Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES
AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n° 321, relative aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public.
M. Michel Zumkeller. Madame la ministre de la santé, j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 5 février 2007, complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans sa section VI, il prévoit en effet que toutes les personnes désignées dans les établissements recevant du public catégorie L pour assurer l'organisation du service de sécurité incendie doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.
Si chacun reconnaît la nécessité de garantir une sécurité maximale, il est clair que cette mesure va être très difficile à mettre en place dans les salles des fêtes de nos villages et communes. La présence obligatoire d'une personne formée à ces risques va entraîner un surcoût trop élevé pour les communes et les associations. Les maires ne voudront plus louer leurs salles et les présidents d'association se refuseront à les louer eux-mêmes, car ils courront un risque trop important.
Je voudrais donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre une adaptation de cet arrêté et, en particulier, savoir s'il est prévu d'engager une concertation avec les personnes concernées - maires, et associations de maires, présidents et représentants des associations - pour trouver un juste équilibre entre la sécurité des personnes et la vie de nos villages et communes.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, veuillez excuser Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous apporter la réponse suivante. Votre question ayant été brève, elle sera également courte !
L'obligation de mettre en place un service de sécurité composé d'agents de sécurité incendie ne concerne que les salles de spectacles dédiées à cette seule activité.
L'organisation d'un spectacle dans un autre établissement de type L implique, selon l'effectif admis, la présence d'agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, ou d'une personne désignée ayant reçu une formation de sécurité incendie.
Afin de dissiper toute équivoque sur cette lecture du règlement, une communication sera prochainement faite sur ce point en commission centrale de sécurité.