Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

ACCÈS À L'INTERNET HAUT DÉBIT EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour exposer sa question, n° 332, relative à l'accès à l'Internet haut débit en zone rurale.
Mme Marisol Touraine. Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que nos concitoyens ne bénéficient pas tous d'un égal accès au haut débit sur l'ensemble du territoire. Pourtant, personne ne le contestera, Internet haut débit est devenu une technologie de l'information et de la communication incontournable, au même titre que le téléphone. C'est vrai pour l'activité économique, c'est vrai pour l'exercice d'une profession libérale, à un moment où l'on parle de rendre plus attractifs nos territoires ruraux pour l'installation de médecins par exemple, c'est vrai tout simplement pour les familles, les recherches des étudiants, l'accès aux services publics. Or, aujourd'hui, il n'existe pas de véritable service public universel du haut débit qui permette à tous les foyers d'accéder à la fibre optique en zone urbaine et au WiMax en zone rurale par exemple.
Je voudrais prendre l'exemple de mon département, l'Indre-et-Loire. Les disparités sont particulièrement importantes et visibles, entre l'agglomération tourangelle, qui représente plus de la moitié de la population, et les autres secteurs. Cinquante-quatre communes sont mal ou non couvertes, dont dix-huit dans ma seule circonscription. Les communes de Saint-Quentin-sur-Indrois, Chaumussay, Bridoré, Civray-sur-Esves ou encore La Chapelle-Blanche-Saint-Martin - ces noms vous disent sans doute quelque chose, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, puisque vous connaissez bien la Touraine - sont des zones totalement blanches en haut débit.
Le projet de loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion n'aura aucune incidence réelle sur l'accès au très haut débit. Il prévoit, certes, de favoriser l'installation de la fibre optique mais la mesure n'a un caractère obligatoire que pour les constructions neuves et aucune réflexion n'est engagée en termes d'aménagement du territoire. À l'évidence, et j'ai eu l'occasion de l'exprimer en séance, la loi compte sur les seuls mécanismes du marché, sans additionner l'initiative publique à l'investissement privé, sans prévoir de fonds de péréquation entre les territoires.
Depuis 2002, pas un seul euro n'a été consacré au déploiement de la technologie Internet sur le territoire. Or le marché ne peut répondre seul à ce défi, car, et c'est naturel, les opérateurs opposent des exigences de rentabilité aux demandes des habitants des secteurs ruraux. Dans mon département, l'attribution des licences WiMax en septembre 2006 à différents opérateurs privés avait l'objectif, entre autres, de couvrir les zones d'ombre dans les territoires ruraux. À ce jour, aucun émetteur n'a été déployé alors que ces opérateurs s'étaient engagés à réaliser le déploiement avant fin juin 2008. De plus, le recours à la technologie WiMax sans investissements publics engendrerait pour les utilisateurs des coûts d'équipement individuel de l'ordre de 300 à 500 euros par antenne, ce qui est évidemment inaccessible.
Le sens du service public est d'offrir un accès identique sur tout le territoire et à un même coût à cette technologie. Il nous semble que l'État devrait s'engager fortement pour permettre que, au-delà du simple mécanisme de marché, l'ensemble de nos concitoyens puissent accéder, quel que soit leur lieu d'habitation, à cette technologie, qui est nécessaire pour faire face aux enjeux du XXIe siècle. Or un rapport du Gouvernement indique que la France serait en retard sur ce terrain, jusqu'à 50 % pour les déploiements de technologie Internet à haut débit par rapport à nos concurrents. Au moment où il s'agit de renforcer nos atouts dans la mondialisation, il est nécessaire que l'État s'engage fortement.
Ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'Etat : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer, enfin, un véritable service public universel du haut débit sur tout le territoire ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Touraine, je vous dois des excuses : d'abord celles de mon collègue Hubert Falco, qui m'a demandé de vous répondre ; ensuite les miennes puisque je devais vous recevoir la semaine dernière avec des maires de votre circonscription d'Indre-et-Loire, mais que j'ai dû me rendre sur le lieu du terrible accident de Haute-Savoie. Je puis vous assurer que je suivrai avec attention les dossiers dont nous devions discuter concernant l'intégration du LGV Sud Europe Atlantique au sud de Monts, dans les territoires de votre circonscription et au sud de l'Indre-et-Loire.
Les technologies numériques, nous en avons besoin partout, c'est vrai, et notre pays a d'ailleurs effectué un rattrapage assez rapide sur le haut débit, puisque aujourd'hui 98,3 % des lignes téléphoniques permettent l'accès au haut débit par l'ADSL et que 70 % des lignes sont dégroupées, ce qui est exceptionnel en Europe et permet une véritable concurrence entre les opérateurs ainsi qu'un aménagement en haut débit.
Ces niveaux ont pu être atteints par le jeu du marché, ainsi que par l'action de collectivités, qui ont résolument pris en main leur destin numérique. On dénombre en France plus de 300 projets, dont 86 projets majeurs de ce type.
Il reste néanmoins des foyers qui ne peuvent être couverts par l'ADSL, car ils sont éloignés du central téléphonique. Je le constate dans mon département, mais je suppose que c'est un problème national : à sept ou huit kilomètres du centre, cela ne passe plus. L'ARCEP, le régulateur, estime à 550 000 le nombre des foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux qui ne peuvent accéder à l'ADSL.
D'autres technologies sont mises en place, et vous avez cité l'exemple du WiMax. Honnêtement, je le vis dans mon propre département où elle a été mise en place de façon très médiatique, cette technologie ne marche pas toujours. Nous avons peut-être fait le mauvais choix d'opérateur, en tout cas, pour l'instant, cela ne marche pas comme cela devrait. Nous mettons beaucoup d'espoir dans cette technologie mais, pour le moment - je parle devant Éric Besson, secrétaire d'État chargé du numérique, qui nous a rejoints au banc du Gouvernement -, les résultats ne sont pas à la hauteur sur le plan technique. Il est possible que la technologie évolue.
Hubert Falco a été interpellé sur les engagements des opérateurs. Nous avons besoin de savoir si cette technologie va répondre à ses promesses. L'ARCEP commence un contrôle approfondi sur les régions qui connaissent des difficultés, notamment le Poitou-Charentes et la région Centre ; elle vous informera rapidement et personnellement, madame Touraine, sur la situation de votre région.
Nous souhaitons offrir à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'accéder à l'Internet haut débit à l'horizon 2012. Le 3 juin dernier, je parle toujours sous le contrôle d'Éric Besson, un comité pour la couverture numérique des territoires a été mis en place pour essayer de traiter tous les sujets. En tout cas, sachez que nous sommes mobilisés sur ce dossier. Il ne peut pas y avoir une France à deux vitesses, une France avec l'ADSL et le numérique, et une France sans. Mais il faut aussi que les collectivités s'engagent, en particulier les conseils généraux - en Indre-et-Loire, les choses ont changé - et il faut que tous les acteurs locaux travaillent avec l'État sur ce projet.
M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Marisol Touraine. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. En Indre-et-Loire, comme dans d'autres départements j'imagine, le conseil général s'est engagé. Cela ne suffit pas pour que les déploiements annoncés aient lieu dans les délais prévus. Il ne s'agit pas de faire de la technologie WiMax le nec plus ultra de l'accès à Internet haut débit.
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Encore faut-il que cela marche !
Mme Marisol Touraine. Quand cela marche, c'est bien. Mais si d'autres technologies peuvent être explorées, faisons-le.
Au-delà des pétitions de principe, que nous partageons, il existe malheureusement aujourd'hui à nouveau un fossé numérique qui se creuse entre des zones qui en sont à prévoir le déploiement de la fibre optique et d'autres, qui ne peuvent toujours pas se connecter dans des conditions satisfaisantes, voire pas du tout - j'évoquais un certain nombre de communes dans ma propre circonscription qui ne peuvent pas se connecter du tout. À un moment où il s'agit de favoriser le développement économique, l'accès aux services publics, l'accès à la médecine, par exemple, par télétransmission pour faire face à la désertification médicale, on voit bien que le développement de cette technologie répondra à un besoin encore plus pressant que ce qui avait pu être prévu il y a simplement quelques années.
M. le président. Je vous renvoie également au débat qui s'est tenu ici hier soir et qui portait sur ce sujet. Vous y trouverez bien des réponses à de nombreuses questions.
Mme Marisol Touraine. Absolument.