Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

CONSÉQUENCES DE LA RESTRUCTURATION
DE MÉTÉO-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer la question n° 336 de M. Christian Kert, relative aux conséquences de la restructuration de Météo-France.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je vous prie de bien vouloir excuser M. Christian Kert, qui, en raison de problèmes de transport, n'a pu être des nôtres ce matin et m'a chargé de poser sa question.
L'organisation météorologique mondiale - l'OMM - a toujours mis en avant le rôle prépondérant des services météorologiques et hydrologiques nationaux pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes en fournissant aux gouvernements, au grand public et aux médias, des services et des informations appropriées, notamment des prévisions et des messages d'alerte précoces.
Comme l'a récemment déclaré le secrétaire général de l'OMM, " si l'on ne peut guère empêcher les phénomènes naturels dangereux de se produire, on peut cependant limiter les pertes en vies humaines et les dommages qu'ils causent en assurant une gestion des risques fondée sur de meilleures observations ". Or Météo-France, dont l'utilité publique n'est plus à démontrer et dont la fonction correspond parfaitement à la définition de l'OMM, voit aujourd'hui plus de la moitié de ses centres fermés - 70 sur les 107 que compte l'Hexagone - et ses effectifs diminués de façon substantielle.
De même, les avancées technologiques en matière de modélisation de l'atmosphère demandent une expertise particulière, sur des zones géographiques de plus en plus réduites en superficie, pour prévoir des phénomènes dangereux, comme les orages ou le brouillard.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, M. Christian Kert souhaitait vous interpeller sur les moyens donnés à un outil si précieux et dont l'utilité, on le sait, risque de s'accroître dans les années à venir.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, madame, messieurs les députés, j'espère que ce n'est pas la grève à la SNCF qui a empêché Christian Kert de nous rejoindre : mais, comme il vient des Bouches-du-Rhône et que, sur ce réseau, ne circulent ce matin que deux TGV sur trois, il est possible que cela ait pu le gêner.
Nous avons besoin de la météo, non seulement pour notre vie quotidienne, mais aussi pour la sécurité des personnes et des biens ou pour de nombreuses activités économiques, à commencer par l'agriculture. Du reste, nous voyons bien, avec tous les dérèglements auxquels nous assistons - séismes, tsunamis et autres phénomènes -, que nous avons besoin de surveiller le climat et de comprendre les phénomènes atmosphériques pour mettre en place des politiques efficaces face aux changements climatiques.
Notre pays a la chance de disposer, avec Météo-France, d'un établissement de qualité, dont les compétences scientifiques et techniques sont reconnues au niveau mondial. Il a joué un rôle considérable dans les travaux du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat - GIEC - et il est certainement la première entreprise météorologique d'Europe.
Le président de Météo-France a récemment présenté ses orientations stratégiques à Jean-Louis Borloo et à moi-même. Elles placent, au coeur du développement de l'établissement, la recherche et l'innovation, le développement des activités liées à la connaissance et à la compréhension du changement climatique, ainsi qu'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs.
Pour mettre en oeuvre ces évolutions, le président de Météo-France propose de réorganiser ses services. En clair, il s'agit de ne plus avoir forcément une équipe par département, mais de mettre en place des moyens techniques remplaçant des équipes d'agents. Il y aurait certes un plus petit nombre de centres, mais ils disposeraient de moyens supplémentaires d'investigation et leur domaine d'action géographique serait plus étendu. D'après le président de Météo-France, cela permettrait d'avoir un meilleur service. Tel est le sens de la réorganisation qu'il propose à l'horizon des dix prochaines années.
Je voudrais rassurer M. Kert. Nous allons étudier ce plan, pour voir s'il est crédible, si ses conditions de faisabilité sont définies, si les fondements techniques sont assurés, si cela ne va pas détériorer la qualité du service rendu à nos concitoyens. La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité : il n'est donc pas question de limiter les moyens donnés à Météo-France. Aussi, nous serons très attentifs à la mise en oeuvre de ce plan et le Parlement aura naturellement l'occasion de s'exprimer sur tous ces sujets.