Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

CALENDRIER ET FINANCEMENT
DE LA LIAISON EST-OUEST DES BOUCHES-DU-RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour exposer sa question, n° 344, relative au calendrier et au financement de la liaison est-ouest des Bouches-du-Rhône.
M. Bernard Reynès. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la liaison est-ouest des Bouches du Rhône.
Le secteur nord des Bouches du Rhône, comme le secteur sud du Vaucluse, souffre d'une extrême congestion routière des axes est-ouest. De façon plus générale, ce secteur, qui est au croisement de l'arc méditerranéen et de l'axe nord-sud rhodanien, a besoin de cette liaison pour connecter l'A7 à l'A9, c'est-à-dire l'Italie à l'Espagne. Une première tranche va s'achever en 2009 et permettra de connecter Arles à la Courtine et à la gare TGV d'Avignon. La deuxième tranche de La Courtine aux Angles et de Rognonas au rond-point des Amandiers attend, pour être réalisée, les financements nécessaires.
Le ministère de l'aménagement du territoire partage apparemment le sentiment des élus locaux qu'un PPP serait la meilleure solution pour trouver les fonds nécessaires. Il avait été envisagé une réunion au mois de juin entre l'État, le conseil général des Bouches-du-Rhône, le conseil général du Vaucluse, la région PACA et, éventuellement, les maires concernés par le tracé pour débattre de ce sujet.
En conséquence, je voudrais savoir où en est l'État quant à sa position concernant les modalités de financement et où en est la réflexion concernant la troisième tranche de LEO qui permettra de donner tout son sens à ce projet, c'est-à-dire de connecter Les Angles à l'A9 et le rond-point des Amandiers à l'A7, sachant que les élus concernés sont aujourd'hui d'accord sur le tracé définitif.
Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle échéance est prévu l'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat, que le Sénat vient d'adopter en première lecture. Le recours aux contrats de partenariat constitue un des leviers potentiels de la croissance pour mieux répondre aux objectifs de modernisation. Tout retard constituerait un signal très négatif qui serait de nature à nourrir l'incertitude juridique sur cet instrument et reporterait inévitablement à l'année 2009, voire 2010, la mise en oeuvre des nombreux projets qui pourraient en bénéficier.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, ayant eu le plaisir de venir dans votre commune inaugurer un très bel équipement de stationnement et de rénovation urbaine, je sais que vous avez déjà évoqué cette question qui vous préoccupe.
La liaison est-ouest entre les autoroutes A7 et A9 au sud d'Avignon a été soumise à diverses phases de concertation entre 1994 et 1999, au cours desquelles de fortes réserves ont été émises qui n'ont pu être levées tant sur la section ouest entre Les Angles et l'A9 que sur la section est en direction de l'A7.
En conséquence, seule la section centrale entre la RN 100 aux Angles et la RN 7 au lieu-dit l'Amandier à Avignon a pu être déclarée d'utilité publique le 16 octobre 2003. Un premier tronçon fonctionnel de cette section a été financé au titre de l'actuel contrat de plan État-région pour un montant d'environ 95 millions d'euros et doit être mis en service en 2009 ; les travaux, comprenant un franchissement de la Durance, sont en cours.
L'achèvement de cette section centrale est envisagé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé. L'évaluation préalable, nécessaire au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004, a été lancée en juin 2006. Elle est aujourd'hui achevée.
En parallèle, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été mandaté par mon prédécesseur pour engager les discussions avec les collectivités territoriales, et une réunion de présentation du contrat de partenariat aux collectivités - régions PACA et Languedoc-Roussillon et départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard - s'est déroulée à Marseille le 16 février 2006.
Cette phase de concertation n'a pas permis d'entrevoir la possibilité d'un accord entre l'État et ses partenaires pour le financement du contrat de partenariat. Aboutir à un accord est pourtant un préalable à l'engagement de la phase de dévolution du contrat de partenariat. Il faut donc relancer la mécanique sur ce point.
Concernant la loi relative au contrat de partenariat, il apparaît effectivement nécessaire de voir l'Assemblée examiner au plus vite - si l'ordre du jour du Parlement, que je sais chargé en cette fin de session, le permet - le projet de loi suite à l'adoption du texte en première lecture par le Sénat en avril dernier.
Par ailleurs, s'agissant des programmes routiers au regard des conclusions du Grenelle de l'environnement, nous avons mené une concertation dans des comités ad hoc et sommes arrivés, avec Jean-Louis Borloo, à une liste d'environ 80 projets routiers ou autoroutiers, comme la liaison est-ouest d'Avignon, dont nous allons parler avec les parlementaires et les élus concernés afin de donner rapidement à la représentation nationale la liste des projets routiers sur lesquels l'État va s'engager dans les prochaines années. Nous examinerons naturellement avec beaucoup d'attention le projet auquel vous tenez, monsieur le député. Sans doute referons-nous préalablement le point sur l'engagement des collectivités. Et je souhaite que le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement fassent en sorte que le texte voté par le Sénat soit déposé le plus rapidement possible sur le bureau de l'Assemblée nationale.