Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

CONSTRUCTION D'UN SECOND PONT
À LA CHARITÉ-SUR-LOIRE DANS LA NIÈVRE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 310, relative à la construction d'un second pont à La Charité-sur-Loire dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les risques que représentent, pour la sécurité des personnes, les conditions de la traversée de l'île du Faubourg et en particulier du pont de Loire à La Charité.
Le trafic poids lourds s'élève en effet à plus de 1 500 véhicules par jour, et il inclut de plus en plus souvent le transport de matières dangereuses. Il s'avère en effet en constante augmentation : de 10 à 15 % chaque année, selon les services de la DDE. Or la configuration des lieux interdit aujourd'hui à deux poids lourds - pour ne prendre que cet exemple - de se croiser sur le pont sans monter sur les trottoirs, compte tenu de l'étroitesse du monument : ce pont est en effet inscrit à l'inventaire des Monuments historiques, et il n'atteint pas la largeur réglementaire pour accueillir à la fois les piétons et les poids lourds.
La préfecture de la région Bourgogne, sollicitée à de nombreuses reprises comme la préfecture de la Nièvre et le conseil régional de Bourgogne, qui ont eu de nombreuses réunions avec nous, en sont arrivés à la conclusion que la seule issue possible résidait dans la construction d'un second pont en amont de l'île du Faubourg, lequel ferait la jonction entre l'A77 dans la Nièvre et la RN151 dans le Cher.
La réalisation de ce projet qui figurait au précédent contrat de plan avait été différée en 2002 dans la perspective de la construction, annoncée par le Président de la République, du tronçon autoroutier Troyes-Auxerre-Bourges passant par La Charité-sur-Loire. La mise en sommeil de ce dernier projet suite au Grenelle de l'environnement et à l'annonce, par la commission nationale du débat public qu'elle suspendait le processus de consultation faute de réponse des pouvoirs publics sur l'avenir de cette infrastructure, n'ont pas manqué de susciter des interrogations quant au devenir de l'opération.
Or la situation sur place est devenue intenable : cela fait près d'une dizaine d'années que nous appelons l'attention sur elle. Les élus, comme les riverains, multiplient les initiatives. Nous avons même été forcés d'organiser une opération de filtrage routier il y a quelques mois, et nous sommes en train de constituer une association réunissant l'ensemble des collectivités territoriales pour la création de ce second pont.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que le Gouvernement prenne très rapidement position, et qu'il inscrive les crédits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage avant la fin de cette année. La négociation du PDMI - le programme de développement et de modernisation des itinéraires - entre la région Bourgogne et l'État pourrait éventuellement en offrir la possibilité.
En toute hypothèse, il nous paraît indispensable que le ministère des transports fasse connaître très rapidement ses intentions. Je tiens à préciser que les élus, désormais largement mobilisés sur cette affaire, ne pourront plus se contenter de réponses dilatoires.
Je veux croire que les nombreuses informations qui ont été transmises au ministère, y compris par les services de l'État, permettront au Gouvernement de nous donner satisfaction, et en tout cas de jeter les bases d'une évolution indispensable, tant pour l'exigence de sécurité des personnes que pour le développement de ce secteur de la Loire.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Je vous prie, monsieur Gorce, d'excuser mon collègue Dominique Bussereau, qui s'entretien ce matin à Varsovie de questions ferroviaires avec ses homologues européens.
Vous le savez, monsieur Gorce, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, prendront en 2009 le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d'achèvement. La finalisation de ce nouveau cadre de programmation, dont la négociation a été engagée dès 2007 par une consultation des parlementaires et des collectivités locales, sera conduite dans le courant de l'année 2008 : mon collègue Dominique Bussereau y travaille.
Le financement de l'ensemble des infrastructures de transport nationales relève de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le cadrage financier des programmes de cet établissement fixera les enveloppes financières dévolues aux PDMI. Ce cadrage financier est lui aussi en cours de finalisation par le Gouvernement, et il intègre notamment les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement.
Les réflexions qui sont issues de ces travaux, ainsi que le projet de loi qui en est sorti, ont conduit à différer le débat public, conduit sous l'égide de la Commission nationale du débat public, relatif au projet de liaison autoroutière entre Troyes, Auxerre et Bourges. Ce projet doit être analysé dans le cadre de la revue des grands projets routiers, laquelle permettra d'élaborer un nouveau schéma national des infrastructures de transport.
Un aménagement qualitatif des routes nationales 77 et 151 avec les contournements d'Auxerre et de La Charité-sur-Loire pourrait être un projet alternatif : il sera donc lui aussi examiné dans le cadre de cette revue, et ce très rapidement.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
M. Gaëtan Gorce. J'entends bien les propos du Gouvernement, qui laissent penser que les choses pourraient évoluer. Même s'il s'agit d'un calendrier futur et encore conditionnel, je veux interpréter ces propos de manière positive.
Il faudra néanmoins que des décisions soient annoncées assez rapidement, tant les pouvoirs publics ont longtemps joué sur les différentes options pour ne rien faire. L'aménagement de la RN151 a ainsi été reporté à plusieurs reprises au motif de travaux autoroutiers. On nous dit aujourd'hui que l'on ne peut prendre aucune initiative avant une décision définitive sur cet aménagement : il ne faudrait pas que le pont de Loire soit à son tour victime de tergiversations. Je souhaite donc vivement, et prendrai toutes les initiatives pour cela, que les propos du Gouvernement soient concrétisés au plus vite. L'aménagement qualitatif de la RN151 avec le contournement d'Auxerre - je pense à son maire - et la traversée de la Loire à la hauteur de La Charité, me semble également le plus raisonnable, compte tenu de la situation. Plus vite les décisions seront prises, mieux cela vaudra pour la sécurité des personnes et la sérénité de tous les partenaires.