Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBERTVILLE-MOÛTIERS

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 316, relative à la situation financière du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
M. Hervé Gaymard. Madame la ministre de la santé, je veux appeler votre attention sur un dossier que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
Comme vous le savez, ce centre hospitalier regroupe aujourd'hui deux établissements, l'un à Albertville, l'autre à Moûtiers, dans lesquels, depuis 2003, toutes les équipes ont accompli un énorme travail pour élaborer un projet médical commun, lequel a d'ailleurs été adopté à l'unanimité. La décision a donc été prise de construire, à l'horizon 2012, une nouvelle structure, qui regroupera les deux établissements autour d'un projet médical entièrement rénové.
J'ai, madame la ministre, trois questions à vous poser.
En premier lieu, confirmez-vous que le futur établissement est inscrit au plan Hôpital 2012 ? Nous voulons en effet faire de ce nouvel établissement un établissement exemplaire, d'abord du point de vue du projet médical, pour une meilleure offre de soins à la population locale ; ensuite du point de vue du développement durable, grâce au choix de son implantation, des matériaux et des fluides utilisés. Nous voulons également que cet établissement soit ouvert sur le monde du handicap - et nous travaillons pour cela en amont avec les associations qui oeuvrent dans ce domaine - et qu'il s'inscrive pleinement dans le schéma de permanence des soins en étant tourné à la fois vers la ville, la campagne et la montagne. Nous avons donc besoin de votre soutien, madame la ministre, pour la réalisation de ce bel établissement innovant et à tous points de vue exemplaire.
Ma deuxième question concerne la conjoncture budgétaire 2008.
La mise en oeuvre de la tarification à l'acte s'accompagne pour l'établissement d'un plan de retour à l'équilibre, qui risque de poser des problèmes sur le site de Moûtiers, du fait notamment des économies imposées au service des urgences pendant l'intersaison.
Le " contrat de mariage " entre les deux établissements prévoyait en effet qu'ils continuent de fonctionner normalement, avec les mêmes services à la population, jusqu'à la création de la nouvelle structure.
Par ailleurs, l'hôpital de Moûtiers assume des charges financières qui pèsent sur son budget mais ne sont pas prises en compte dans la tarification à l'acte ; je pense notamment aux 300 000 euros de dépenses annuelles imposées par l'ARH pour l'externalisation de la stérilisation des matériels ou encore à la mise en place des comptes épargne temps et des heures supplémentaires, qui peuvent représenter jusqu'à 700 000 euros par an.
Je voudrais donc, sur ce deuxième point, avoir votre assurance, madame la ministre, que le contrat de mariage initial ente les établissements sera bien respecté et que, malgré le plan de retour à l'équilibre, le site de Moûtiers pourra continuer de fonctionner normalement.
J'ai enfin une troisième question sur les personnes âgées, qui concerne plus spécifiquement la secrétaire d'État à la solidarité.
J'ai en effet une lettre du Premier ministre en date du 18 décembre 2007, confirmée dans cet hémicycle, le même jour, par Valérie Létard, prévoyant un abondement de 500 000 euros du budget de l'hôpital en 2008, afin de permettre la création de dix postes de soignant très qualifié pour les longs séjours et l'EHPAD Les Cordeliers, qui dépend de l'hôpital de Moûtiers.
Sans doute faudrait-il mettre un peu de dégrippant dans les circuits budgétaires, car nous attendons encore ces 500 000 euros qui doivent permettre de renforcer les effectifs des personnels soignants, notoirement insuffisants dans cette structure.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, vous évoquez la situation financière et générale du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
Le budget prévisionnel voté par le conseil d'administration fait apparaître un déficit de 1,5 million d'euros. Ce budget, transmis pour approbation au directeur de l'ARH de Rhône-Alpes, fait actuellement l'objet d'un examen par mes services. Le niveau de déficit important, eu égard à la taille de l'établissement, implique - vous l'avez d'ailleurs mentionné - que des mesures de redressement soient élaborées, puis soumises à la délibération du conseil d'administration. C'est le sens des propositions qui ont été présentées.
Ce plan propose des réorganisations de l'activité en intersaison sur le site de Moûtiers. Ce sujet fait débat depuis plusieurs années, et nous en avons d'ailleurs discuté ensemble dans mon bureau. Cette proposition constitue une piste de retour à l'équilibre du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers et permettrait d'adapter l'offre de soins aux variations des besoins de santé selon l'activité touristique.
L'activité nocturne du service d'urgences de Moûtiers en dehors de la saison hivernale est très limitée. Ayant été à ma place il n'y a pas si longtemps, vous savez donc qu'il est nécessaire, dans une situation de démographie médicale tendue, de regrouper les moyens la nuit, en basse saison, sur le site d'Albertville.
J'ai pleinement conscience de l'inquiétude de l'ensemble des usagers et du personnel médical quant à l'accompagnement du CHAM, pour l'appeler par son acronyme, jusqu'à l'ouverture du nouvel établissement hospitalier. Sachez donc que la mise en place d'un site d'astreinte d'orthopédie en Basse Tarentaise pour les nuits, dimanche et jours fériés est effective depuis mai 2008, ainsi que le développement de la chirurgie ambulatoire sur le site de Moûtiers. Il est également prévu de développer la filière gériatrique par la mise en place d'une hospitalisation à domicile. En outre, la création dans un proche avenir d'une maison de santé pluridisciplinaire à Moûtiers permettrait également d'améliorer la réponse aux besoins de soins de proximité de la population résidente.
Je veux ajouter un mot sur les créances irrécouvrables liées aux dépenses de santé engagées par des patients étrangers.
En la matière 377 000 euros ont été admis en non-valeur l'an passé, mais cela concernait des reliquats parfois très anciens. En moyenne, les non-valeurs représentent 150 000 euros par an et ne sont pas dues uniquement à des patients de nationalité étrangère. Afin d'améliorer le recouvrement de ces créances, l'établissement participe à une opération d'audit conduite par la mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier en partenariat avec le trésorier de l'établissement, ce qui devrait permettre de réduire au maximum leur montant.
Concernant les comptes épargne temps, l'établissement a provisionné, en 2007, l'intégralité des heures supplémentaires et jours épargnés, conformément à mes instructions. Il a pu réaliser cette provision sans aggraver son déséquilibre budgétaire, en mobilisant des crédits dévolus aux soins de suite et de réadaptation. ; un droit de tirage de 390 000 euros sur le fonds pour l'emploi hospitalier vient également de lui être notifié.
Je tiens à vous préciser, monsieur le député, que la tarification à l'activité est un système de financement à caractère forfaitaire. Le tarif pour chaque pathologie finance l'ensemble des moyens mobilisés pour la prise en charge du patient, qu'il s'agisse de charges de personnel médical ou non médical, ou de charges externes.
Ainsi, la stérilisation, qu'elle soit assurée par les services de l'hôpital ou par un prestataire extérieur, est financée par les tarifs. Cependant, dans la mesure où cette opération d'externalisation de stérilisation des matériels a suscité des surcoûts à caractère exceptionnel, une aide de 0,3 million d'euros a été accordée par l'ARH pour 2008 et 2009. Il en est de même pour les dépenses exceptionnelles liées à l'extension de la maternité, qui font l'objet d'une compensation financière par l'ARH de Rhône Alpes de 0,1 million d'euros pour l'exercice 2008, ces deux opérations s'inscrivant parfaitement dans les orientations du Gouvernement.
Vous m'avez également interrogée sur le calendrier de mise en oeuvre de l'engagement du Premier ministre de créer des postes de soignants pour la prise en charge de personnes désorientées. À ce sujet, je vous informe que 348 000 euros sont d'ores et déjà en cours d'attribution par ma collègue Valérie Létard, la secrétaire d'État à la solidarité. Ils seront versés dans les prochains jours et ils permettront à l'établissement de développer son secteur gériatrique.
Par ailleurs, l'établissement renouvellera sa convention tripartite au début de l'année 2009. Dans ce cadre, en collaboration avec le conseil général et au vu de l'avancement effectif de la recomposition de la filière gériatrique et des besoins locaux, des financements complémentaires pourront être alloués.
Comme vous pouvez le constater, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers bénéficie d'un accompagnement, notamment sur le plan financier. Les différentes mesures que je viens d'évoquer permettront à cet établissement, j'en suis certaine, de conforter une offre de soins de proximité et de qualité jusqu'à l'ouverture du nouveau centre hospitalier.
Nous étudions en ce moment même les enveloppes d'attribution dans le cadre du programme 2 009. Je ne manquerai pas de vous donner, le moment venu, la primeur des décisions prises.
M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Merci, madame la ministre pour ces informations et ces confirmations. Sachez que nous vous faisons, sur ce dossier comme sur les autres, une confiance totale.