Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

AVENIR DU CENTRE D'INSTRUCTION ET D'ENTRAÎNEMENT AU COMBAT EN MONTAGNE DE BARCELONNETTE

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour exposer sa question, n° 311, relative à l'avenir du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette.
M. Daniel Spagnou. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, la révision générale des politiques publiques a conduit M. le ministre de la défense à mettre en oeuvre un projet visant à rationaliser le stationnement des unités militaires et des établissements civils et à regrouper les fonctions d'administration et de soutien. C'est ainsi que se pose la question de la réorganisation des centres d'aguerrissement qui, à ce jour, sont au nombre de trois ; le centre national d'aguerrissement en montagne - le CNAM - de Briançon, le centre d'entraînement commando - le CEC - de Givet et le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne - le CIECM - de Barcelonnette.
L'analyse comparative de ces centres fait clairement apparaître les qualités du CIECM de Barcelonnette et du CNAM de Briançon, qu'il s'agisse des zones et des capacités d'entraînement ou de la qualité des infrastructures. Il est également important de noter que le site de Barcelonnette est le seul des trois à disposer d'une capacité lui permettant d'accueillir les formations d'unités du RAID, des forces spéciales, des commandos de marine ou de l'armée de l'air. En 2006, trente-neuf compagnies et quelque 3 326 stagiaires y ont été accueillis et entraînés.
Les deux centres de Briançon et de Barcelonnette offrent en outre un cadre extraordinaire permettant d'aguerrir toutes les unités de l'armée de terre dans les conditions difficiles propres au milieu montagneux. Ainsi le CIECM de Barcelonnette organise, depuis le mois de décembre, de nombreux stages afin de préparer les équipes de liaison et d'entraînement qui encadrent les brigades de l'armée afghane, au titre des nouvelles dispositions voulues par le Président de la République, justifiant de ce fait l'existence d'un tel centre. Ce site, unique en Europe, peut d'ailleurs être proposé aux autres pays européens dans le cadre de la construction de l'Europe de la défense.
Ma question est double.
Il est prévu que le commandement du CIECM et du CNAM soit regroupé et basé à Briançon à compter du 1er juillet ; l'existence même de ces deux sites étant remise en question, ne pourrait-on ajourner cette mesure ?
Enfin, compte tenu de la réforme engagée et des décisions prises par le Président de la République, il semble nécessaire de maintenir les centres d'aguerrissement de Barcelonnette et de Briançon, qui ont montré leur efficacité. Au nom des députés des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence - et je salue à ce titre la présence de mon collègue Joël Giraud -, je vous demande solennellement de surseoir à ce projet et d'organiser une large concertation permettant d'évaluer les conséquences dramatiques auxquelles la fermeture des deux sites exposerait les deux vallées qui les accueillent.
M. Joël Giraud. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, je ne vous rappelle pas l'esprit de la démarche concernant la RGPP ni le livre blanc, car nous avons souvent évoqué ces questions.
Les garnisons des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence sont concernées par les études menées actuellement dans le cadre de la réorganisation du ministère pour tirer toutes les conséquences de la professionnalisation des armées et de leurs nouvelles missions.
Le centre national d'aguerrissement en montagne, installé à Briançon, et le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, stationné à Barcelonnette, feront l'objet, à l'été, d'une adaptation administrative de leur structure : le CIECM de Barcelonnette deviendra un détachement du CNAM de Briançon. Cette simple adaptation, qui ne devrait pas réduire les capacités d'accueil ni les missions des deux centres, permettra aux armées d'économiser une vingtaine de postes de permanents.
De telles mesures concernent aujourd'hui l'ensemble des centres d'instruction spécialisés. Elles visent à rationaliser leurs capacités de formation et à les recentrer sur leur coeur de métier : la préparation opérationnelle des forces.
Par ailleurs, le ministère de la défense doit éviter la dispersion géographique de ses unités en les concentrant dans des bases de défense qui devraient regrouper au moins 1 500 personnes par entité, afin de mutualiser les organismes de soutien. Dans ce cadre, d'autres mesures sont encore à l'étude et pourraient concerner ces deux centres. Les études sur les restructurations territoriales sont en cours, mais elles ne pourront être finalisées qu'au vu des conclusions opérationnelles dégagées par les analyses du livre blanc, qui est en cours d'élaboration. Des décisions restent donc à prendre sur cette question.
Pour les communes qui seraient directement concernées par des mesures de redéploiement, le ministère a demandé de prévoir, après l'établissement d'un diagnostic, des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires les plus fragiles du point de vue économique. La commune dont vous parlez, monsieur le député, est en effet très petite par rapport à la taille de l'unité qui y est stationnée.
Quoi qu'il en soit - et vous pouvez sans doute en témoigner - une large concertation avec les élus a été initiée par le ministre de la défense. Un grand nombre d'entre eux ont déjà été reçus, dont vous-même, monsieur le député, et d'autres le seront prochainement. Cette concertation permet de prendre en compte les propositions de chacun et, le cas échéant, de les intégrer pour prendre, le jour venu, les meilleures décisions au regard de l'efficacité de notre outil de défense et des besoins des territoires, dimension que vous avez également soulignée dans votre question.