Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2008
EN LOIRE-ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 349, relative à la rentrée scolaire de septembre 2008 en Loire-Atlantique.
M. François de Rugy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs mois, l'éducation nationale est en ébullition. Les enseignants et les parents d'élèves, dans le public comme dans le privé, sont très mobilisés et expriment de nombreuses inquiétudes sur l'évolution que le Gouvernement veut imposer à l'éducation. Pour être franc, je crains que le crédit dont vous jouissiez auprès des enseignants lors de votre nomination ne soit aujourd'hui largement entamé.
Dans mon département, la Loire-Atlantique, et singulièrement dans ma circonscription de Nantes-Orvault-Sautron, la mobilisation est très forte, alors même que nous approchons des grandes vacances d'été. Ainsi, près de 200 des 650 établissements concernés par la " nuit des écoles " - que vous avez injustement caricaturée et dénoncée - étaient situés en Loire-Atlantique. Pour avoir eu de nombreux contacts avec les différentes catégories de personnel et avec des parents, j'ai pu mesurer, ces derniers jours, les inquiétudes que suscite, dans nos écoles, la rentrée prochaine.
Ces inquiétudes concernent tout d'abord les Réseaux d'aide aux élèves en difficulté, les RASED. Composés de professeurs des écoles spécialisés dans la psychologie ou la pédagogie - qui jouent un rôle essentiel auprès des élèves en difficulté et soulagent des enseignants déjà trop sollicités pour réparer les dégâts causés par la société -, ces dispositifs sont mis en péril par un manque de personnels. En effet, dans mon seul département, six postes de psychologues scolaires ainsi que onze postes de rééducateurs en psychopédagogie ne sont pas pourvus et vingt-sept postes de maîtres spécialisés en pédagogie ne sont pas occupés par des enseignants qualifiés. Qu'en sera-t-il à la rentrée 2008 ? Leurs missions, déclinées dans la circulaire du 30 avril 2002, seront-elles les mêmes en septembre ou ces personnels deviendront-ils de simples techniciens n'ayant aucun contact direct avec les élèves ?
Ensuite, les Emplois de vie scolaire - EVS -, qui assistent les enseignants, notamment les directeurs d'école, ont largement démontré leur utilité. Embauchés dans le cadre de contrats aidés, ces personnels voient pourtant leurs emplois remis en cause, puisque leur maintien n'est pas assuré au-delà de 2008-2009. Le ministère des finances évoque en effet une réduction de 30 % de ces contrats. Entendez-vous pérenniser ces emplois, monsieur le ministre ?
Par ailleurs, s'agissant des ouvertures et des fermetures de classe, il y a certes, dans l'académie de Nantes, treize ouvertures annoncées à la rentrée, contre neuf fermetures, mais qu'en sera-t-il en septembre ? Concrètement, le sort de 77 classes est " à suivre ", comme l'indique le document de l'inspection académique. Or, dans ma circonscription, on dénombre déjà trois fermetures, le sort de huit autres classes, notamment à Nantes, étant incertain.
Ces incertitudes ajoutent au climat d'inquiétude actuel, alors que la Loire-Atlantique est un département dont la population scolaire est en augmentation. À la rentrée 2008, l'académie de Nantes a ainsi reçu une dotation de 65 postes, pour une augmentation prévue du nombre d'élèves de 2 180. Pour garantir le même taux d'encadrement que l'année précédente, il aurait fallu qu'elle reçoive 48 postes supplémentaires.
Dans le second degré, on annonce la suppression de 101 postes, alors que les effectifs diminuent seulement de 400 élèves. Le second degré est d'ailleurs doublement pénalisé, puisque 136 postes sont transformés en 2 448 heures supplémentaires. Si une telle mesure est conforme à vos objectifs budgétaires, elle nuit à la qualité de l'enseignement et marque un renversement total par rapport à la doctrine qui consistait jusqu'à présent à regrouper les heures supplémentaires afin de les convertir en postes.
Enfin, pourquoi remettez-vous en cause les programmes élaborés en 2002, sinon par vous-même, du moins à l'époque où vous étiez ministre délégué à l'enseignement scolaire ? Cette question préoccupe beaucoup les enseignants, mais aussi les parents d'élèves que j'ai pu rencontrer. Ainsi, le samedi 29 mars, une consultation sur les nouveaux programmes a été organisée dans 428 écoles du département, d'où il ressort, selon un inspecteur, l'impression " d'une profonde inquiétude et d'un rejet global des textes soumis en l'état à la consultation ".
M. le président. Monsieur de Rugy, il vous faut conclure.
M. François de Rugy. En conclusion, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en sera concrètement lors de la prochaine rentrée scolaire en Loire-Atlantique ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur de Rugy, je sais qu'il existe beaucoup de mouvements en Loire-Atlantique, et je m'en étonne un peu. En effet, regardons les chiffres.
À la rentrée 2008, la qualité de l'enseignement et l'accompagnement des élèves en difficulté seront parfaitement garantis dans votre département, comme sur l'ensemble du territoire national. Les mesures relatives à la carte scolaire se traduisent par neuf fermetures de classe et treize ouvertures ; j'ajoute que nous venons d'annuler quatre fermetures initialement prévues. Cependant, la situation n'est pas totalement arrêtée, puisque nous procéderons à des ajustements à la rentrée, lorsque nous connaîtrons les effectifs réels.
Par ailleurs, vingt-trois postes ont été créés dans le premier degré, afin de répondre à la hausse démographique de votre département. Dans les écoles élémentaires, le nombre moyen d'élèves par classe sera ainsi légèrement inférieur à vingt-trois, ce qui est plutôt favorable au regard de la moyenne nationale.
Les occupations d'écoles en Loire-Atlantique ne se justifient donc pas, compte tenu des chiffres que je viens de mentionner.
En outre, un nouvel effort a été consenti, dans votre département, en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Nous avons en effet créé deux CLIS - Classes d'intégration scolaire - et deux postes en IME, qui s'ajoutent aux dix-neuf CLIS déjà existantes en Loire-Atlantique. J'ajoute que votre inquiétude concernant les RASED n'est pas justifiée, car nous n'avons nullement l'intention de diminuer ces dispositifs de soutien.
Quant aux contrats aidés, je vous rappelle que ceux qui permettent d'améliorer la situation des directeurs du premier degré ainsi que ceux qui concernent les handicapés ne sont pas concernés par la diminution de ces contrats.
En ce qui concerne la nouvelle organisation du temps scolaire dans le premier degré, je me permets de vous rappeler que le passage de vingt-six à vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement correspond à un rééquilibrage du temps scolaire. La suppression des cours du samedi matin a permis de répartir ces deux heures de temps de service des enseignants pour offrir un soutien aux élèves en difficulté, en particulier aux 15 % d'élèves qui, selon diverses études, atteignent la sixième en très grande difficulté. Les écoles peuvent d'ailleurs choisir de fonctionner sur quatre jours ou sur neuf demi-journées. C'est au conseil d'école d'en décider ; l'autorité académique leur en accordera l'autorisation. Il n'y a donc là aucune nouvelle difficulté.
Quant aux nouveaux programmes, je ne peux vous laisser dire qu'ils sont rejetés. Ils ont fait l'objet d'une immense consultation de tous les professeurs des écoles sans exception, des parents d'élèves et des deux commissions du Sénat et de l'Assemblée en charge de ces sujets. Au terme de cette enquête, nous avons d'ailleurs modifié les textes pour répondre aux demandes et, selon une enquête effectuée auprès des parents d'élèves, 81 % d'entre eux les ont approuvés. La Loire-Atlantique apparaît donc comme un cas particulier. Enfin, ces programmes ont recueilli un avis favorable unanime du Haut conseil pour l'éducation, dont je ne nomme pas les membres et qui se prononce en toute indépendance.
Je comprends les inquiétudes des enseignants ; je ne jette pas la pierre à ceux qui se préoccupent de la situation scolaire. Mais, je le répète, ces craintes ne sont justifiées ni par les chiffres, ni par nos intentions, ni par l'opinion unanime.
M. le président. Monsieur de Rugy, votre temps de parole étant écoulé, je vous donne la parole pour une très brève intervention.
M. François de Rugy. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte de vos engagements concernant les RASED et les EVS. Pour le reste, je constate notre désaccord sur les programmes et le climat général de la rentrée prochaine.