenciés. Je transmettrai donc des instructions précises à l'administration en ce sens.
Concernant le projet de reconversion industrielle, je sais, pour en avoir fait l'expérience dans l'agglomération du Puy-en-Velay, que l'existence d'une friche industrielle peut poser un gros problème.
Pour ce qui est de la réindustrialisation du site, une lettre d'intention a été signée entre SLMC et la société Neoelectra pour la cession de la plateforme industrielle. Si ce projet devait se confirmer, il permettrait la création de trente emplois sur le site, ce qui est déjà une bonne nouvelle.
Par ailleurs, vous y avez fait allusion, nous attendons du groupe Total qu'il soit exemplaire en matière de dépollution, laquelle doit être confiée à Retia, une filiale de Total spécialisée dans ce genre d'opérations. Cependant il est clair que SLMC reste propriétaire du foncier et est, au titre de dernier exploitant, responsable de la dépollution du site. Nous y serons très attentifs.
Je rappelle qu'une fois la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi achevée, il reviendra au préfet, en concertation avec vous-même, de négocier, le cas échéant, avec l'entreprise, une convention de revitalisation pour compenser l'impact de cette restructuration pour le bassin d'emplois de Narbonne.
J'ajoute un dernier point : je veillerai particulièrement à sensibiliser le service public de l'emploi ; les personnes qui se retrouveraient éventuellement sans emploi, malgré les mesures de reconversion, devront être suivies dès le premier jour, afin de rebondir le plus rapidement possible, après cet incident tragique pour votre territoire.
M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou.
M. Jacques Bascou. Je vous remercie de votre réponse encourageante.
Je souhaite que toutes ces dispositions soient prises et que l'État intervienne auprès de tous les acteurs concernés, ainsi que du groupe Total et de tous les groupes susceptibles de participer à la réindustrialisation du site. La société AREVA est prête à se joindre à eux. J'espère que ces intentions seront suivies d'effet, car le plan de 2002, qui prévoyait des réunions en préfecture entre les différents acteurs, n'a pas abouti.