Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

FINANCEMENT DU PASSAGE
À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour exposer sa question, n° 343, relative au financement du passage à la télévision numérique terrestre.
M. Franck Riester. Ma question concerne un point qui, lui aussi, a été débattu hier soir dans cet hémicycle, je veux parler du passage à la télévision tout numérique en France à partir de 2009.
De quoi s'agit-il ? À partir de 2009, la diffusion de la télévision passera progressivement de l'analogique traditionnel au tout numérique. Cette opération d'intérêt national permettra à l'ensemble des Français de bénéficier d'une offre de chaînes gratuites multipliée par trois et d'une qualité d'image et de son inégalée. Dans la longue histoire de la télévision, cette révolution numérique peut s'apparenter au passage du noir et blanc à la couleur.
Mais, vous le savez, cette révolution nécessitera de la communication, de l'information, de l'accompagnement et de l'assistance pour tous les téléspectateurs. L'État et les chaînes historiques se sont engagés au sein d'une structure opérationnelle pour cette conduite de projet : France Télé Numérique.
Depuis le 27 mai dernier et la décision du CSA, nous savons que la ville de Coulommiers a été retenue pour être la première ville à passer au tout numérique.
Au-delà de la fierté d'être maire de la ville pionnière, il m'appartiendra, avec les équipes de France Télé Numérique, de réussir sur le terrain l'accompagnement de mes administrés dans cette transition.
Réussir l'accompagnement, cela passe notamment, monsieur le secrétaire d'État, par la concrétisation sur le terrain de l'aide à l'équipement décidée dans le cadre de l'article 102 de la loi du 5 mars 2007.
En la matière, les élus locaux du pays briard sont très préoccupés de connaître les règles du jeu qui nous permettront de ne laisser personne au bord du chemin, notamment pour des questions financières.
Pour recevoir la télévision numérique gratuite, il faut adapter son téléviseur ou acquérir un téléviseur neuf. Pour certains de nos concitoyens, les plus démunis, chaque euro compte et cela pourrait constituer un frein supplémentaire à la réussite de cette transition.
Au regard de cet enjeu et dans la perspective de la conclusion d'une convention de partenariat entre ma ville et France Télé Numérique, je me fais le relais des préoccupations quant à la non-publication du décret d'application du fonds d'aide à l'équipement des ménages et vous pose trois questions :
Sur quel calendrier pouvez-vous vous engager pour la publication de ce décret ?
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de cette aide ?
Pouvez-vous nous assurer que le montant de l'aide sera, pour les plus démunis, équivalent au coût de la numérisation d'un poste de télévision ?
Les réponses à ces trois questions sont primordiales, monsieur le secrétaire d'État, pour la réussite de ce grand chantier d'intérêt général qui va mobiliser tous nos concitoyens au cours des trois prochaines années.
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, la migration vers le tout numérique audiovisuel est l'un des objectifs principaux que m'ont fixés le Président de la République et le Premier ministre. Je souhaite réaffirmer l'engagement du Gouvernement d'apporter à tous les Français, avant 2012, dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique.
Vous avez, à juste titre, souligné à l'instant l'avancée que cela constituait. C'est la porte ouverte à plus d'informations, plus de culture, plus d'informations sur le monde.
La TNT est un vrai succès. Néanmoins, si à l'heure actuelle 85 % des Français peuvent la recevoir, à peine plus de 50 % disposent d'au moins un adaptateur TNT et seulement 30 % des foyers y sont totalement convertis. Or, à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au 30 novembre 2011, nous devrons avoir atteint 100 % de foyers totalement convertis. Les chiffres d'aujourd'hui ne sont donc pas suffisants.
Nous devons, ensemble, tout faire pour que la TNT se diffuse plus largement auprès des foyers. Nous devons trouver des moyens pour stimuler le taux d'équipement des ménages.
Le Premier ministre m'a par ailleurs chargé, vous le savez, de coordonner l'élaboration du schéma d'arrêt de la télévision analogique.
Ce schéma s'appuiera sur un plan cible d'affectation des fréquences, donnant une visibilité à moyen terme aux industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Le Premier ministre souhaite arrêter les principales orientations de ce schéma cet été.
Nous souhaitons un schéma national d'arrêt souple et adapté. Il devrait donc d'abord définir un calendrier précis de l'extinction afin de donner la visibilité à l'ensemble des acteurs et aux Français : nous en avons discuté hier soir en votre présence dans cet hémicycle.
Par ailleurs, le schéma devra définir l'ensemble du mécanisme d'assistance aux foyers, tout d'abord celui prévu à l'article 102 de la loi sur la télévision du futur qui concerne, comme vous l'avez dit, les foyers à bas revenus.
Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin en proposant des offres sur mesure mises en place en partenariat avec des industriels et acteurs du secteur afin de viser les publics les plus défavorisés en matière d'accès aux technologies, telles les personnes âgées ou handicapées.
Ainsi, dès le second semestre 2008, une expérience de basculement de l'analogique vers le numérique sera conduite pour toute une commune, la vôtre, à Coulommiers, en Seine-et-Marne. Je tiens à ce propos à vous remercier et à vous féliciter, monsieur le député, de vous être porté volontaire avec votre commune pour vous lancer en tout premier vers le tout numérique. Comme je l'ai dit hier soir, vous pouvez en être fier.
En 2009, cette expérience sera conduite sur deux plaques géographiques de plus de 1 million d'habitants, le nom de ces deux zones sera annoncé en juillet prochain par le Premier ministre dans le plan de développement de l'économie numérique.
Ce fonds dit de l'article 102, qui vise les publics les plus démunis, bénéficiera, sous conditions de ressources, aux foyers qui répondent aux critères suivants : être exonérés de redevance audiovisuelle, ne recevoir les services de télévision en clair que par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Le montant de l'aide accordée à chaque foyer sera modulé en fonction des capacités contributives des bénéficiaires et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone. Ainsi, pour les foyers qui ne pourront recevoir la télévision numérique que par voie satellitaire, le montant de l'aide sera plus important que celui accordé aux personnes situées dans les zones couvertes par la télévision numérique terrestre.
Il importe en outre, comme vous le demandez, que les conditions et modalités précises d'attribution de l'aide soient connues suffisamment à l'avance pour que, dans un premier temps, les Columériens, puis les Français concernés, puissent en bénéficier.
Les modalités d'attribution seront précisées dans le schéma d'arrêt de l'analogique arrêté par le Premier ministre cet été, afin de donner le plus de visibilité possible aux habitants de votre commune, puis à tous les Français.
Par ailleurs, cette aide sera gérée, comme le prévoit la loi, par le groupement d'intérêt public France Télé numérique. Ce groupement, qui a été mis en place dès l'été dernier, est chargé de mettre en oeuvre l'ensemble du processus de basculement vers le numérique, en particulier l'information et l'accompagnement des populations. Il définira le canal approprié pour la distribution de l'aide, et veillera à associer les collectivités territoriales et à mobiliser le tissu associatif pour venir en aide à nos concitoyens lors de l'extinction de la diffusion analogique.
Autrement dit, monsieur le député, vous l'avez compris, l'essentiel des informations précises que vous attendez légitimement devrait être disponible cet été.