Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

REVALORISATION DES RETRAITES DES ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à M. Patrice Debray, pour exposer sa question, n° 315, relative à la revalorisation des retraites des anciens combattants.
M. Patrice Debray. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, le code des pensions institue, pour tout titulaire de la carte d'ancien combattant, une retraite cumulable, sans restriction, avec la retraite qu'il aura pu s'assurer par ses versements personnels. Cette retraite non réversible est accordée en témoignage de la reconnaissance nationale. Elle est incessible, insaisissable et non imposable. Son montant est fixé annuellement par la loi de finances et elle est versée par semestre.
Actuellement évaluée à 488,03 euros par an, elle va passer à 521,82 euros. C'est bien faible eu égard au témoignage que doit la nation aux anciens combattants. Quelles mesures entendez-vous prendre pour revaloriser la retraite des anciens combattants ainsi que l'allocation différentielle de solidarité des veuves d'anciens combattants, dont certaines sont fort démunies ? J'insiste également sur la condition précaire des oubliés de l'histoire, pupilles de la nation, orphelins de guerre et du devoir
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, vous m'interpellez sur la revalorisation de la retraite du combattant et sur l'allocation différentielle de solidarité versée aux veuves d'anciens combattants.
Vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la préservation des intérêts moraux et de conditions de vie dignes pour ceux qui se sont bien battus pour notre pays. Ainsi, depuis 2006, la retraite du combattant a connu deux augmentations successives qui l'ont portée de 35 à 37 points d'indice. Je tiens à rappeler qu'il s'agit là des premières augmentations depuis 1978. Une nouvelle revalorisation sera effective le 1er juillet de cette année, portant le taux de la retraite à 39 points.
Cette politique initiée par mes prédécesseurs, notamment Alain Marleix, sera poursuivie dans les années à venir malgré le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous, afin d'atteindre 48 points d'indice, conformément aux engagements du Président de la République. Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2009, actuellement en préparation, devrait permettre une nouvelle augmentation au 1er juillet 2009. Je sais pouvoir compter à cette occasion sur le soutien des parlementaires, même si la discussion apparaît d'ores et déjà bien engagée.
Par ailleurs, le montant de la retraite du combattant est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Ainsi en 2008, une hausse en deux temps, respectivement de 0,5 % puis de 0,3 %, sera prise en compte. L'arrêté intégrant la première augmentation est à la signature.
Concernant les conjoints survivants d'anciens combattants, le Gouvernement a prévu, dans la loi de finances pour 2008, un crédit de 5 millions d'euros permettant de verser, en année pleine, une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 681 euros. Très attendu par le monde combattant, le versement de cette allocation a débuté dès la fin de l'année dernière.
Une évaluation de ce dispositif doit être rapidement conduite par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dès la fin du premier semestre de cette année. Cette évaluation permettra de connaître le nombre de dossiers instruits ou en cours d'instruction et l'enveloppe budgétaire déjà consommée. Dans l'hypothèse où le nombre de dossiers éligibles apparaîtrait trop faible, je ne serais pas opposé à un relèvement du seuil pour l'année 2009.
M. le président. La parole est à M. Patrice Debray.
M. Patrice Debray. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions qui apporteront le réconfort aux associations d'anciens combattants. Elles nous font en effet part de cette préoccupation lors de chaque congrès ou assemblée générale.