Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

CONSÉQUENCES SUR LA CIRCULATION
ET INCIDENCES FINANCIÈRES DE LA CONSTRUCTION
D'UN GRAND STADE À LYON

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour exposer sa question, n° 346, relative aux conséquences sur la circulation et aux incidences financières de la construction d'un grand stade à Lyon.
M. Philippe Meunier. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite attirer votre attention sur l'impact sur la circulation de la rocade Est du projet de construction d'un stade de 60 000 places, combiné à la création de 24 000 m2 de surfaces commerciales aux abords de cette voie située dans le département du Rhône.
Le département du Rhône se caractérise par une absence de périphérique et de contournement autoroutier à l'ouest. La rocade Est, qui assure quasiment à elle seule le transit routier local, national et international, est déjà saturée.
Ainsi, l'est lyonnais assume sa part de responsabilité pour la défense de l'intérêt général de l'agglomération en termes de transports, avec la présence sur son territoire de la rocade Est, de l'A 42, de l'A 43, de l'A 432, des aéroports de Bron et Saint-Exupéry, et bientôt du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.
Il est donc hors de question, pour ce territoire, d'accepter le passage à deux fois trois voies de la rocade Est, pour faire face à la construction d'un tel ouvrage, de surcroît privé.
Les actionnaires privés de ce projet demandent la participation financière des contribuables du Grand Lyon, du conseil général et de l'État pour réaliser les infrastructures d'accès. Mais le Grand Lyon et le conseil général ne prévoient pas la réalisation d'un métro, seul capable de faire face au transport des supporteurs et des consommateurs.
Pour répondre à ces problématiques nationales, nous aimerions savoir si l'État souhaite participer à ce projet, en finançant par exemple l'échangeur autoroutier, et connaître sa position sur l'impact négatif que pourrait avoir ce projet sur le transit national et international.
Tous les élus de l'est lyonnais, de droite comme de gauche, se sont déjà prononcés clairement et publiquement contre ce projet et attendent avec impatience la réponse de l'État, qui reste le garant de l'intérêt général.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous m'interrogez au sujet d'un dossier compliqué, sur lequel le préfet du Rhône, Jacques Gérault, m'a récemment remis un rapport. Les autorisations administratives nécessaires à un tel projet relèvent de la compétence des collectivités locales, mais les services déconcentrés de l'État ont à connaître du projet de construction d'un stade de 60 000 places et de surfaces commerciales dans l'est lyonnais, en bordure de la rocade Est. Ils sont associés aux études relatives à l'accessibilité du projet qui comporteront une évaluation des impacts sur le réseau routier existant.
Il va de soi - et vous l'avez très bien dit dans votre question - que, pour la desserte d'un équipement d'une telle ampleur, ce sont d'abord les transports collectifs qui doivent être privilégiés. Nous n'allons pas refaire aujourd'hui toutes les bêtises que nous avons commises il y a vingt ou trente ans, en plaquant des équipements sur le territoire sans mettre en place de transports collectifs - je pense à la desserte de Roissy ou à d'autres grands sites de notre territoire.
Si ce projet se réalise, l'État veillera à ce que les conditions de circulation sur le réseau routier national, et tout particulièrement sur la rocade Est, ne soient pas dégradées. En tout état de cause, aucune augmentation de capacité de la rocade Est n'est envisagée : nous pensons que c'est le transport collectif qui doit fournir l'alternative.
Ces études concernent également des projets d'adaptation de deux échangeurs existants entre la voirie locale et la rocade Est. Là aussi, nous veillerons à la sécurité et à la fluidité du trafic.
La réalisation éventuelle de ces travaux ayant pour origine un projet privé, aucune participation financière de l'État, qui n'a d'ailleurs pas été sollicité, n'est prévue. Le rôle de l'État, c'est d'assurer la cohérence de l'aménagement du territoire et de veiller, si ce projet devait se réaliser, à ce qu'il soit relié par des transports collectifs. Comme vous le souhaitez, nous serons extrêmement vigilants et nous nous tenons à votre disposition, monsieur Meunier, pour travailler avec vous sur l'évolution de ce secteur de l'agglomération lyonnaise et sur ce projet lui-même.